CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Troisième partie ; Lutte contre les maladies et dépendances
Livre 8 ; Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre 1 ; Collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre 1 ; Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Article L3811-2
La lutte contre la tuberculose comprend : 1° La prophylaxie assurée par : a) La vaccination par le BCG ; b) Les services sanitaires territoriaux. 2° Le traitement des malades par les établissements ou les services spécialisés.