CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Troisième partie ; Lutte contre les maladies et dépendances
Livre 8 ; Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre 1 ; Collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre 1 ; Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Article L3811-4
L'article L. 3112-3 applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte, est ainsi rédigé : « Art. L. 3112-3. - Les services sanitaires territoriaux assurent la prophylaxie de la tuberculose. »