Le réseau national de recherche en télécommunications

1 - Créer un réseau de centres d'excellence : le réseau national de recherche en télécommunications (RNRT) sur la base des laboratoires de recherche existant en France (partie amont du CNET, CNRS, universités, INRIA, CEA, écoles), qui sera en charge de la recherche amont en télécommunications et de certaines tâches de normalisation.

2 - Orienter la recherche du RNRT au sein d'un comité d'orientation composé de représentants de l'ensemble des acteurs économiques concernés, en s'appuyant sur les résultats d'une large concertation à mener au plus vite.

3 - Permettre aux laboratoires du réseau national de recherche de s'attacher les services de certains chercheurs du CNET, dans des conditions de mobilité favorables, à définir par France Télécom et les pouvoirs publics.

Un nouveau positionnement du CNET

4 - Confirmer le CNET dans son rôle de grand centre de recherche au service de l'opérateur, selon trois modes de fonctionnement : propriétaire pour France Télécom, coopératif avec d'autres acteurs, ouvert pour la recherche académique.

Les projets de recherche

5 - Financer les projets du réseau national de recherche en télécommunications par le biais des apports directs de l'Etat (personnels, investissements), des obligations de recherche des opérateurs et de la procédure des Consultations Thématiques Informelles (CTI), que France Télécom sera incitée à poursuivre et étendre durant une période d'au moins cinq ans.

6 - Poursuivre et renforcer le programme européen ACTS.

7 - Promouvoir des grands projets à forts enjeux de société et à importants contenus technologiques en télécommunications, par exemple en matière de télémédecine, d'éducation ou d'aménagement du territoire.

L'accès des équipementiers à la recherche

8 - Favoriser les partenariats entre équipementiers et laboratoires du réseau national de recherche en télécommunications au travers de projets cofinancés et aidés par une procédure à mettre en place au ministère chargé de la recherche pour les aspects recherche amont et au ministère chargé des télécommunications pour les aspects recherche appliquée.

9 - Assurer aux PME des télécommunications un accès à la recherche publique :

• pérenniser les compétences du CNET dans les domaines ayant donné lieu à ventes de licences auprès de PME ;
• permettre l'accès des entreprises, notamment des PME, aux laboratoires du réseau national de recherche en télécommunications, et cultiver au sein de ces mêmes organismes le transfert industriel ;
• articuler ce transfert vers les PME avec des mécanismes de financement de type capital risque, indispensables pour permettre à la PME l'industrialisation et la commercialisation des produits.

10 -Développer le rôle et les compétences des écoles et de l'INRIA dans le domaine de la recherche appliquée en télécommunications.