CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Livre 9 ; De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Titre 8 ; Des formations professionnelles en alternance
Chapitre 2 ; Stages de formation professionnelle organisés avec le concours de l'Etat
Article L982-4
(inséré par Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 art. 1 II 5° Journal Officiel du 4 janvier 1992)
Des mesures d'ordre réglementaire déterminent les caractéristiques spécifiques à chaque type de stages prévus à l'article L. 982-1, notamment du point de vue de la durée du stage et des catégories spécifiques de jeunes auxquelles ces stages s'adressent.