CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Première partie ; Protection générale de la santé
Livre 1 ; Protection des personnes en matière de santé
Titre 1 ; Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre 1 ; Principes généraux
Article L1111-2
La personne malade peut s'opposer à toute investigation ou thérapeutique.