Tous les codes
Sommaire de ce code
Article precedent
Article suivant

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Troisième partie ; Lutte contre les maladies et dépendances
Livre 3 ; Lutte contre l'alcoolisme
Titre 2 ; Boissons
Chapitre 3 ; Publicité des boissons

Article L3323-1


   Dans tous les débits de boissons, un étalage des boissons non alcooliques mises en vente dans l'établissement est obligatoire.
   L'étalage doit comprendre au moins dix bouteilles ou récipients et présenter, dans la mesure où le débit est approvisionné, un échantillon au moins de chaque catégorie des boissons suivantes :
   a) Jus de fruits, jus de légumes ;
   b) Boissons au jus de fruits gazéifiées ;
   c) Sodas ;
   d) Limonades ;
   e) Sirops ;
   f) Eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non ;
   g) Eaux minérales gazeuses ou non.
   Cet étalage, séparé de celui des autres boissons, doit être installé en évidence dans les lieux où sont servis les consommateurs.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)