Documents d'études Pour les étudiants et les praticiens du droit, des extraits de textes (lois, règlements, jurisprudence, doctrine,..) du droit public français et international rassemblés et présentés par des professeurs des UFR de Droit Droit constitutionnel et institutions politiques N°1.01 Les institutions des Etats-Unìs (1993) - 25 F) 1.03 Les institutions de le Grande-Bretagne (1994) - 25 F 1·04 La Constitution du 4 octobre 1958 (1994) - 15 F 1.05 Modes de scrutin et systèmes électoraux (à paraître) - 25 F 1.06 Le président de la Vème République [1993) - 25 F 1.07 L'article 16 de la Constitution de 1958 (1994) - 25 F 1.08 La loi et le règlement : articles 34, 37 et 38 de la Constitution de 1958 (1994) - 25 F 1.09 Les institutions de la IIIe République (1992) - 25 F 1.10 Les institutions de la IVe République [1995) - 25 F 1.11 Les institutions de la RFA (1993) - 25 F 1.12 La procédure législative en France (1994) - 25 F 1.14 Le contrôle parlementaire (1988) - 17 F 1.15 Le contrôle de constitutionnalité I (1994) - 25 F 1.16 Le contrôle de constitutionnalité 11(1987) - 17 F 1.17 Les institutions de l'Italie (1994) - 25 F 1.18 Les Constitutions de la France de 1789 à 1870 (1995) - 25 F 1.19 1789-1799 : les premières expériences constitutionnelles en France (1989) - 25 F 1.19 Les révisions de la Constitution de 1958 (1995) - 25 F Droit administratif 2.01 La fonction publique (1992) - 20 F 2.02 L'administration territoriale 1(1990) - 20 F 2.03 L'administration territoriale 11 (1~91) - 20 F 2.04 L'acte administratif unilatéral (1980) - 20 F 2.05 La responsabilité administrative (1~94) - 20 F 2.07 L'action administrative 1 (1989) - 20 F 2.08 L'action administrative 11(1992) - 20 F 2.09 Le contentieux administratif 1 (1993) - 25 F 2.10 Le contentieux administratif 11 (1993) - 25 F 2.11 Le contrat administratif (1993) 2.12 Le domaine public (1988) - 17 F 2.13 Le droit de l'urbanisme (à paraître) - 25 F Droit international public 3.01 Le règlement pacifique des différends entre Etats (1985) - 14 F 3.02 L'ONU : le système institutionnel (1992) - 25 F 3.03 L'ONU : activités et fonctionnement (1992) - 25 F 3.04 Le droit de l'espace (l990) - 20 F 3.05 La protection internationale des droits de l'homme dans le cadre des organisations régionales (l989) - 20 F 3.06 La protection internationale des droits de l'homme dans le cadre des organisations universelles (1990) - 20 F 3.08 Le droit de la mer (1985) - 14 F 3.09 L'Union européenne : le système institutionnel (à paraître) - 25 F Finances publiques 5.01 L'Ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances (1994) - 25 F 5.02 Principes et techniques budgétaires (à paraître) - 25 F 5.03 La Cour des comptes (à paraître) - 25 F Jurisprudence 6.01 Jurisprudence du Conseil d'Etat 1988 (1989) - 20F 6.02 Jurisprudence du Conseil d'Etat 1989 (1990) - 20F 6.03 Jurisprudence du Conseil d'Etat 1990 (1991) - 20F 6.04 Jurisprudence du Conseil d'Etat 1991 (1992) - 25F 6.05 Jurisprudence du Conseil d'Etat 1992 (1993) - 25F 6.06 Jurisprudence du Conseil d'Etat 1993 (1994) - 25F 6.07 Jurisprudence du Conseil d'Etat 1994 (à paraître) - 25F Droit - Institutions Rappel Collection "Retour aux textes" Une collection qui met à disposition les documents qui jalonnent, marquent, illustrent, éclairent et expliquent les grands bouleversements du monde depuis 1945 ; des ouvrages de référence indispensables à toute réflexion critique et approfondie. Titres parus : France abonnements conseillés Notes et études documentaires 20 numéros par an : 940 F. Europe : 1 150 F Autres pays : 1 460 F Regards sur l'actualité 10 numéros par an : 280 F. Europe : 365 F Autres pays : 475 F L'article 16 de la constitution de 1958 Documents réunis et commentés par F. Hamon Coll. "Documents d'études" n° 1-07 36 p., CA : 53086/7 25 F ISBN : 2-11-003056-9 La loi et le règlement : articles 34, 37 et 38 de la Constitution de 1958 Documents réunis et commentés par P. le Mire Coll. "Documents d'Etudes" n°1-08 44p., CA : 53376/9 - 25 F ISBN : 2-11- 2-~1-003219-7 La Procédure législative en France Edition 1994 Documents réunis et commentés par J.-P. Camby Coll. "Documents d'études" n°1-12 44p., CA : 53394/7 - 25 F ISBN : 2-11-3233-2 Le contrôle de constitutionnalité 1. Présentation générale, France - Etats-Unis Documents réunis et commentés par F. Hamon et C. Wiener Coll. "Documents d'études" n° 1-15 52 p. CA : 53200/2 25F ISBN : 2-11-003118-2 La réforme constitutionnelle de 1993 Dans Reg/Act n°198, pp.- 492. CA : 8026/8R198 35 F Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité 2e rapport d'activité 1993 Créée par la Loi du 10 juillet 1991, la Commission a vu sa composition modifiée à la suite des élections législatives de mars 1993, dans des conditions qui ont posé de façon nouvelle le problème de la représentation de l'opposition parlementaire. Elle a dû assurer une conciliation parfois difficile entre l'exigence de respecter davantage la vie privée et la nécessité de mieux protéger la sécurité des institutions démocratiques. Elle a enfin eu à remplir. dans des circonstances controversées, une mission exceptionnelle d'enquête sur des faits antérieurs à sa création, mais qui doivent conduire à une réflexion fondamentale sur la légalité du secret-défense et sur sa légitimité. Ce rapport d'activité est complété par des études et documents qui permettent de mieux évaluer le système français par rapport aux systèmes d'autres pays d'Europe et aux normes de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales. 172 p., CA : 53176/6 120 F ISBN : 2-11-003103-4 Commission nationale de l'informatique et des libertés 14e rapport d'activité 1993 440 p.: CA : 53313/0 160 F ISBN : 2-11-0031B7-5 Le nouveau Code pénal : droit et société Par J. Grynbaum et D. Safar Comprenant près de sept cents articles, le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, n'est pas un simple dépoussiérage du Code pénal napoléonien : il crée de nouvelles incriminations, en supprime d'anciennes, il institue la responsabilité pénale des personnes morales; il redéfinit l'échelle des peines, tâche devenue nécessaire après l'abolition de la peine de mort. Dès lors, il convient de s'interroger sur l'oeuvre accomplie par le législateur. Le nouveau Code pénal répond-il à l'exigence sécuritaire manifestée par l'opinion publique ? Précède-t-il l'évolution des moeurs ou ne fait-il qu'accompagner les mutations de notre société ? Est-il parvenu à édicter des peines à la fois dissuasives et équitables ? PPS n°741, CA - 8021/7/0741 - 35 F Rapport de la Cour de Cassation 1993 Cour de Cassation Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, ce Rapport est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, s'ajoute une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de Cassation. Plusieurs d'entre elles font la synthèse de la jurisprudence récente de la Haute juridiction de l'ordre judiciaire sur des questions d'un grand intérêt pratique. Ainsi, à titre d'exemple, celles relatives : aux solutions de la procédure de redressement judiciaire ; à l'office du juge dans l'application du droit étranger à la situation des associés minoritaires ; a l'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction.... Le Rapport reproduit les avis donnés par la Cour de Cassation en application de la loi du 15 mai 1991 et il dresse un tableau détaillé de son activité en 1993. 496p., CA : 53256/8 125F ISBN : 2-11-003153-0 L'image doctrinale de la Cour de Cassation Actes du colloque des 10 et 11 décembre 1993 sous l'égide de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice Laboratoire d'épistémologie juridique de la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille Cour de Cassation 256p,. CA : 53245/2 - 160 F ISBN : 2-11-003156/5 Conseil d'Etat Rapport public 1993 "Décentralisation et ordre juridique" tel est le thème des "considérations générales" qui ouvrent le rapport public. Elles sont suivies, comme chaque année. par un ensemble de données synthétiques sur les activités du Conseil d'Etat et de ses différentes formations. L'année 1993 aura surtout été marquée, par l'augmentation très sensible des demandes d'avis touchant souvent au fondement même de notre droit public, d'autre part, par la place donnée à l'examen des projets d'actes communautaires en application de l'article 88-4 de la Constitution. La chronique internationale présente d'intéressantes contributions sur le droit administratif de pays aussi divers par leurs traditions juridiques que le Royaume-Uni, l'Espagne, la Russie, les Etats-Unis, le Chili ~u la Suède. Enfin, les études éclairent deux périodes importantes de l'histoire de la juridiction administrative française : une étude sur le Conseil d'Etat entre 1879 et 1914 et une étude sur quarante ans de droit administratif (1953-1993) par le président Guy Braibant. Coll. "Etudes et Documents" n°45 528 p., CA : 53254/1 - 170 F ISBN : 2-11-003152-9 Jurisprudence du Conseil d'Etat 1993 Edition 1994 Coll. "Documents d'études" n°6-06 56 p., CA 53205/3 - 25 F Préambule de la Constitution de 1946 : un contrat de société ? Colloque Droit et Démocratie 83 p. CA ; 53205/2 - 65 F ISBN : 2-11-003204-9 Recueil général des Traités de la France 1ère série Accords bilatéraux publiés ~t non publiés au Journal Officiel de la République Française 1564-1918 - Premier volume : tome I et tome II Par R. Pinto et H. Rollet Avant-propos de M. Schumann Travaux et recherches de l'université de Paris I Laboratoire d'informatique de droit international Tome I : 374 p., tome II, 388 p.. CA : 12126/6 - 500 F Le crime contre l'humanité En droit international - En droit français Dans Reg/Act n°203, pp. 37-62. CA : 8026/8/0203 - 35 F Guide pratique du droit du travail Edition 1995 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle 336 p., CA : 53412/9 - 80 F ISBN : 2-11-003247-2 International Les Constitutions de l'Europe des Douze Edition 1994 mise à jour au 1er mars 1994 Testes rassemblés et présentés par N. Oberdorff Coll. "Retour aux textes" 392p., CA : 53088/3 - 180 F ISBN : 2-11-O03058-5 Les institutions, de la Grande-Bretagne Documents réunis et commentés par J. Leruez Coll. "Documents d'études" n°1-03 40p., CA : 53206/1 - 25 F ISBN : 2-11003120-4 Les Institutions de l'Italie Documents réunis et commentés par B. Gaudillère Coll. "Documents d'études" n° 1-17 48p,, CA : 53375/0 - 25 F ISBN : 2-11-003218-9 Les Constitutions du Cambodge 1953-1993 Textes rassemblés et présentés par R. M. Jennar 120p., CA : 53280/0 100 F ISBN : 2-11-003177-8 La constitution intérimaire de l'Afrique du Sud Dans AC nD 170. pp. 41-46. CA 8001/2~170 10 F Administration Droit administratif France abonnements conseillés Revue française d'administration publique 4 numéros par an : 350 F. Europe : 440 F Autres pays : 525 F Regards sur l'actualité 10 numéros par an : ~80 F. Europe : 3~5 F Autres pays : 475 F Répertoire de l'Administration française 1995 53ème édition Outil indispensable pour celles et ceux dont le métier ou les activités sont tissés de contacts réguliers avec l'Administration, cette nouvelle édition regroupe, dans un format de poche, les coordonnées de 13 000 responsables (du directeur au chef de bureau) dans 10 500 services publics; ministères, établissements publics nationaux, préfectures et sous-préfectures, conseils régionaux, conseils économiques et sociaux. conseils généraux et, pour la première fois, les services déconcentrés de l'Etat dans les régions et départements. Mise à jour permanente sur Minitel, code d'accès 36 16 ADMITEL 648 p., CA : 50214/6 760 F 5 exemplaires, CA : 50214/6 - 760 F ISBN : 2-11-003244-8 ================== 11 La fonction publique de l'Etat Mars 1993 - Mars 1994 Rapport annuel Ministère de la Fonction publique 368p. , CA : 53397/1 - 140F ISBN : 2-11-003236-7 Documents d'étude sur la modernisation de l'administration DGAFP 116 p., CA : 12180/0 - 80 F ISBN : 2-11-087990-4 Les cadres supérieurs de la fonction publique et la politique de modernisation administrative Par L. Rouban DGAFP Commissariat Général du Plan 294p., CA : 12159/2 - 100 F ISBN : 2-11-087989-0 Gérer l'emploi public Groupe présidé par J. Rigaudiat Commissariat général du Plan 24Op., CA : 53183/9 - 90 F ISBN : 2-11-003108-5 La productivité globale dans les services publics Mesures pour décider CERC 144p., CA : 53220/7 - 140 FD ISBN : 2-11-003133-6 Les instances paritaires de concertation de la fonction publique de l'Etat Par A. Kerever DGAFP 64p., CA : 12164/09 - 60 F Mieux privatiser Evolution du secteur public en France et en Europe : bilan et perspectives Par A. Griotteray Collection des rapports officiels 200p., CA : 53438/2 - 115 F ISBN : 2-11-003266-9 L'évaluation en développement 1993 Rapport annuel sur l'évolution des pratiques d'évaluation des politiques publiques Conseil Scientifique de l'Evaluation 292p., CA : 53219/3 - 120 F ISBN : 2-11-003132-8 L'administration des parlements Numéro coordonné par P. Avril RFAP n°68, CA : 8079/9/0068 - 88 F Haute fonction publique et politique L'irrésistible interpénétration et ses causes Confusion des pouvoirs ou osmose salutaire ? Dans Reg/Act n°204, PP. 25-44, CA : 8026/8/0204 - 35 F Commission nationale de l'informatique et des libertés 14e rapport d'activité 1993 440 p., CA : 53313/0 - 160 F ISBN :2-11-003187-5 Répertoire des guides "droits et démarches" Edition 1994 CCDA Où s'informer sur les concours de la fonction publique ? Quelles démarches entreprendre pour créer une entreprise ? Qu'est-ce que le RMI ? Comment régler les problèmes de copropriété ? Que faire pour étudier ou travailler en Europe ? A ces questions - et à bien d'autres, le répertoire permet de trouver une réponse. Les guides, brochures, dépliants réalisés par les services publics pour informer les usagers sur leurs droits et démarches sont nombreux, et repérer la publication dont on a besoin s'avère difficile. C'est pourquoi la CCDA a estimé utile de diffuser ce "Répertoire des guides droit et démarches", qu'elle a réalisé dans le prolongement du "Répertoire des services télématiques d'information administrative du public", paru en 1993. Pour chacune des 271 notices, le lecteur trouvera une fiche descriptive complète. Il saura comment et où se procurer la publication qui l'intéresse. Coll. "Guides et répertoires de la CCDA" 324 p., CA :53306/8 - 90 F ISBN : 2-11-003189-1 La justice administrative en pratique Edition 1994 Conseil d'Etat Cours administratives d'appel Tribunaux administratifs Cette nouvelle édition de l'ouvrage "La justice administrative en pratique", est destinée à faciliter l'accès du justiciable aux différents échelons de la juridiction administrative ainsi que les juridictions spécialisées qui relèvent du Conseil d'Etat par la voie de la cassation. Elle présente la juridiction administrative sous son nouveau visage après l'importante réforme intervenue depuis la loi du 31 décembre 1987 qui a créé les cours administratives d'appel. Ce guide présente également les réformes de procédure intervenues récemment. Le justiciable y trouvera des informations pratiques (décisions susceptibles d'être déférées devant le juge administratif, délais de jugement, cas pour lesquels le ministère d'avocat est obligatoire, conditions pour obtenir l'aide juridictionnelle). Cette présentation est complétée par des modelés de requêtes devant les différents échelons de la juridiction administrative et par l'indication des ressorts des cours et tribunaux administratifs. 136 p.. CA .53178/2 40 F ISBN : 2- 11-003105-0 La responsabilité administrative Edition 1994 Documents réunsi et commentés par D. Pouyaud Coll. "Documents d'études" n° 3-05 52p., CA :53204/5 - 25 F ISBN : 2-11-003122-0 Guide méthodologique du traitement des recours contentieux Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle 171p., CA : 53356/6 - 110 F ISSN : 2- 11-003229-4 Administration pénitentiaire Rapport annuel d'activité 1993 Direction de l'Administration pénitentiaire Ministère de la Justice 380p., CA : 12181/9 - 140 F ISBN : 2-11~88367-7 Rapport de l'Inspection générale de l'Education nationale 1994 Ministère de l'Education nationale 712p., CA : 53212/6 - 26O F ISBN : 2-11-003127-1 Inspection générale de l'administration de l'Education nationale Rapport 1994 Ministère de l'Education 364p., CA : 53294/0 - 150 F ISBN : 2-11-003185-9 Editer une publicatlon Guide à l'usage des administrations CCDA Coll. "Guides et répertoires de la CCDA" 268 p., CA : 52795/5 - 120 F ISBN : 2-11-003111-5 L'avenir de la télévision publique Commission présidée par J. Campet Rapport au ministre dé la Communication Collection des rapports officiels 86p., CA : 53155/3 _ 95 F ISBN : 2-11-003088-7 Guide pratique de la retraite Agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière Agents non titulaires du secteur public Caisse des dépôts et consignations 122p., CA : 53350/5 - 55 F ISBN : 2-11-003207-3 International Métier et service public : L'exemple du système militaire France-Allemagne Par M.-A. Barrère-Maurisson et G. Robert Commissariat général du Plan CNRS Centre de sociologie de la Défense nationale 148 p., CA : 53199/5 - 85 F ISBN : 2-1l-003270-7 =============== Collectivités locales France abonnements conseillés NOTES et études documentaires 20 numéros par an : 940 F Europe : 1 150 F · Autres pays : 1 460 F Cahiers français 5 numéros par an : 250 F. Europe : 315 ~ · Autres pays : 425 F Regards sur l'actualité 10 numéros par an : 280 F. Europe : 365 F · Autres pays : 475 F Le guide du maire Deuxième édition, 1994 DGCL Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire Ce guide recense et commente l'ensemble des attributions exercées par te maire en les plaçant dans leur cadre juridique. II a été conçu comme un aide-mémoire pratique, qui ne saurait se substituer aux différents codes auxquels il se réfère. Les thèmes présentés dans ce guide sont les suivants : les responsables communaux ; le personnel de la commune ; le maire: agent de l'Etat; l'administration communale; la coopération intercommunale; la commune et les finances locales. 210 p., CA : 12210/6 - 90 F ISBN :2-11-088690-0 Les collectivités locales en chiffres Edition 1994 DGCL Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire 104 p., CA : 1221~4 125 F ISBN :2-11-088516-5 Les finances des départements 1991 DGCL Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire Coll. "Décentralisation", série "Budgets des collectivités locales" 138p., CA : 12114/2 - 110 F ISBN : 2-11-087806-1 Guide budgétaire, communal, départemental et régional 1994 DGCL Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire Coll. "Décentralisation", série "Budgets des collectivités locales" 138 p., CA : 12123/1 - 90 F ISBN : 2-11-087981-5 Guide statistique de la fiscalité directe locale ~993 DGCL Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire Coll. "Décentralisation", série "Budgets des collectivités locales" 170p., CA · 12751/7 - 90 F ISBN: 2-11-087982-3 ======================== Inventaire général des impôts locaux DGCL Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire Coll. "Décentralisation", série "Budgets des collectivités locales" 106p., CA : 12212/2 75 F ISBN - 2-11-088700-1 Guide des ratios des communes de moins de 10 000 habitants 1991 DGCL Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire Coll. "Décentralisation", série "Budgets des collectivités locales" Coll. "Décentralisation", série "Budgets des collectivités locales" 98p., CA :12111/8 70F ISBN : 2-11-087805-3 Guide des ratios des communes de plus de 10 000 habitants en 1991 DGCL Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire Coll. "Décentralisation", série "Budgets des collectivités locales" 114 p.. CA : 12193/2 95 F ISBN : 2-11-088514-9 Guide des ratios des régions 1992 DGCL Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire Coll. "Décentralisation", série "Budgets des collectivités locales" 113 p., CA : 12197/5 125 F ISBN :2-11-088515-7 L'habitat locatif en milieu rural : le rôle d'un groupement de communes sous la direction de Y. Gorgeu Caisse des dépôts et consignations Mairie-Conseils Fédération des parcs naturels régionaux de France Col. "Pratiques de l'intercommunalité" 173p., ill., CA : 53378/5 155 F ISBN : 2-11-003265-0 Equipements culturels territoriaux Projets et modes de gestion Centre national de la fonction publique territoriale Observatoire des politiques culturelles Direction de l'administration générale Département des Etudes et de la prospective Ministère de la Culture et de la Francophonie 200p., CA : 52842/0 180 F ISBN 2-11-003072-0 L'évaluation au service des politiques culturelles locales 15 Eléments pour la réflexion et l'action Observatoire des politiques culturelles Direction d~ l'administration générale Département des études et de la prospective Ministère de la Culture et de la Francophonie Ce guide pratique propose une démarche générale, et cherche à répondre aux questions que se posent les élus et les opérateurs quand ils souhaitent évaluer certains éléments de leur politique culturelle ou l'action de leurs institutions. Il se veut pratique, mais ne vise pas à offrir des recettes ni un "prêt-à-porter" : il permet aux intéressés - maîtres d'ouvrage, évaluateurs, évalués - de bien comprendre les principes et les méthodes à ne pas oublier lorsqu'ils veulent se lancer dans une opération d'évaluation. Le présent guide évoque les problèmes qui sont spécifiques au domaine culturel, puis les questions à poser avant de commencer une évaluation, et il s'achève sur la présentation des outils et des moyens pour y parvenir. 96p., CA : 52678/9 100 F ISBN : 2-11-003157-3 Décentralisation de la formation Marché du travail, institutions, acteurs CEREQ, DEP, DLC, IGEN, INRP Collection des Etudes, n°64 172p., CA : 12112/6 150 F ISBN : 2-11-087216-0 Collectivités locales et sécurité Les Cahiers de la Sécurité Intérieure n°16 CA : 8147/7/0016 110 F Guide pratique de la retraite Agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière Agents non titulaires du secteur public Caisse des dépôts et consignations ISBN : 2-11-003207-3 ================================= International Les collectivités décentralisées de l'Union européenne Par A. Delcamp Coédition CNFPT-La Documentation française Coll. "Les Etudes de la Documentation française" 350 p., CA : 53480/3 120 F ISBN :2-11-0032850 Pratiques des échanges culturels internationaux: les collectivités territoriales Bilans - Recherches - Perspectives par P. Alliès, E. Négrier et F. Roche Association française d'action artistique Ministère des Affaires étrangères 140 P., CA : 12161/4 130 F ISBN : 2-86545-121-6 ============================ Vie politique nationale abonnements conseillés Regards sur l'actualité 10 numéros par an : 280F. Europe : 365F Autres pays :475F Problèmes politiques et sociaux 18 numéros par an : 490F. Europe : 610F Autrespays:810F Le discours politique en France Evolution des idées partisanes Sous la direction de P.Bréchon Avec la participation de J. Baudoin, P. Buzzi, B. Denni, J. Derville et M. Hastings Les partis politiques, éléments essentiels de tout système démocratique, ne peuvent se passer d'une idéologie ou du moins de quelques valeurs politiques de référence qui leur donnent une identité et les distinguent de leurs adversaires. Les électeurs peuvent ainsi identifier leur conception de l'homme et de l'organisation de la société. L'idéologie d'un parti peut être, en fonction de son origine et des courants de pensée qui l'animent, plus ou moins structurée. Elle évolue au cours du temps, en fonction de la conjoncture politique mais aussi, plus fondamentalement, en fonction de l'évolution de la société. Cet ouvrage, écrit par une équipe de spécialistes, présente les grands traits de l'idéologie de chaque force politique française. Il offre au lecteur une analyse des évolutions idéologiques et des recompositions récentes qui ont été dictées par le contexte politique national et mondial de ces toutes dernières années. Coll. "Les Etudes de la Documentation française" 142p., CA : 53314/9 80 F ISBN : 2-11-003188-3 La politique de la France Mars 1993 - Juillet 1994 Les lois votées par le Parlement et les mesures adoptées par le Gouvernement expliquées et commentées SID 200p., CA : 53464/1 90 F ISBN - 2-11-003272-3 Mai 1981. Mitterrand président Les médias et l'élection présidentielle Par N. Nel Une élection présidentielle représente toujours un événement majeur dans une démocratie moderne. Celle de mai 1981 peut être considérée à plusieurs titres comme un fait historique de première ampleur pour la France. C'est, en effet, la première fois depuis longtemps qu'une élection va déboucher sur un bouleversement idéologique puisque. aprés de longues années, la gauche va accéder au pouvoir, sous la conduite de François Mitterrand. Mai 1981 représente aussi un changement profond dans l'ordre de la communication et de l'espace public avec, pour la première fois, l'irruption dans la campagne des techniques du marketing et l'entrée en scène des publicitaires. La voie est ouverte à la professionnalisation de la politique. L'élection de mai 1981 est le début d'une ère nouvelle marquée par la médiatisation absolue du champ politique. Coll. "Les médias et l'événement" 132p.. CA : 53354/8 95 F ISBN : 2-11-003210-3 Droite-gauche: un clivage dépassé ? Par E. Schweisguth Depuis 1789, l'usage de classer et d'évaluer les opinions et les acteurs de la vie politique selon le clivage droite-gauche s'est généralisé en France d'abord, puis dans de nombreux pays étrangers. Quelle relation y a-t-il entre les comportements électoraux et des facteurs objectifs tels que le patrimoine, le niveau d'instruction ou ~a profession ? Se dire de droite ou de gauche traduit-il des convictions qui forment des ensembles cohérents ? L'identification des citoyens à l'un ou l'autre des deux pôles traditionnels de la vie publique est-elle aujourd'hui moins forte ? PPS n° 719, CA :8021/7/0719 35 F L'évaluation en développement 1993 Rapport annuel sur l'évolution des pratiques d'évaluation des politiques publiques Conseil Scientifique de l'Evaluation 292 p.. CA r 53219/3 120 F ISBN : 2-11-003132-8 L'évaluation au service des politiques culturelles locales Eléments pour la réflexion et l'action Observatoire des politiques culturelles Direction de l'administration générale Département des études et de la prospective Ministère de la Culture et de la Francophonie 96 p., CA : 52678/9 100 F ISBN : 2-11-003157-3 Mémento à l'usage des mandataires financiers et associations de financement électorales Financement des campagnes électorales Edition mars 1994 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Cette Commission est chargée de contrôler les comptes des campagnes électorales des candidats, tenus au respect des obligations fixées par la nouvelle législation au nombre desquelles celle de désigner, dans certains cas, un mandataire financier (personne physique) ou une association de financement électorale. Le présent mémento répond aux principales questions pratiques que peuvent se poser les candidats aux élections et leurs mandataires sur les modalités légales de financement de la campagne et les sanctions des irrégularités. Il tire les enseignements de la mise en application de la loi du 15 janvier 1990 sur des élections générales (élections régionales et cantonales de mars 1992 et élections législatives de mars 1993) et des décisions récentes des juridictions. Les textes Iégislatifs et réglementaires annexés ainsi que les modèles proposés doivent permettre aux candidats de se conformer au mieux à la nouvelle 1égislation sur le financement des campagnes électorales. 60 p., CA :53259/2 80 F ISBN : 2-11-003154-9 Les lois "Pasqua" sur l'immigration Dans Reg/Act n" 199, pp. 19-43, CA : 802618/0199 35 F Enjeux d'une politique de réduction des inégalités. Les cantonales de mars 1994 Dans Reg/Act n° 202, pp. 31-56, CA : 8026/8/0202 35 F Pouvoir politique et médias : dérive vers la télecratie ? Dans Reg/Act n° 203, pp. 15-36. CA : 8026/8/0203 35 F ==== 19 ======