Première synthèse du forum (interventions parvenues sur le site entre le 7 au 20 janvier 1998)

Cryptologie, sécurité et protection des consommateurs

Un débat s'est vite engagé sur le forum à propos de la cryptologie. D'une part, sans même préjuger du fond, il serait impossible de légiférer de manière locale sur une question de ce type, le réseau ne connaissant pas les frontières. Sur le fond, l'état de la législation française est présentée comme limitant les possibilités des entreprises françaises sur les marchés internationaux, et de nature à rendre plus vulnérables qu'ailleurs les données privées des consommateurs et des entreprises. Il pourrait même inciter les clients des banques à devenir clients de banques d'autres pays de la zone Euro qui ne seraient pas soumises à des contraintes telles que le dépôt de clés de cryptage auprès de "tiers de séquestres". La France est incitée à se rapprocher de la position de l'Union européenne qui serait favorable à une très grande libéralisation de l'usage des mooyens de cryptographie.

Un intervenant rétorque cependant que la législation française ne limite pas l'usage de la cryptologie en matière d'authentification : seule la confidentialité des messages est en cause, et celle-ci n'est pas indispensable dans beaucoup d'usages commerciaux. Par ailleurs, il conviendrait de s'assurer que les principes retenus par nos grands partenaires tels que l'Allemagne, voire les États-Unis, seront véritablement plus libéraux que ceux qu'adopte la France.

Globalement, plusieurs intervenants soulignent cependant que ni les limites techniques, ni les limites juridiques, ne justifient aujourd'hui qu'une entreprise attende encore avant de s'engager dans le commerce électronique.

Le rôle de l'Etat en faveur du développement du commerce électronique

La plupart des interventions ont porté sur les actions que l'Etat pourrait engager pour favoriser le développement du commerce électronique. Mais son rôle, tel qu'il se dessine à travers les différentes interventions, est plutôt celui d'un "catalyseur réfléchi" (le terme est de Christophe Berg) qui fixe le cadre et contribue à donner des impulsions, plutôt qu'un rôle dirigiste ou de distributeur d'aides.

1- L'attente d'une "mise à niveau" et/ou d'une clarification des règles juridiques et fiscales dans le contexte Internet

Plusieurs intervenants soulignent combien l'émergence du commerce électronique sur l'Internet rend difficiles à appliquer certaines règles juridiques et fiscales traditionnelles.

Les entreprises, acheteuses et vendeuses, attendent d'abord une clarification de manière à ne pas se trouver hors la loi par accident. S'agissant notamment des achats et chargements en ligne d'informations ou de logiciels, comment l'acheteur ou le vendeur doivent-ils déclarer et régler la TVA ? Quelle est la marche à suivre en matière fiscale et douanière pour les vendeurs, selon que les ventes se font en France, dans l'Union européenne, hors UE ?.. Un système trop complexe, ou une fiscalité trop lourde, pourraient inciter certaines entreprises à se délocaliser.

Dans le domaine de l'édition électronique, un intervenant rappelle qu'il est incohérent de ne pas considérer (au niveau du droit ou à celui de la TVA) la presse en ligne de la même manière que la presse papier.

2- Un soutien à l'exportation et la valorisation des atouts français

Les atouts français existent. Des entreprises dynamiques proposent des produits et services performants, mais rencontrent aujourd'hui trop de difficultés à se développer et se faire connaître.

L'Etat doit commencer par favoriser d'une manière plus nette le développement de formes de venture capital (un terme nettement moins péjoratif que "capital risque") et par faciliter la création et le développement de jeunes entreprises.

La France doit également mieux faire entendre sa voix dans les instances et forums internationaux, pour promouvoir ses techniques et ses principes.

L'Etat peut également jouer un rôle pour mieux faire connaître les offres françaises à l'étranger. La mise en place, comme cela se pratique au Canada, d'un grand site gratuit "France Industrie", qui répertorierait les offres d'entreprises françaises, relaierait les appels d'offres français et internationaux, etc., irait dans ce sens.

La publication, au niveau européen ou de l'OCDE, d'indicateurs de développement du commerce électronique, aiderait par ailleurs chaque pays à mieux se situer dans un domaine où il existe peu de points de comparaison indscutés.

3- L'exemplarité de l'Etat

L'Etat doit commencer par s'appliquer à lui-même ce qu'il recommande aux acteurs privés. En outre, le développement de sites d'information ou un effort déterminé et daté de dématérialisation d'un grand nombre de procédures, auront un effet d'entraînement important sur la mise en réseau des entreprises et le développement des usages de l'Internet.

La dématérialisation des procédures est un projet d'envergure, qui nécessite une réelle volonté politique à tous les niveaux. Elle doit s'accompagner de la mise en place d'un système de signature électronique reconnu, et reposer sur l'adoption de standards internationaux et ouverts tels qu'EDIFACT. A court terme cependant, la mise en ligne d' "images" des principaux formulaires papiers peut déjà faciliter la vie quotidienne de nombreux citoyens et gestionnaires.

L'Etat doit notamment publier ses appels d'offres sur l'Internet et permettre aux entreprises d'y répondre en ligne. Il doit accélérer la mise en ligne d'informations et de services gérées par des organismes publics et parapublics, dont l'accès serait particulièrement utile aux entreprises : bases de données de marques et de brevets (INPI), procédures de création d'entreprises (CFE), informations économiques sur les marchés étrangers (CFCE), lutte contre la contrefaçon

Notons qu'une intervention souligne le bon niveau d'avancement en matière de dématérialisation des commandes publiques du ministère de la défense, qui est un important donneur d'ordres aux entreprises françaises.

A un autre niveau, l'Etat (comme les entreprises) doit changer d'attitude vis à vis de la dépense informatique : d'une dépense de fonctionnement, toujours sujette à arbitrage et réductions, celle-ci doit désormais être considérée comme une dépense d'investissement d'importance stratégique.

4- Une priorité : l'information et la formation

Le manque de formation à l'usage des ordinateurs et de l'Internet (à distinguer d'une formation théorique à l'informatique, moins indispensable), le manque d'appropriation de ces outils par les français en général, et les "élites" en particulier, sont fréquemment accusés d'être à la source d'un moindre dynamisme français dans le domaine du commerce électronique. Les "décideurs', en priorité, doivent apprendre à utiliser l'ordinateur et l'Internet comme des outils normaux, au même titre que le téléphone. Ils doivent également être sensibilisés aux enjeux associés à l'émergence de l'Internet et du commerce électronique.

En direction des entreprises, l'accent mis par le rapport sur l'information des PME semble approuvé, et un intervenant propose de mobiliser un réseau particulièrement proche des petites entreprises et déjà très actif en formation : celui des organismes de gestion agréés. Avec d'autres, ils doivent devenir, selon une heureuse formule, les "auto-écoles des autoroutes de l'information".

5- Favoriser le développement de la "place de marché" Internet

L'Etat est à nouveau appelé à favoriser le développement de l'Internet soi-même, par exemple en soutenant la création d'accès publics au réseau.

Au delà, l'Etat peut, comme au Japon, jouer un rôle dans la mise en place de grands projets d'expérimentation , quitte à s'en retirer par la suite : l'exemple cité est celui d'un projet de "place de marché électronique" rassemblant de nombreux consommateurs et entreprises.

Un nécessaire enrichissement de l'offre de services français

Un intervenant souligne à juste titre que le commerce électronique se développera dès lors que les consommateurs trouveront sur le réseau des offres originales, ou un avantage-prix déterminant. Est-ce cependant le rôle de l'Etat, par une incitation fiscale, de fournir cet avantage en lieu et place des entrepreneurs ?

Les contenus français sur l'Internet sont considérés comme trop rares. Les services publics ont un rôle à jouer dans ce domaine. Les collectivités territoriales sont également incitées à créer des sites, et éventuellement à les ouvrir à certaines fonctions de commerce électronique.

Questions diverses

Par ailleurs, quelques questions précises recevront des réponses directes ou sous forme d'interventions à part sur le forum :

• Une demande de contribution de l'ouverture d'un newsgroup relatif au commerce électronique
• Quel est le processus de traitement des achats en ligne par carte bancaire ?

Enfin, concernant la question sur la disponibilité en ligne de l'annexe 9 du rapport (Inventaire des compétences technologiques), la réponse est positive; un dysfonctionnement vous a empêché, en effet, d'en disposer durant quelques heures. Nous vous prions de nous en excuser.