PROCÉDURE “AUTOROUTES DE L INFORMATION”

	I - DOSSIER A FOURNIR

L'analyse de chaque projet sera opérée au vu d'un dossier de présentation à remettre au  Service des Industries de Communication et de Service (SERICS) du ministère. Le SERICS demandera si nécessaire des éléments complémentaires à l'issue d'un premier examen du dossier. Un dossier sera établi par projet.

	Le dossier de présentation comprend :

1- Une fiche synthétique présentant le projet et le (ou les) organisme(s) concernés (une fiche synthétique type figure en Annexe 1).

2- L'objet principal de l'expérimentation :

	- développement ou test sur une plate-forme technique incluse dans le projet ou recherchée par le proposant :
		. de services à valeur ajoutée,
		. d'applications,

	 ET/OU

	- mise en place d'une plate-forme logicielle et matérielle et développement des outils nécessaires (terminaux, serveurs, logiciels de réseau..) pour l'expérimentation de services à haut débit.
	
	Les plates-formes pourront être dans un premier temps indépendantes de tout site, puis transférées sur un site approprié. 

	Les proposants indiqueront si le projet vise prioritairement la réalisation de plates -formes de développement ou l'expérimentation d'applications ou de services à valeur ajoutée, ou les deux.

	Dans tous les cas, les proposants expliciteront les buts de l expérimentation, en indiquant un calendrier et des objectifs techniques, commerciaux et financiers liés à celle-ci.

3 - La description du projet, son degré de confidentialité (communicable à des tiers, non communicable) ;

4 -  les éléments permettant de juger du degré d'innovation du projet 

	- les travaux de R&D et les enjeux industriels visés;
	- la description des réseaux, services, contenus et/ou applications expérimentées (normes et standards utilisés, caractère innovant) ;
	- les partenaires, la situation par rapport à l'existant (y compris les expérimentations en cors de réalisation).

5 - Les éléments permettant de juger du degré d'association des utilisateurs (intermédiaires ou utilisateurs finaux, particuliers ou entreprises..)

6 - Les éléments permettant de juger de la viabilité du projet :
	
	- pour une offre de services, les infrastructures et plate-formes nécessaires à une expérimentation ;
	- le montage économique et financier (investissements et financements, principaux paramètres identifiés favorisant l'émergence d'une demande);
	- les éléments technico-économiques : estimation des coûts suivant l'Annexe 3 jointe.
	- la durée, l'échéancier de réalisation du projet,
	- la situation du projet (à l'étude, en cours, développement d'un projet existant...).

	Il sera tenu le plus grand compte de la viabilité économique et de la qualité du bouclage  financier des projets.

7 - les éléments permettant d'évaluer son impact sociétal
	
	- le(s) thème(s) d'application et marchés visés, 
	- la portée (régionale, nationale, internationale, proximité), sa localisation géographique (si pertinent),
	- les dimensions sociale, culturelle, économique, d'aménagement du territoire et de formation, la protection de la vie privée et de la propriété intellectuelle...

8 - le contexte des projets

	- les hypothèses économiques sur lesquelles se fondent les expérimentations envisagées (disponibilité des infrastructures, usage des services de base ....) ;
	- les actions nécessaires pour assurer une reproductibilité à plus grande échelle des résultats des expérimentations;
	- les partenariats avec les organismes nationaux de recherche et/ou les acteurs publics souhaités;
	- les relations avec des projets européens déjà déposés ou en cours.

9 - aides à la R&D

	Des éléments complémentaires seront demandés si une aide à la R&D est sollicitée (cf. ci-après, III).

	II. PROCESSUS DÉCISIONNEL

	Le dossier est à transmettre par courrier en 5 exemplaires ( accompagné de 10 exemplaires de la fiche synthétique du projet, cf. Annexe 1) à :	

 Ministère délégué à la Poste, aux Télécommunications
et à l Espace

Direction Générale des Stratégies Industrielles
Service des Industries de Communication et de Service
Guichet unique des projets "Autoroutes de l'information"

3-5, rue Barbet de Jouy
75353 PARIS 07 SP

	Pour tous renseignements concernant la procédure :
 
guichet.adi@centrale.industrie.fr
ou  www.telecom.gouv.fr
     ou   télécopie 01.43.19.28.51

	Les émetteurs de dossiers recevront un accusé de réception précisant le chargé de mission responsable au sein du SERICS et le numéro de dossier qui a été attribué au projet. Cette instruction pourra donner lieu à des demandes complémentaires d information de la part du chargé de mission. Une fois instruit, le dossier sera présenté au comité d évaluation interministériel, présidé par le Directeur Général des Stratégies Industrielles et composé des administrations concernées et d experts (si besoin). Ce comité décidera, en fonction des directives données par le comité interministériel des autoroutes de l'information, de l attribution du label. Certains dossiers labellisés pourront faire l objet de soutiens publics par les Ministères concernés. Les modalités d aides à la R&D sont explicitées ci-après. Les expérimentations seront suivies par “l observatoire des expérimentations”, dont la composition et le fonctionnement sont précisés en annexe 4.

	III. MODALITÉS PROPRES AU SOUTIEN A LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

	Certains projets pourront faire l objet de soutien, de la part du SERICS, aux aspects R&D du projet. Ces aides seront apportées à des projets de recherche et développement innovants dans le domaine exclusif des technologies de l'information et des communications. En outre, ces projets ne seront aidés que s'ils débouchent sur des produits réutilisables en dehors de l'expérimentation et commercialisables.
	Les proposants sollicitant une aide à la recherche et développement devront décrire précisément les développements envisagés dans le projet global d'expérimentation et préciser en quoi les développements, objets de la demande d aide, entrent dans le domaine des technologies de l'information et des communications, comment ils seront réutilisables et commercialisables, et en quoi ils sont nécessaires à la mise en place du projet d'expérimentation.

	Les critères d appréciation du SERICS sur les aspects R&D du projet reposent essentiellement sur les principes suivants :

	- caractère novateur du projet (recherche amont, développement de nouveaux produits, introduction de procédés de fabrication innovants) et son intérêt pour l entreprise et la collectivité ;

	- chances de réussite technique et commerciale ainsi que les perspectives de rentabilité du projet, compte tenu de la concurrence internationale, des forces et faiblesses des entreprises et de leur santé financière ;

	- conformité avec les règles de la CEE en matière de concurrence ;

	- complémentarité de l intervention avec celle du Ministère chargé de la recherche et celle de l ANVAR. A ce titre, l aide du SERICS ne se substituera en aucun cas à celle prévue au titre de l appel à proposition de l ANVAR sur les autoroutes de l information, qui prend en charge des projets technologiques de PME liés aux autoroutes de l'information.

	Les aides accordées prendront en principe la forme de subventions plafonnées à 35% du coût hors taxe de la partie R&D du projet.
		
	Une description précise des pièces à fournir est jointe en annexe 3. Ces pièces sont complémentaires à celles décrites en annexes 1 et 2, pour la part R&D du projet d'expérimentation.

ANNEXE 1

FICHE SYNTHÉTIQUE TYPE DU PROJET
______________________

NE PAS REMPLIR

  Numéro d'enregistrement :

  Date de réception :

A REMPLIR PAR LA SOCIÉTÉ OU L'ORGANISME :

TITRE DU PROJET :					ACRONYME:

- Durée :

- Montant total (hors taxe):

- responsable du projet :
	- nom
	- organisme

- partenaires du projet :

	- noms

- résumé des objectifs et du contenu du projet ( 10 lignes maximum )

- Ce projet est-il déjà déposé dans un programme européen? 	OUI 		 NON

		- nom du programme européen :
		- acronyme du projet, titre :
		- date de dépôt :

PARTIE ADMINISTRATIVE A REMPLIR PAR LA PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET

- Nom :

- Prénom :

- Société :

- Service :

- Fonction :

- Adresse complète :

- Téléphone direct :

- Téléphone secrétariat :

- Télécopie :

- Adresse électronique :

PARTIE ADMINISTRATIVE A REMPLIR PAR LES DEMANDEURS (une fiche par partenaire) 

- Nom du contact :

- Numéro de téléphone :

- Numéro de télécopie :

Renseignements généraux (si société) :

- Société demandeur :

- Forme juridique :

- Adresse :

- Code APE :

- Budget ou chiffre d'affaires 1996 :					Prévisions 1997 :

- Résultats de l'exercice 1996 :

- Montant du capital social :				Effectifs :

- Appartenance à un groupe :				Lequel :

Renseignements généraux (si association, collectivité, organisme public ou autres...):

- Organisme demandeur :

- Forme juridique :

- Adresse :

- Budget :

- Effectifs :

- Activité principale :
ANNEXE 2

SCHÉMA TYPE D'ESTIMATION  DES COÛTS
_______

  coûts d'infrastructure du site ou du réseau, investissements

  coûts d'équipements spécifiques

  coûts d'utilisation des services de bases (télécommunications, télédiffusion) nécessaires

  coûts de développement des logiciels de base

  coûts de développement des logiciels applicatifs

  coûts d'exploitation de l'expérimentation et modes de financement de ces coûts
ANNEXE 3

PIÈCES SUPPLÉMENTAIRES A JOINDRE SI UNE DEMANDE D AIDE A LA R&D EST A INSTRUIRE
SCHÉMA DE DOSSIER COMPLET

DE DEMANDE D'AIDE A LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT

  I - PRÉSENTATION DE CHAQUE PARTENAIRE AU PROGRAMME
   
Chaque partenaire remplira la "Fiche de demande d'aide" figurant ci-après.

Par ailleurs, l'entreprise indiquera sommairement les principaux éléments suivants qui permettent de la situer (la fourniture d'une plaquette d'information existante et récente suffira, sous réserve de contenir les éléments ci-dessous) :

1 - Bref historique : date de création, étapes de développement

2 - Description de l'activité : répartition du chiffre d'affaire par secteur d'activité et variations sur 3 exercices.

    Effectifs : indiquer, sur 3 ans, les effectifs totaux et leur répartition (recherche, production, vente, etc...)

3 - Organigramme, le cas échéant, dans le cas de l'appartenance à un groupe ou de l'existence de filiales.

4 - Actionnariat : répartition du capital en pourcentage entre les principaux actionnaires. En cas d'existence d'une société holding, préciser les actionnaires ultimes.

5 - Etat du marché et de la concurrence :

   Nature de la clientèle : dispersée, concentrée.

    Ventilation du chiffre d'affaires et parts de marché (France, CEE, hors CEE).

    Principaux concurrents (nationaux ou étrangers).

6 - Extrait KBIS

 II - DESCRIPTION DU PROJET DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT POUR LEQUEL UNE AIDE EST SOLLICITÉE

      1 - Objet du projet proposé :

          Expliciter l'objet du projet et notamment son caractère innovant par rapport à l’état actuel de l'art et de la concurrence.

Le cas échéant le comparer à des projets de nature analogue qui seraient actuellement menés en France ou à l'étranger. Donner le calendrier des étapes techniques (R & D, prototype, validation, etc...) et indiquer la part de chaque entreprise en cas de pluralité de partenaires.

      2 - Budget du projet proposé :

          Fournir le budget de dépenses par étape et par nature de coût,  globalement  et pour chaque partenaire (cf. tableau I).

      3 - Aspects stratégiques :

          - donner une évaluation qualitative et quantitative du marché visé en situant l'entreprise par rapport à ses concurrents ;

          - exposer les conséquences de ce projet pour l'entreprise, ses clients, fournisseurs, autres ;

        - fournir les prévisions d'activités liées au projet (cf. tableau II) ;

        - indiquer l'état de la propriété industrielle  (brevets, licences d'exploitation, etc...) ;

        - communiquer, dans le cas de pluralité d'entreprises, un projet ou une description des accords liant les partenaires, notamment entre industriels et laboratoires de recherche.

III - DOCUMENTATION FINANCIÈRE

      1 - Les 2 dernières liasses fiscales complètes  (feuillets  n  1 à 15 inclus) ainsi que le rapport annuel de gestion et le rapport du commissaire aux comptes.

          Toute entreprise disposant de filiale (s) fournira des comptes consolidés.

      2 - Plan de financement  selon le modèle fourni. Il s'agit du plan de financement global de l'entreprise s'appliquant d'une part au programme de R & D pour lequel une aide est sollicitée, et d'autre part aux autres investissements envisagés dans le cadre des activités habituelles (cf. tableau III).

      3 - Prévisions financières : remplir les tableaux selon les modèles fournis concernant les principaux postes du bilan et du compte d'exploitation pour l'exercice en cours et les deux suivants (cf. tableaux IV et V).

      4 - Liste des aides publiques reçues au cours des 3 derniers exercices et de l'exercice commencé  : année, montant, organismes publics concernés, nature (avance ou subvention), programme concerné. Pour mémoire indiquer les aides reçues de la CEE au titre d'une de ses procédures propres (ESPRIT, RACE, BRITE, etc...).

FICHE  DE  DEMANDE  D’AIDE

L’ENTREPRISE	        N° URSSAF : __________________________________________
Nom ou Raison Sociale : ____________________________Adresse du Siège Social : _________________________________  
			         ______________________________________________________
			         ______________________________________________________
Tél : _______________________	Fax : _______________

Date de création de l’entreprise : _______________Forme juridique actuelle : _____________Effectifs : _________________

Code APE : ________________________________N° SIRET du Siège Social : ______________________________________

Capital Social : _______________________ (F)     C.A. du dernier exercice (19. . ) : _______________________________ (F)

Appartenance à un groupe :   OUI       NON       Si oui, lequel : _________________________________________________
		                   Effectifs du Groupe : ____________________________________________
Responsables dirigeants :
M. _______________________________Fonction : _________________________________Tél : _____________________
M. _______________________________Fonction : _________________________________Tél : _____________________

Activité principale : ________________________________________________________________________________________
L’ETABLISSEMENT principalement chargé de l’exécution du programme (si autre que le Siège Social)
N° SIRET : ________________________ Adresse de cet Etablissement : ________________________________________
				________________________________________
				________________________________________
Tél : _______________________Fax : ______________________Effectifs de l’Etablissement : _______________________

Responsable technique du Maître d’oeuvre :                        M. _________________Fonction : ________________________
Responsable administratif et financier du Maître d’oeuvre : M. _________________Fonction : ________________________
AUTRE ENTREPRISE ASSOCIÉE AU PROGRAMME  co-bénéficiaire de l’aide éventuelle et solidaire de la convention 
d’aide (remplir dans ce cas une deuxième fiche de demande, afin de préciser l’identité de cette entreprise)

Nom ou Raison Sociale : ___________________________Adresse du Siège Social : _________________________________
				               ______________________________________________________
				               ______________________________________________________
Tél : _______________________
PRESTATAIRES INTERVENANT DANS LE PROGRAMME
			NOMS		ADRESSES
__________________________________________________      ___________________________________________________
__________________________________________________     ____________________________________________________
LE  PROGRAMME  D’INNOVATION
Objet du Programme : ______________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________________
Montant H.T. du programme : ______________ (F)Durée prévue : _______ mois à partir du : ___________________________
Montant de l’aide demandée : ______________ (F)

Avez-vous bénéficié d’une aide publique au cours des trois derniers exercices : OUI         NON    
Si oui, préciser de quel organisme : ___________________________________________________________________________

Nom et adresse de votre établissement de crédit ou établissement financier : ___________________________________________
________________________________________________________________________________________________________	

Cachet de l’Entreprise :						Fait à ______________________, le __________________
								Nom et qualité du signataire : ________________________
								________________________________________________
								Signature du responsable ayant pouvoir de contracter

Tableau I			DEVIS DU PROGRAMME
				
(montant en francs Hors Taxe)

NATURE DES DÉPENSES	ETAPE 1		ETAPE 2		ETAPE 3		
TOTAL	
	Nombre d"heures	Prix de
l"heure(1)	Nombre d"heures	Prix de
l"heure(1)	Nombre d"heures	Prix de
l"heure(1)		
FRAIS DE PERSONNEL
Ingénieur et cadre (technique, commercial)
Maîtrise technique
Ouvrier opérateur
Chercheur détaché								
S/T FRAIS DE PERSONNEL								
FRAIS GÉNÉRAUX FORFAIT.
Achats consommés ou incorporés (prix de facturation et justification)								
S/T FRAIS GÉNÉRAUX +  ACHATS								
Propriété industrielle
Etudes de marché
Design
Mise aux normes
Analyse de la valeur
Faisabilité
Laboratoire
Centre technique
Entreprise s/traitante								
S/T PRESTATIONS 
    ET SOUS-TRAITANCE								
Investissements non récupérables (exclusivement affectés au programme)
Amortissement des investissements récupérables (sur la durée du programme)
Autres frais spécifiques
(sur justificatifs)								
S/T INVESTISSEMENT + AMORTISSEMENT
    + AUTRES								
T O T A U X								
(1)  Taux horaire direct (des charges salariales) = salaires bruts annuels (d'après DAS) + charges sociales
                                                           1 750 Heures

Tableau II

PRÉVISION  D’ACTIVITÉ  LIÉE  AU  PROJET

			Date prévue de fin de programme :				1	:	1	:	1	:	1

			Date prévue de début de la commercialisation		1	:	1	:	1	:	1

ANNÉE CIVILE	1ère année de
commercialisation
19 . .	
19 . .	
19 . .	
19 . .	
19 . .	

NOMBRE D’UNITÉS VENDUES
						
Chiffre d’affaires H.T. annuel du produit
nouveau ou produit issu du procédé nouveau
(en milliers de FF) (dont export)						
Prix de revient global pour l’entreprise (y
compris frais d’études, de commercialisation,
etc. en précisant éventuellement les modalités
de calcul)						

Marge prévisionnelle

Tableau  III
TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
POUR L’EXERCICE EN COURS ET LES DEUX SUIVANTS
(en KF ou en MF -  rayer la mention inutile)

I - FONDS DE ROULEMENT EN FIN D’EXERCICE PRÉCÉDENT (+ ou -)   ....................................................

A	EXERCICE
EN COURS	EXERCICE
N + 1	EXERCICE
N + 2	B	EXERCICE
EN COURS	EXERCICE
N + 1	EXERCICE
N + 2	

BESOINS PROGRAMME
- R&D immobilisés
- R&D passés en exploitation
- Autres investissements incorporels
- Investissements corporels

HORS PROGRAMME
- R&D immobilisés
- R&D passés en exploitation
- Autres investissements incorporels
- Investissements corporels
- Investissements financiers

DIVIDENDES REMBOURSEMENTS
- Fraction à moins d’un an des dettes
  financières à terme + remboursements
  anticipés
- Aides publiques

RESSOURCES APPORTS
- Capital
- Comptes courants bloqués

PRODUITS DE CESSION D’ÉLÉMENTS
ACTIFS

CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT
(hors subventions)

R&D passés en exploitation

CONCOURS PUBLICS PRÉVUS
- Aide du Ministère de l’Industrie*
- Autres

PRÊTS PARTICIPATIFS

EMPRUNTS A LONG ET MOYEN TERME				
SOUS-TOTAL (A)				SOUS-TOTAL (B)				

(*)  par année de versement.

II - VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT (+ ou -) = B - A ........................................................................

Tableau IV

EXERCICE EN COURS ET LES DEUX EXERCICES SUIVANTS

n 
de
ligne	BILANS

(valeurs nettes)	A N N E E S						
		19..	%	19..	%	19..	%	
1
 2
 3
 4
 5	IMMOBILISATIONS
STOCKS ET EN COURS
CLIENTS ET AVANCES
AUTRES CRÉANCES
TRÉSORERIE ACTIF							
 6	     TOTAL BILAN		100 %		100 %		100 %	
7
 8
 9
10
11
12	CAPITAUX PROPRES
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES
EMPRUNTS A TERME
FOURNISSEURS ET AVANCES
AUTRES DETTES
DETTES FINANCIÈRES							
	CALCUL DES PRINCIPALES
VALEURS STRUCTURELLES		jours
C. A.		jours
C. A.		jours
C. A.	
13
14
15	  RESSOURCES STABLES
- IMMOBILISATIONS
= FONDS DE ROULEMENT		

    J		

    J		

    J	
16
17
18	  ACTIF D'EXPLOITATION
- DETTES D'EXPLOITATION
= BESOIN EN FONDS DE
  ROULEMENT		

    J		

    J		

    J	
19
20
21	  TRÉSORERIE ACTIF
- DETTES FINANCIÈRES
= TRÉSORERIE		

    J		

    J		

    J	
22	INVESTISSEMENTS CORPORELS
ANNUELS							
23	ENGAGEMENT GLOBAL DE
CRÉDIT BAIL MOBILIER
ET IMMOBILIER							

TABLEAU V										    
EXERCICE EN COURS ET LES DEUX EXERCICES SUIVANTS
n°  de
ligne	Comptes de résultats
et soldes intermédiaires
de gestion	A N N E E S						
			
19..		%		19.. *		%		19.. *		%	
1
    2
    3	  CHIFFRES D'AFFAIRES NET
  (DONT EXPORTATION)
+ PRODUCTION STOCKÉE OU IMMOBILISÉE							
4	= PRODUCTION		100 %		100 %		100 %	
5
6

7	- ACHAT MATIÈRES PREMIÈRES & MARCHANDISES
± VARIATION DE STOCKS MATIÈRES PREMIÈRES &  MARCHANDISES
- AUTRES ACHATS & CHARGES EXTERNES							
8	= VALEUR AJOUTÉE		     %		     %		     %	
9
10
11	- SALAIRES ET CHARGES SOCIALES
- IMPÔTS ET TAXES
+ SUBVENTIONS D"EXPLOITATION							
12	= EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION		     %		     %		     %	
13

14	- VARIATION AMORTISSEMENTS & PROVISIONS  D"EXPLOITATION
+ AUTRES PRODUITS MOINS AUTRES CHARGES  D"EXPLOITATION							
15	= RÉSULTAT D'EXPLOITATION		     %		     %		     %	
16
17	+ PRODUITS FINANCIERS
- CHARGES FINANCIÈRES							
18	= RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS		     %		     %		     %	
19
20
21
22	+ PRODUITS EXCEPTIONNELS
- CHARGES EXCEPTIONNELLES
- PARTICIPATION DES SALARIES
- IMPÔTS SUR BÉNÉFICES							
23	= RÉSULTAT DE L'EXERCICE		     %		     %		     %	
24
25
26
27
28	+ DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS & PROVISIONS
- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS & PROVISIONS
+ VALEUR COMPTABLE DES ÉLÉMENTS CÉDÉS
- PRODUITS DE CESSIONS DES ÉLÉMENTS ACTIFS
- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VIRÉES AU RÉSULTAT							
29	= CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT		     %		     %		     %	
30	  EFFECTIF MOYEN							
31	  VALEUR AJOUTÉE =
  EFFECTIF MOYEN  							
32	  R&D IMMOBILISES							
33	  R&D PASSES EN EXPLOITATION							
34	  TOTAL R&D							
(*) Pour les deux années suivant l'exercice en cours remplir les solde       intermédiaires de gestion, ainsi que les lignes salaires et charges financières, et autres lignes selon leur importance et leur prévisibilité.