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CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Livre 2 ; Réglementation du travail
Titre 3 ; Hygiène, sécurité et conditions de travail
Chapitre 4 ; Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs

Article L234-1


(Loi n° 75-625 du 11 juillet 1975 Journal Officiel du 13 juillet 1975)


   Les chefs d'établissement industriels et commerciaux dans lesquels sont employés des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans , doivent veiller au maintien des bonnes moeurs et à l'observation de la décence publique.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)