Tous les codes
Sommaire de ce code
Article precedent
Article suivant

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Quatrième partie ; Professions de santé
Livre 2 ; Professions de la pharmacie
Titre 3 ; Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre 1 ; Missions et composition de l'ordre national et du conseil national

Article L4231-1


   L'ordre national des pharmaciens a pour objet :
   1° D'assurer le respect des devoirs professionnels ;
   2° D'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession.
   L'ordre national des pharmaciens groupe les pharmaciens exerçant leur art en France.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)