NOM DES MINISTRES

TITRES

TEXTE

SECTEURS
D'ATTRIBUTION

François
FILLON

ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

Décret n· 95
du 17/11/95

POSTE, TELECOMMUNICATIONS, ESPACE, TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

• Tutelle sur le CNES* et l'INRIA* par délégation
• Présidence du Comité à l'Espace

François
FILLON

ministre des technologies de l'information et de la poste

Décret n· 95-760
du 1/06/95

POSTE, TELECOMMUNICATIONS, ESPACE, TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

• Coordonne et définit la politique gouvernementale en matière de développement de la société de l'information et de modernisation des technologies, des services de communication
• Tutelle sur le CNES
• Tutelle sur l'INRIA (avec le ministère de la Recherche)
• Présidence du Comité de l'Espace

NOM DES MINISTRES

TITRES

TEXTE

SECTEURS D'ATTRIBUTION

Gérard
LONGUET

Puis
José
ROSSI

ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Décret n· 93-781
du 8/04/94

Le 17/10/94

POSTE, TELECOMMUNICATIONS, ESPACE, INDUSTRIE

• Présidence du Comité de l'énergie atomique
• Présidence du Comité de l'espace
• Tutelle du CNES avec ministère de la Défense et celui de la Recherche

Emile
ZUCCARELLI

ministre des postes et télécommunications

Décret n· 92-393
du 15/04/92

POSTES, TELECOMMUNICATIONS

Jean-Marie
RAUSCH

ministre délégué aux postes et télécommunications

Décret n· 91-547
du 10/06/91

POSTES, TELECOMMUNICATIONS

sauf problèmes personnels et organisation des services gérés conjointement avec le ministère des Finances

Paul
QUILES

ministre des postes, des télécommunications et de l'espace

Décret n· 88-837
du 20/07/88

POSTES, TELECOMMUNICATIONS, ESPACE

Paul
QUILES

ministre des postes, des télécommunications et de l'espace

Décret n· 88-741
du 3/06/88

POSTE, TELECOMMUNICATIONS, ESPACE

Cohérence de l'action gouvernementale en matière de politique spatiale

• Tutelle sur le CNES avec le ministère de l'Education nationale et de la Recherche

NOM DES MINISTRES

TITRES

TEXTE

SECTEURS D'ATTRIBUTION

Gérard
LONGUET

ministre délégué auprès du ministre de l'industrie,
des P et T et du Tourisme, chargé des P et T

Décret n· 86-1011
du 3/09/86

POSTE ET TELECOMMUNICATIONS

• Tutelle sur TDF
• Tutelle des organismes et établissements exerçant leur activité dans le domaine des postes et télécommunications

Gérard
LONGUET

ministre délégué auprès du ministre de l'industrie,
des P et T et du Tourisme, chargé des P et T

Décret n· 86-722
du 25/04/86

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

• Tutelle sur TDF
• Tutelle des organismes et établissements exerçant leur activité dans le domaine des postes et télécommunications

Louis
MEXANDEAU

ministre des P.T.T.

Décret n· 85-1212
du 20/11/85

P.T.T.

• Tutelle des organismes et établissements exerçant leur activité dans le domaine des P.T.T.

Louis
MEXANDEAU

ministre délégué auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, chargé des P.T.T.

Décret n· 84-766
du 7/08/84

P.T.T.

• Tutelle des organismes et établissements exerçant leur activité dans le domaine des P.T.T.