LES NOUVELLES D'EVARISTE Numéro 1030

dimanche, 5 février 2017

• Arrêté du 1er février 2017 portant cessation de fonctions d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
• Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense
• Décret n° 2017-131 du 3 février 2017 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
• Décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
• Arrêté du 1er février 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 568 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 55 à Martigues et la RN 568 à l'est de Fos-sur-Mer, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, et classant au statut de route express cet aménagement
• Vers un plan national d'actions en faveur des papillons diurnes patrimoniaux (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
• Rencontres nationales de la Biodiversité à Caen (DREAL Normandie)

samedi, 4 février 2017

• Japan Declare Crisis As Fukushima Reactor Falls Into Ocean (yournewswire)
• Avis relatif à la fermeture totale de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur "Adour" de l'unité de gestion de l'anguille "Adour-cours d'eau côtiers"
• Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
• Décret n° 2017-128 du 2 février 2017 instituant une zone spéciale de carrières de galets de silex dite "zone spéciale de carrières de Cayeux-sur-Mer" (Somme)
• Arrêté du 11 janvier 2017 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte
• Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
• Arrêté du 26 janvier 2017 prorogeant la durée d'arrêt de fonctionnement de l'installation nucléaire de base n° 104 exploitée par Electricité de France-société anonyme (EDF-SA) située sur la commune de Paluel (Seine-Maritime)

vendredi, 3 février 2017

• Le deuxième numéro de l'"Actualité des études" (DREAL Normandie)
• Décision du 15 novembre 2016 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques
• Arrêté du 27 janvier 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Développement de l'open data au sein des territoires"
• Procès #AZF : l'origine de l'accident au coeur des débats (I24news)

jeudi, 2 février 2017

• La psychiatrie de l'enfant menacée par la neuropsychiatrie infantile du passé. par Thierry-Ferjeux Michaud-Nérard
• La Cathédrale de Chartres patrimoine mondial de l'Unesco nouvelle victime des éoliennes (fed)

mercredi, 1 février 2017

• Chalon : L'intersyndicale dénonce "le SCANDALE" ALLIA (vivre-a-chalon)
• Actions DREAL 2016 (DREAL des Pays de la Loire)
• COMMUNE DE BUSSANG - MAIRIE (DREAL Grand Est)
• Le ménénat (DREAL Franche-Comté)
• Report de la Réunion plénière 2016 du réseau Paysage Occitanie (DREAL Occitanie)
• Les métiers et formations liés à l'économie verte en Occitanie (DREAL Occitanie)
• Contournement Est de Rouen - Liaison A28/A13 (DREAL Normandie)
• Paysages Midi-Pyrénées - De la connaissance au projet (DREAL Occitanie)
• Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie (Guadeloupe)
• Arrêté du 30 janvier 2017 relatif à la nomination des membres du comité de concertation "France très haut débit"
• Décret n° 2017-113 du 31 janvier 2017 prolongeant l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte

mardi, 31 janvier 2017

• "Qui diable a besoin des mathématiques ?" le jeudi 23 février 2017 (scm)
• Procès AZF : suivez les débats de la deuxième semaine en direct (ladepeche)
• L'économie circulaire une autre façon de produire et de consommer (meie)
• Procès AZF : place aux experts (ladepeche)
• Arrêté du 26 janvier 2017 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ASF
• Arrêté du 26 janvier 2017 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA
• Arrêté du 26 janvier 2017 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE
• Arrêté du 26 janvier 2017 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés aux sociétés SANEF et SAPN
• Arrêté du 26 janvier 2017 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, Alis, Arcour, Adelac, A'lienor, Alicorne, Atlandes, Albea ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville
• Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes
• Cartes déclinaison départementale Marne (51) (Internet DREAL Grand Est)
• La construction neuve - Sit@del > Analyses trimestrielles (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
• Défrichement d'une parcelle boisée de 0,71 ha. CERFA : VIÂPRES LE PETIT - PARTICULIER (Internet DREAL Grand Est)
• Isolation thermique par l'extérieur : les bonnes pratiques au quotidien (DREAL Hauts-de-France)
• Un plan bâtiment durable breton (Dreal Bretagne)
• Cartes déclinaison départementale Marne (51) (Internet DREAL Grand Est)
• La construction neuve - Sit@del > Analyses trimestrielles (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
• Défrichement d'une parcelle boisée de 0,71 ha. CERFA : VIÂPRES LE PETIT - PARTICULIER (Internet DREAL Grand Est)
• Isolation thermique par l'extérieur : les bonnes pratiques au quotidien (DREAL Hauts-de-France)
• Un plan bâtiment durable breton (Dreal Bretagne)

lundi, 30 janvier 2017

• Lactalis met fin aux contrats de producteurs de lait ayant témoigné sur France 2 contre le groupe (lemonde)
• Pollution de l'air : les Polonais découvrent "l'airpocalypse" (actu-environnement)
• Décret du 27 janvier 2017 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
• Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Saône à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté (prorogation de mandat)
• Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Territoire de Belfort à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté (prorogation de mandat)
• Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Gers à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (prorogation de mandat)
• Arrêté du 27 janvier 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du mardi 31 janvier 2017 avec l'Olympique de Marseille
• Arrêté du 25 janvier 2017 transférant l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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