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CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Livre 3 ; Placement et emploi
Titre 5 ; Travailleurs privés d'emploi
Chapitre 1 ; Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi

Article L351-2


(Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)


(Loi n° 79-32 du 16 janvier 1979 Journal Officiel du 17 janvier 1979)


(Loi n° 79-32 du 16 janvier 1979 Journal Officiel du 17 janvier 1979)


(Ordonnance n° 84-106 du 16 février 1984 art. 2 Journal Officiel du 17 février date d'entrée en vigueur 1er AVrIL 1984)


(Ordonnance n° 84-198 du 21 mars 1984 art. 1 Journal Officiel du 22 mars date d'entrée en vigueur 1er AVrIL 1984)


(Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 art. 13 Journal Officiel du 1er janvier 1993)


   Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :
   1° D'une allocation d'assurance faisant l'objet de la section I du présent chapitre ;
   2° Des allocations de solidarité faisant l'objet de la section II ;
   3° Des indemnisations prévues à la section III.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)