Tous les codes
Sommaire de ce code
Article precedent
Article suivant

CODE CIVIL
Livre I ; Des personnes
Titre V ; Du mariage
Chapitre VI ; Des devoirs et des droits respectifs des époux

Article 212


(Loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars 1803))


(Loi du 22 septembre 1942))


   Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)