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CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Troisième partie ; Lutte contre les maladies et dépendances
Livre 8 ; Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre 1 ; Collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre 3 ; Lutte contre l'alcoolisme

Article L3813-2


   Les boissons, en vue de la réglementation de leur mise en vente et de leur consommation, sont réparties en quatre groupes :
   - premier groupe : les boissons comportant moins de 1,2 degré d'alcool ;
   - deuxième groupe : les boissons comportant de 1,2 à 15 degrés d'alcool ;
   - troisième groupe : les boissons présentant un degré d'alcool supérieur à 15 et inférieur à 25 ;
   - quatrième groupe : toutes les boissons comportant plus de 25 degrés d'alcool.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)