Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines
Arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté du 4 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VII e
Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système "PAC Zéolithe" dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431)
Arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté du 21 décembre 2016 portant habilitation de l'association "Agir pour l'environnement - APE" à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
Arrêté du 23 décembre 2016 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Barthélémy et du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Martin
dimanche, 8 janvier 2017