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L'APPEL À
PROPOSITIONS "TECHNOLOGIES CLÉS" |
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L'APPEL À
PROPOSITIONS "TECHNOLOGIES CLÉS" |
Le Constat :
Le Ministère a procédé à une évaluation de la procédure de soutien aux grands projets innovants. Cette procédure soutient des projets de recherche industrielle d'une durée de trois ans avec une aide de l'Etat de 10 Millions de Francs en moyenne. L'étude a porté sur les projets qui ont commencé à porter leurs fruits c'est à dire ceux aidés sur la période 1989-1992. Tous les Chefs d'entreprise concernés ont été interrogés.
Le résultat de cette enquête qui a donc porté sur 550 Millions de Francs d'aides publiques montrent que ces aides se traduisent par la création de 2 500 emplois, dont 1 300 acquis fin 1995, et par le maintien de 7 500 autres. Sur 12 ans, le retour en recettes de TVA représentera pour l'Etat 8,5 fois le montant des aides.
Le soutien public à l'innovation industrielle, constitue donc un levier important pour l'économie et l'emploi.
Les objectifs de l'appel à propositions :
Le soutien à la recherche industrielle est un outil d'intervention de la puissance publique particulièrement efficace en termes de croissance et d'emploi. Pour améliorer encore les interventions de l'Etat en partenariat avec les entreprises, il convient de mieux cibler :
- les domaines, en tirant parti de l'étude "technologies- clés" récemment réalisée par le ministère de l'Industrie qui a recensé 136 technologies importantes et parmi elles 105 technologies-clés dont la maîtrise est déterminante pour l'industrie française à moyen terme ;
- les bénéficiaires des projets, en sélectionnant les dossiers avec pour objectif d'encourager les coopérations entre organismes de recherche et entreprises, de mieux associer les PMI à l'innovation industrielle et de favoriser la coopération internationale et en prenant toutes les garanties nécessaires pour s'assurer que les projets de recherche industrielle conduiront à la mise sur le marché de produits qui rencontreront la satisfaction des utilisateurs ;
- les méthodes d'intervention, en associant plus avant les industriels et les scientifiques au suivi des procédures.
C'est pourquoi le Ministre de l'Industrie a décidé de lancer en 1996 un appel à propositions dont l'objectif est d'améliorer la position française sur un nombre significatif de technologies-clés à l'horizon de 5 à 10 ans.
Les entreprises sont invitées à présenter, de préférence en partenariat avec des centres de recherche et d'autres PMI, des projets de recherche-développement et d'actions collectives pour conquérir et maîtriser des technologies-clés. Les dossiers retenus seront labellisés, ils donneront lieu à une étude de faisabilité et pourront le cas échéant bénéficier d'un soutien public.
Le ministère s'est fixé comme objectif de consacrer à cette action un milliard de francs (y compris sur l'ANVAR) sur deux années pleines à partir des moyens qui lui seront donnés.
Pour fixer les grandes lignes de cet appel à propositions, notamment la liste des technologies-clés et les critères présidant à la labellisation et au soutien des dossiers, le Ministre de l'Industrie s'entourera d'un comité de pilotage composé de personnalités du monde industriel et du monde scientifique.
Les modalités de l'appel à propositions :
Quelles technologies ?
L'appel à propositions complète les actions de soutien à la recherche industrielle qui couvre déjà certains domaines des technologies-clés :
L'appel à propositions concernera donc les autres technologies-clés pour les industries manufacturières. Certaines technologies dont le développement peut être assuré de façon autonome par le marché et identifiées comme telles dans l'étude "technologies-clés" ne relèveront pas d'un soutien public.
Le comité de pilotage précisera sous un mois la liste des technologies-clés retenues dans un premier temps pour l'appel à propositions.
Quels projets ?
Le projet proposé, outre son aspect stratégique pour les différents partenaires, devra présenter un caractère d'intérêt général pour l'ensemble de l'industrie française. Par exemple une partie des travaux de recherche pourra être diffusée vers les PMI et ainsi leur permettre d'acquérir une compétence nouvelle, ou le projet permettra une avancée technique pouvant avoir un effet d'entrainement sur d'autres entreprises.
Quels financements ?
Le projet présenté devra comporter une phase de faisabilité (phase d'élaboration d'une durée de six mois à un an qui pourra être subventionnée à 50 %).
La phase de faisabilité doit avoir pour objectif d'identifier, de quantifier et de mettre en perspective les risques, de définir les moyens les plus appropriés pour les maîtriser et d'évaluer la rentabilité et les potentialités du projet.
Le projet de recherche sera examiné à l'issue de cette phase et soutenu financièrement en fonction de la qualité de l'étude réalisée et du caractère stratégique et coopératif du programme.
Quelles procédures ?
Les dossiers seront reçus au fil de l'eau et instruits de façon souple et négociés avec les demandeurs. Les entreprises proposeront leurs projets assortis d'un cahier des charges pour la phase de faisabilité. Le comité de pilotage appréciera l'intérêt des projets et donnera son feu vert pour la phase de faisabilité. A l'issue de celle-ci, les projets les plus significatifs seront labellisés et entreront dans leur phase de réalisation.