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CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre X ; Du prêt
Chapitre I ; Du prêt à usage, ou commodat
Section I ; De la nature du prêt à usage

Article 1875


(inséré par Loi du 9 mars 1804 promulguée le 19 mars 1804))


   Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.




Source : LEGIFRANCE
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