Documents d'études
Pour les étudiants et les praticiens du droit, des extraits de textes
(lois, règlements, jurisprudence, doctrine,..) du droit public français et
international rassemblés et présentés par des professeurs des UFR de Droit
Droit constitutionnel et institutions politiques
N°1.01 Les institutions des Etats-Unìs (1993) - 25 F)
1.03 Les institutions de le Grande-Bretagne (1994) - 25 F
1·04 La Constitution du 4 octobre 1958 (1994) - 15 F
1.05 Modes de scrutin et systèmes électoraux (à paraître) - 25 F
1.06 Le président de la Vème République [1993) - 25 F
1.07 L'article 16 de la Constitution de 1958 (1994) - 25 F
1.08 La loi et le règlement : articles 34, 37 et 38 de la Constitution
de 1958 (1994) - 25 F
1.09 Les institutions de la IIIe République (1992) - 25 F
1.10 Les institutions de la IVe République [1995) - 25 F
1.11 Les institutions de la RFA (1993) - 25 F
1.12 La procédure législative en France (1994) - 25 F
1.14 Le contrôle parlementaire (1988) - 17 F
1.15 Le contrôle de constitutionnalité I (1994) - 25 F
1.16 Le contrôle de constitutionnalité 11(1987) - 17 F
1.17 Les institutions de l'Italie (1994) - 25 F
1.18 Les Constitutions de la France de 1789 à 1870 (1995) - 25 F
1.19 1789-1799 : les premières expériences constitutionnelles en France
(1989) - 25 F
1.19 Les révisions de la Constitution de 1958 (1995) - 25 F
Droit administratif
2.01 La fonction publique (1992) - 20 F
2.02 L'administration territoriale 1(1990) - 20 F
2.03 L'administration territoriale 11 (1~91) - 20 F
2.04 L'acte administratif unilatéral (1980) - 20 F
2.05 La responsabilité administrative (1~94) - 20 F
2.07 L'action administrative 1 (1989) - 20 F
2.08 L'action administrative 11(1992) - 20 F
2.09 Le contentieux administratif 1 (1993) - 25 F
2.10 Le contentieux administratif 11 (1993) - 25 F
2.11 Le contrat administratif (1993)
2.12 Le domaine public (1988) - 17 F
2.13 Le droit de l'urbanisme (à paraître) - 25 F
Droit international public
3.01 Le règlement pacifique des différends entre Etats (1985) - 14 F
3.02 L'ONU : le système institutionnel (1992) - 25 F
3.03 L'ONU : activités et fonctionnement (1992) - 25 F
3.04 Le droit de l'espace (l990) - 20 F
3.05 La protection internationale des droits de l'homme dans le cadre des
organisations régionales (l989) - 20 F
3.06 La protection internationale des droits de l'homme dans le cadre des
organisations universelles (1990) - 20 F
3.08 Le droit de la mer (1985) - 14 F
3.09 L'Union européenne : le système institutionnel (à paraître) - 25 F
Finances publiques
5.01 L'Ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances (1994)
- 25 F
5.02 Principes et techniques budgétaires (à paraître) - 25 F
5.03 La Cour des comptes (à paraître) - 25 F
Jurisprudence
6.01 Jurisprudence du Conseil d'Etat 1988 (1989) - 20F
6.02 Jurisprudence du Conseil d'Etat 1989 (1990) - 20F
6.03 Jurisprudence du Conseil d'Etat 1990 (1991) - 20F
6.04 Jurisprudence du Conseil d'Etat 1991 (1992) - 25F
6.05 Jurisprudence du Conseil d'Etat 1992 (1993) - 25F
6.06 Jurisprudence du Conseil d'Etat 1993 (1994) - 25F
6.07 Jurisprudence du Conseil d'Etat 1994 (à paraître) - 25F
Droit - Institutions
Rappel
Collection "Retour aux textes"
Une collection qui met à disposition les documents qui jalonnent,
marquent, illustrent, éclairent et expliquent les grands bouleversements
du monde depuis 1945 ; des ouvrages de référence indispensables à toute
réflexion critique et approfondie.
Titres parus :
- Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République
- Constitutions de l'Europe des Douze
- Sécurité et coopération en Europe
- Guerre du Golfe
- Organismes économiques internationaux
France
abonnements conseillés
Notes et études documentaires
20 numéros par an : 940 F. Europe : 1 150 F
Autres pays : 1 460 F
Regards sur l'actualité
10 numéros par an : 280 F. Europe : 365 F
Autres pays : 475 F
L'article 16 de la constitution de 1958
Documents réunis et commentés par F. Hamon
Coll. "Documents d'études" n° 1-07
36 p., CA : 53086/7 25 F
ISBN : 2-11-003056-9
La loi et le règlement : articles 34, 37 et 38 de la Constitution de 1958
Documents réunis et commentés par P. le Mire
Coll. "Documents d'Etudes" n°1-08
44p., CA : 53376/9 - 25 F
ISBN : 2-11- 2-~1-003219-7
La Procédure législative en France
Edition 1994
Documents réunis et commentés par J.-P. Camby
Coll. "Documents d'études" n°1-12
44p., CA : 53394/7 - 25 F
ISBN : 2-11-3233-2
Le contrôle de constitutionnalité
1. Présentation générale, France - Etats-Unis
Documents réunis et commentés par F. Hamon et C. Wiener
Coll. "Documents d'études" n° 1-15
52 p. CA : 53200/2 25F
ISBN : 2-11-003118-2
La réforme constitutionnelle de 1993
Dans Reg/Act n°198, pp.- 492. CA : 8026/8R198 35 F
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
2e rapport d'activité 1993
Créée par la Loi du 10 juillet 1991, la Commission a vu sa composition
modifiée à la suite des élections législatives de mars 1993, dans des
conditions qui ont posé de façon nouvelle le problème de la représentation
de l'opposition parlementaire. Elle a dû assurer une conciliation parfois
difficile entre l'exigence de respecter davantage la vie privée et la
nécessité de mieux protéger la sécurité des institutions démocratiques.
Elle a enfin eu à remplir. dans des circonstances controversées, une
mission exceptionnelle d'enquête sur des faits antérieurs à sa création,
mais qui doivent conduire à une réflexion fondamentale sur la légalité du
secret-défense et sur sa légitimité. Ce rapport d'activité est complété
par des études et documents qui permettent de mieux évaluer le système
français par rapport aux systèmes d'autres pays d'Europe et aux normes de
la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des
libertés fondamentales.
172 p., CA : 53176/6 120 F
ISBN : 2-11-003103-4
Commission nationale de l'informatique et des libertés
14e rapport d'activité 1993
440 p.: CA : 53313/0 160 F
ISBN : 2-11-0031B7-5
Le nouveau Code pénal : droit et société
Par J. Grynbaum et D. Safar
Comprenant près de sept cents articles, le nouveau Code pénal, entré en
vigueur le 1er mars 1994, n'est pas un simple dépoussiérage du Code pénal
napoléonien : il crée de nouvelles incriminations, en supprime
d'anciennes, il institue la responsabilité pénale des personnes morales;
il redéfinit l'échelle des peines, tâche devenue nécessaire après
l'abolition de la peine de mort. Dès lors, il convient de s'interroger sur
l'oeuvre accomplie par le législateur. Le nouveau Code pénal répond-il à
l'exigence sécuritaire manifestée par l'opinion publique ? Précède-t-il
l'évolution des moeurs ou ne fait-il qu'accompagner les mutations de notre
société ? Est-il parvenu à édicter des peines à la fois dissuasives et
équitables ?
PPS n°741, CA - 8021/7/0741 - 35 F
Rapport de la Cour de Cassation 1993
Cour de Cassation
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, ce
Rapport est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du
droit. A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année
écoulée dans toutes les branches du droit privé, s'ajoute une série
d'études rédigées par des magistrats de la Cour de Cassation. Plusieurs
d'entre elles font la synthèse de la jurisprudence récente de la Haute
juridiction de l'ordre judiciaire sur des questions d'un grand intérêt
pratique. Ainsi, à titre d'exemple, celles relatives : aux solutions de
la procédure de redressement judiciaire ; à l'office du juge dans
l'application du droit étranger à la situation des associés minoritaires ;
a l'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction....
Le Rapport reproduit les avis donnés par la Cour de Cassation en
application de la loi du 15 mai 1991 et il dresse un tableau détaillé de
son activité en 1993.
496p., CA : 53256/8 125F
ISBN : 2-11-003153-0
L'image doctrinale de la Cour de Cassation
Actes du colloque des 10 et 11 décembre 1993 sous l'égide de l'Institut
des Hautes Etudes sur la Justice
Laboratoire d'épistémologie juridique de la Faculté de Droit et de
Science politique d'Aix-Marseille
Cour de Cassation
256p,. CA : 53245/2 - 160 F
ISBN : 2-11-003156/5
Conseil d'Etat
Rapport public 1993
"Décentralisation et ordre juridique" tel est le thème des "considérations
générales" qui ouvrent le rapport public. Elles sont suivies, comme
chaque année. par un ensemble de données synthétiques sur les activités du
Conseil d'Etat et de ses différentes formations. L'année 1993 aura surtout
été marquée, par l'augmentation très sensible des demandes d'avis
touchant souvent au fondement même de notre droit public, d'autre part,
par la place donnée à l'examen des projets d'actes communautaires en
application de l'article 88-4 de la Constitution. La chronique
internationale présente d'intéressantes contributions sur le droit
administratif de pays aussi divers par leurs traditions juridiques que le
Royaume-Uni, l'Espagne, la Russie, les Etats-Unis, le Chili ~u la Suède.
Enfin, les études éclairent deux périodes importantes de l'histoire de la
juridiction administrative française : une étude sur le Conseil d'Etat
entre 1879 et 1914 et une étude sur quarante ans de droit administratif
(1953-1993) par le président Guy Braibant.
Coll. "Etudes et Documents" n°45
528 p., CA : 53254/1 - 170 F
ISBN : 2-11-003152-9
Jurisprudence du Conseil d'Etat 1993
Edition 1994
Coll. "Documents d'études" n°6-06
56 p., CA 53205/3 - 25 F
Préambule de la Constitution de 1946 : un contrat de société ?
Colloque Droit et Démocratie
83 p. CA ; 53205/2 - 65 F
ISBN : 2-11-003204-9
Recueil général des Traités de la France
1ère série
Accords bilatéraux publiés ~t non publiés au Journal Officiel de la
République Française
1564-1918 - Premier volume : tome I et tome II
Par R. Pinto et H. Rollet
Avant-propos de M. Schumann
Travaux et recherches de l'université de Paris I
Laboratoire d'informatique de droit international
Tome I : 374 p., tome II, 388 p.. CA : 12126/6 - 500 F
Le crime contre l'humanité
En droit international - En droit français
Dans Reg/Act n°203, pp. 37-62. CA : 8026/8/0203 - 35 F
Guide pratique du droit du travail
Edition 1995
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle
336 p., CA : 53412/9 - 80 F
ISBN : 2-11-003247-2
International
Les Constitutions de l'Europe des Douze
Edition 1994 mise à jour au 1er mars 1994
Testes rassemblés et présentés par N. Oberdorff
Coll. "Retour aux textes"
392p., CA : 53088/3 - 180 F
ISBN : 2-11-O03058-5
Les institutions, de la Grande-Bretagne
Documents réunis et commentés par J. Leruez
Coll. "Documents d'études" n°1-03
40p., CA : 53206/1 - 25 F
ISBN : 2-11003120-4
Les Institutions de l'Italie
Documents réunis et commentés par B. Gaudillère
Coll. "Documents d'études" n° 1-17
48p,, CA : 53375/0 - 25 F
ISBN : 2-11-003218-9
Les Constitutions du Cambodge
1953-1993
Textes rassemblés et présentés par R. M. Jennar
120p., CA : 53280/0 100 F
ISBN : 2-11-003177-8
La constitution intérimaire de l'Afrique du Sud
Dans AC nD 170. pp. 41-46. CA 8001/2~170 10 F
Administration
Droit administratif
France
abonnements conseillés
Revue française d'administration publique
4 numéros par an : 350 F. Europe : 440 F
Autres pays : 525 F
Regards sur l'actualité
10 numéros par an : ~80 F. Europe : 3~5 F
Autres pays : 475 F
Répertoire de l'Administration française 1995
53ème édition
Outil indispensable pour celles et ceux dont le métier ou les activités
sont tissés de contacts réguliers avec l'Administration, cette nouvelle
édition regroupe, dans un format de poche, les coordonnées de 13 000
responsables (du directeur au chef de bureau) dans 10 500 services
publics; ministères, établissements publics nationaux, préfectures et
sous-préfectures, conseils régionaux, conseils économiques et sociaux.
conseils généraux et, pour la première fois, les services déconcentrés
de l'Etat dans les régions et départements. Mise à jour permanente sur
Minitel, code d'accès 36 16 ADMITEL
648 p., CA : 50214/6 760 F
5 exemplaires, CA : 50214/6 - 760 F
ISBN : 2-11-003244-8
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11
La fonction publique de l'Etat
Mars 1993 - Mars 1994
Rapport annuel
Ministère de la Fonction publique
368p. , CA : 53397/1 - 140F
ISBN : 2-11-003236-7
Documents d'étude sur la modernisation de l'administration
DGAFP
116 p., CA : 12180/0 - 80 F
ISBN : 2-11-087990-4
Les cadres supérieurs
de la fonction publique et la politique de modernisation administrative
Par L. Rouban
DGAFP
Commissariat Général du Plan
294p., CA : 12159/2 - 100 F
ISBN : 2-11-087989-0
Gérer l'emploi public
Groupe présidé par J. Rigaudiat
Commissariat général du Plan
24Op., CA : 53183/9 - 90 F
ISBN : 2-11-003108-5
La productivité globale dans les services publics
Mesures pour décider
CERC
144p., CA : 53220/7 - 140 FD
ISBN : 2-11-003133-6
Les instances paritaires de concertation de la fonction publique de l'Etat
Par A. Kerever
DGAFP
64p., CA : 12164/09 - 60 F
Mieux privatiser
Evolution du secteur public en France et en Europe :
bilan et perspectives
Par A. Griotteray
Collection des rapports officiels
200p., CA : 53438/2 - 115 F
ISBN : 2-11-003266-9
L'évaluation en développement 1993
Rapport annuel sur l'évolution des pratiques d'évaluation des politiques
publiques
Conseil Scientifique de l'Evaluation
292p., CA : 53219/3 - 120 F
ISBN : 2-11-003132-8
L'administration des parlements
Numéro coordonné par P. Avril
RFAP n°68, CA : 8079/9/0068 - 88 F
Haute fonction publique et politique
L'irrésistible interpénétration et ses causes
Confusion des pouvoirs ou osmose salutaire ?
Dans Reg/Act n°204, PP. 25-44, CA : 8026/8/0204 - 35 F
Commission nationale de l'informatique et des libertés
14e rapport d'activité 1993
440 p., CA : 53313/0 - 160 F
ISBN :2-11-003187-5
Répertoire des guides "droits et démarches"
Edition 1994
CCDA
Où s'informer sur les concours de la fonction publique ? Quelles démarches
entreprendre pour créer une entreprise ? Qu'est-ce que le RMI ? Comment
régler les problèmes de copropriété ? Que faire pour étudier ou travailler
en Europe ? A ces questions - et à bien d'autres, le répertoire permet de
trouver une réponse. Les guides, brochures, dépliants réalisés par les
services publics pour informer les usagers sur leurs droits et démarches
sont nombreux, et repérer la publication dont on a besoin s'avère
difficile. C'est pourquoi la CCDA a estimé utile de diffuser ce
"Répertoire des guides droit et démarches", qu'elle a réalisé dans le
prolongement du "Répertoire des services télématiques d'information
administrative du public", paru en 1993. Pour chacune des 271 notices, le
lecteur trouvera une fiche descriptive complète. Il saura comment et où se
procurer la publication qui l'intéresse.
Coll. "Guides et répertoires de la CCDA"
324 p., CA :53306/8 - 90 F
ISBN : 2-11-003189-1
La justice administrative en pratique
Edition 1994
Conseil d'Etat
Cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs
Cette nouvelle édition de l'ouvrage "La justice administrative en
pratique", est destinée à faciliter l'accès du justiciable aux différents
échelons de la juridiction administrative ainsi que les juridictions
spécialisées qui relèvent du Conseil d'Etat par la voie de la cassation.
Elle présente la juridiction administrative sous son nouveau visage après
l'importante réforme intervenue depuis la loi du 31 décembre 1987 qui a
créé les cours administratives d'appel.
Ce guide présente également les réformes de procédure intervenues
récemment. Le justiciable y trouvera des informations pratiques (décisions
susceptibles d'être déférées devant le juge administratif, délais de
jugement, cas pour lesquels le ministère d'avocat est obligatoire,
conditions pour obtenir l'aide juridictionnelle). Cette présentation est
complétée par des modelés de requêtes devant les différents échelons de la
juridiction administrative et par l'indication des ressorts des cours et
tribunaux administratifs.
136 p.. CA .53178/2 40 F
ISBN : 2- 11-003105-0
La responsabilité administrative
Edition 1994
Documents réunsi et commentés par D. Pouyaud
Coll. "Documents d'études" n° 3-05
52p., CA :53204/5 - 25 F
ISBN : 2-11-003122-0
Guide méthodologique du traitement
des recours contentieux
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation
professionnelle
171p., CA : 53356/6 - 110 F
ISSN : 2- 11-003229-4
Administration pénitentiaire
Rapport annuel d'activité 1993
Direction de l'Administration pénitentiaire
Ministère de la Justice
380p., CA : 12181/9 - 140 F
ISBN : 2-11~88367-7
Rapport de l'Inspection générale de l'Education nationale 1994
Ministère de l'Education nationale
712p., CA : 53212/6 - 26O F
ISBN : 2-11-003127-1
Inspection générale de l'administration de l'Education nationale
Rapport 1994
Ministère de l'Education
364p., CA : 53294/0 - 150 F
ISBN : 2-11-003185-9
Editer une publicatlon
Guide à l'usage des administrations
CCDA
Coll. "Guides et répertoires de la CCDA"
268 p., CA : 52795/5 - 120 F
ISBN : 2-11-003111-5
L'avenir de la télévision publique
Commission présidée par J. Campet
Rapport au ministre dé la Communication
Collection des rapports officiels
86p., CA : 53155/3 _ 95 F
ISBN : 2-11-003088-7
Guide pratique de la retraite
Agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière
Agents non titulaires du secteur public
Caisse des dépôts et consignations
122p., CA : 53350/5 - 55 F
ISBN : 2-11-003207-3
International
Métier et service public :
L'exemple du système militaire
France-Allemagne
Par M.-A. Barrère-Maurisson et G. Robert
Commissariat général du Plan
CNRS
Centre de sociologie de la Défense nationale
148 p., CA : 53199/5 - 85 F
ISBN : 2-1l-003270-7
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Collectivités locales
France
abonnements conseillés
NOTES et études documentaires
20 numéros par an : 940 F Europe : 1 150 F
· Autres pays : 1 460 F
Cahiers français
5 numéros par an : 250 F. Europe : 315 ~
· Autres pays : 425 F
Regards sur l'actualité
10 numéros par an : 280 F. Europe : 365 F
· Autres pays : 475 F
Le guide du maire
Deuxième édition, 1994
DGCL
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
Ce guide recense et commente l'ensemble des attributions
exercées par te maire en les plaçant dans leur cadre
juridique. II a été conçu comme un
aide-mémoire pratique, qui ne saurait
se substituer aux différents codes
auxquels il se réfère. Les thèmes
présentés dans ce guide sont les
suivants : les responsables communaux ; le personnel de
la commune ;
le maire: agent de l'Etat; l'administration communale; la coopération
intercommunale; la commune et
les finances locales.
210 p., CA : 12210/6 - 90 F
ISBN :2-11-088690-0
Les collectivités locales en chiffres
Edition 1994
DGCL
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
104 p., CA : 1221~4 125 F
ISBN :2-11-088516-5
Les finances des départements 1991
DGCL
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
Coll. "Décentralisation", série "Budgets des collectivités
locales"
138p., CA : 12114/2 - 110 F
ISBN : 2-11-087806-1
Guide budgétaire, communal,
départemental et régional 1994
DGCL
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
Coll. "Décentralisation", série "Budgets des collectivités
locales"
138 p., CA : 12123/1 - 90 F
ISBN : 2-11-087981-5
Guide statistique de la fiscalité
directe locale ~993
DGCL
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
Coll. "Décentralisation", série "Budgets des collectivités
locales"
170p., CA · 12751/7 - 90 F
ISBN: 2-11-087982-3
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Inventaire général des impôts locaux
DGCL
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
Coll. "Décentralisation", série "Budgets des collectivités locales"
106p., CA : 12212/2 75 F
ISBN - 2-11-088700-1
Guide des ratios des communes
de moins de 10 000 habitants 1991
DGCL
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
Coll. "Décentralisation", série "Budgets des collectivités locales"
Coll. "Décentralisation", série "Budgets des collectivités
locales"
98p., CA :12111/8 70F
ISBN : 2-11-087805-3
Guide des ratios des communes
de plus de 10 000 habitants en 1991
DGCL
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
Coll. "Décentralisation", série "Budgets des collectivités locales"
114 p.. CA : 12193/2 95 F
ISBN : 2-11-088514-9
Guide des ratios des régions 1992
DGCL
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
Coll. "Décentralisation", série "Budgets des collectivités locales"
113 p., CA : 12197/5 125 F
ISBN :2-11-088515-7
L'habitat locatif en milieu rural :
le rôle d'un groupement de communes
sous la direction de Y. Gorgeu
Caisse des dépôts et consignations
Mairie-Conseils
Fédération des parcs naturels régionaux de France
Col. "Pratiques de l'intercommunalité"
173p., ill., CA : 53378/5 155 F
ISBN : 2-11-003265-0
Equipements culturels territoriaux
Projets et modes de gestion
Centre national de la fonction publique territoriale
Observatoire des politiques culturelles
Direction de l'administration générale
Département des Etudes et de la prospective
Ministère de la Culture et de la Francophonie
200p., CA : 52842/0 180 F
ISBN 2-11-003072-0
L'évaluation au service des politiques
culturelles locales 15
Eléments pour la réflexion et l'action
Observatoire des politiques culturelles
Direction d~ l'administration générale
Département des études et de la prospective
Ministère de la Culture et de la Francophonie
Ce guide pratique propose une
démarche générale, et cherche à
répondre aux questions que se
posent les élus et les opérateurs
quand ils souhaitent évaluer certains
éléments de leur politique culturelle
ou l'action de leurs institutions. Il
se veut pratique, mais ne vise pas
à offrir des recettes ni un "prêt-à-porter" :
il permet aux intéressés - maîtres d'ouvrage,
évaluateurs, évalués - de bien comprendre les
principes et les méthodes à ne pas oublier
lorsqu'ils veulent se lancer dans une opération d'évaluation. Le présent
guide évoque les problèmes qui sont spécifiques au domaine culturel, puis
les questions à poser avant de commencer une évaluation, et il s'achève
sur la présentation des outils et des moyens pour y parvenir.
96p., CA : 52678/9 100 F
ISBN : 2-11-003157-3
Décentralisation de la formation
Marché du travail, institutions, acteurs
CEREQ, DEP, DLC, IGEN, INRP
Collection des Etudes, n°64
172p., CA : 12112/6 150 F
ISBN : 2-11-087216-0
Collectivités locales et sécurité
Les Cahiers de la Sécurité Intérieure n°16
CA : 8147/7/0016 110 F
Guide pratique de la retraite
Agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière
Agents non titulaires du secteur public
Caisse des dépôts et consignations
ISBN : 2-11-003207-3
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International
Les collectivités décentralisées de l'Union européenne
Par A. Delcamp
Coédition CNFPT-La Documentation française
Coll. "Les Etudes de la Documentation française"
350 p., CA : 53480/3 120 F
ISBN :2-11-0032850
Pratiques des échanges culturels internationaux: les collectivités
territoriales
Bilans - Recherches - Perspectives
par P. Alliès, E. Négrier et F. Roche
Association française d'action artistique
Ministère des Affaires étrangères
140 P., CA : 12161/4 130 F
ISBN : 2-86545-121-6
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Vie politique nationale
abonnements conseillés
Regards sur l'actualité
10 numéros par an : 280F. Europe : 365F
Autres pays :475F
Problèmes politiques et sociaux
18 numéros par an : 490F. Europe : 610F
Autrespays:810F
Le discours politique en France
Evolution des idées partisanes
Sous la direction de P.Bréchon
Avec la participation de J. Baudoin, P. Buzzi, B. Denni, J. Derville et M.
Hastings
Les partis politiques, éléments essentiels de tout système démocratique,
ne peuvent se passer d'une idéologie ou du moins de quelques valeurs
politiques de référence qui leur donnent une identité et les distinguent
de leurs adversaires.
Les électeurs peuvent ainsi identifier leur conception de l'homme et de
l'organisation de la société. L'idéologie d'un parti peut être, en
fonction de son origine et des courants
de pensée qui l'animent, plus ou moins structurée. Elle évolue
au cours du temps, en fonction de la conjoncture politique mais aussi,
plus fondamentalement, en fonction de l'évolution de la société. Cet
ouvrage, écrit par une équipe de spécialistes, présente les grands
traits de l'idéologie de chaque force politique française. Il offre au
lecteur une analyse des évolutions idéologiques et des recompositions
récentes qui ont été dictées par le contexte politique national et mondial
de ces toutes dernières années.
Coll. "Les Etudes de la Documentation française"
142p., CA : 53314/9 80 F
ISBN : 2-11-003188-3
La politique de la France
Mars 1993 - Juillet 1994
Les lois votées par le Parlement et les mesures adoptées
par le Gouvernement expliquées et commentées
SID
200p., CA : 53464/1 90 F
ISBN - 2-11-003272-3
Mai 1981. Mitterrand président
Les médias et l'élection présidentielle
Par N. Nel
Une élection présidentielle représente toujours un événement majeur
dans une démocratie moderne. Celle de mai
1981 peut être considérée à plusieurs titres comme un fait
historique de première ampleur pour la France. C'est, en effet, la
première fois depuis longtemps qu'une élection va déboucher sur
un bouleversement idéologique puisque. aprés de longues années,
la gauche va accéder au pouvoir, sous la conduite de François
Mitterrand. Mai 1981 représente
aussi un changement profond
dans l'ordre de la communication
et de l'espace public avec, pour la
première fois, l'irruption dans la
campagne des techniques du marketing et l'entrée en scène
des publicitaires. La voie est ouverte à la professionnalisation
de la politique. L'élection de mai 1981 est le début d'une ère
nouvelle marquée par la médiatisation absolue du champ politique.
Coll. "Les médias et l'événement"
132p.. CA : 53354/8 95 F
ISBN : 2-11-003210-3
Droite-gauche: un clivage dépassé ?
Par E. Schweisguth
Depuis 1789, l'usage de classer et
d'évaluer les opinions et les
acteurs de la vie politique selon
le clivage droite-gauche s'est
généralisé en France d'abord, puis
dans de nombreux pays étrangers.
Quelle relation y a-t-il entre les
comportements électoraux et
des facteurs objectifs tels que le
patrimoine, le niveau d'instruction
ou ~a profession ? Se dire de droite
ou de gauche traduit-il des
convictions qui forment des ensembles cohérents ? L'identification des
citoyens à l'un ou l'autre des deux pôles traditionnels de la vie publique
est-elle aujourd'hui moins forte ?
PPS n° 719, CA :8021/7/0719 35 F
L'évaluation en développement 1993
Rapport annuel sur l'évolution des pratiques d'évaluation des politiques
publiques
Conseil Scientifique de l'Evaluation
292 p.. CA r 53219/3 120 F
ISBN : 2-11-003132-8
L'évaluation au service des politiques culturelles locales
Eléments pour la réflexion et l'action
Observatoire des politiques culturelles
Direction de l'administration générale
Département des études et de la prospective
Ministère de la Culture et de la Francophonie
96 p., CA : 52678/9 100 F
ISBN : 2-11-003157-3
Mémento à l'usage des mandataires
financiers et associations
de financement électorales
Financement des campagnes électorales
Edition mars 1994
Commission nationale des comptes de campagne
et des financements politiques
Cette Commission est chargée de contrôler les comptes des campagnes
électorales des candidats, tenus au respect des obligations fixées par la
nouvelle législation au nombre desquelles celle de désigner, dans certains
cas, un mandataire financier (personne physique) ou une association de
financement électorale. Le présent mémento répond aux principales
questions pratiques que peuvent se poser les candidats aux élections et
leurs mandataires sur les modalités légales de financement de la campagne
et les sanctions des irrégularités. Il tire les enseignements de la mise
en application de la loi du 15 janvier 1990 sur des élections générales
(élections régionales et cantonales de mars 1992 et élections législatives
de mars 1993) et des décisions récentes des juridictions. Les textes
Iégislatifs et réglementaires annexés ainsi que les modèles proposés
doivent permettre aux candidats de se conformer au mieux à la nouvelle
1égislation sur le financement des campagnes électorales.
60 p., CA :53259/2 80 F
ISBN : 2-11-003154-9
Les lois "Pasqua" sur l'immigration
Dans Reg/Act n" 199, pp. 19-43, CA : 802618/0199 35 F
Enjeux d'une politique de réduction des inégalités.
Les cantonales de mars 1994
Dans Reg/Act n° 202, pp. 31-56, CA : 8026/8/0202 35 F
Pouvoir politique et médias : dérive vers la télecratie ?
Dans Reg/Act n° 203, pp. 15-36. CA : 8026/8/0203 35 F
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