Réponse aux contributions intégrées sur le forum entre le 7 et le 17 janvier 1998

Bonjour,

1) L’un des objectifs de ce forum est d’organiser le débat autour des propositions contenues dans le rapport ou dans son annexe .
Merci à tous ceux, qui ont formulé des commentaires sur les propositions existantes ou des propositions complémentaires.
Nous sommes également très intéressés par ceux qui voudront bien hiérarchiser les propositions figurant dans l’annexe du rapport. Par quoi commencer ? Pourquoi ? Car, tout ne pourra pas être fait simultanément.

2) Par ailleurs, il est apparu nécessaire d’ouvrir un nouveau thème au sein du forum intitulé “Expériences concrètes de commerce électronique”
Nous espérons que les porteurs de projets de commerce électronique et les créateurs d’entreprise vont utiliser nombreux le forum pour se faire connaître et présenter leurs initiatives, soulever les problèmes auxquels ils sont confrontés et poser les questions aux pouvoirs publics. Ce forum est une excellente occasion de valoriser leurs projets ou réalisations.
Si la qualité et l’intérêt des contributions sur ce thème le permettent, nous envisageons d’éditer un recueil de ces expériences à l’issue du forum.

3) Cryptage
Plusieurs interventions (Gabella 8/1, Eric Laurent Ricard 8/1, Alain Toy Riont 8/1, Mark Tarde 11/1) se sont focalisées sur le cryptage. Rappelons que du point de vue de la sécurité des échanges, il faut distinguer les problèmes posés par l’authentification de l’émetteur et le contrôle de l’intégrité du document de ceux soulevés par la confidentialité des transmissions.
L’authentification ayant été totalement libéralisée, le principal problème à traiter est celui de la confidentialité.
Toute réglementation sur ce point est un compromis politique entre les besoins de confidentialité, exprimés par les acteurs économiques, et les nécessités de la sécurité publique. Ce débat est ouvert dans tous les pays du monde, y compris aux Etats unis où certains envisagent des mécanismes de récupération de clés par les pouvoirs publics. La réalité des positions est fort complexe et ne se prête pas à la caricature.
La France a défini des règles, dans le cadre de la loi de 1996 et de ses textes d’application.
Le point essentiel est que les entreprises françaises ne soient pas pénalisées par le système retenu mais bénéficient, au contraire, d’un cadre réglementaire stable dans lequel elles puissent réaliser rapidement les investissements nécessaires. Aussi, la priorité est dès aujourd’hui de mettre un terme à la période de flou juridique nuisible aux prises de décision, en mettant en oeuvre les textes existants. Cette mise en oeuvre passe par une lecture libérale de la loi en mettant à disposition des acteurs économiques les outils dont ils ont besoin pour commercer et pragmatique pour tenir compte de l’évolution technologique (ex : décision de réévaluation de la limite de 40 à 56 bits) ou des autres facteurs d’évolution (contexte international, besoins des acteurs...).
Il faut souligner qu’aucun cas précis d’entreprise française, freiné ou bloqué dans ses projets de commerce électronique par la réglementation sur la cryptologie n’a été porté à la connaissance du groupe de travail. Celui ci reste très vigilant sur cette question et sollicite tout témoignage infirmant le constat précédent.
Enfin, il faut souligner que les besoins du commerce inter entreprises imposent d’aboutir à un accord sur une compatibilité des règles françaises avec celles existantes chez nos principaux partenaires commerciaux. La France doit oeuvrer pour rechercher un consensus européen, voire international sur la cryptologie, y compris en modifiant sa législation si les entreprises devaient sans cela être pénalisées.

4) La valeur ajoutée du commerce électronique
Nous partageons totalement l’idée développée par Alsac le 7/1 que le commerce B to C ne se développera que s’il apporte une valeur ajoutée par rapport au commerce traditionnel à l’exemple de ce qui se passe aux Etats unis, mais on ne peut pas considérer que cette valeur ajoutée doive se créer à l’initiative de l’Etat, sauf bien sûr pour ce qui concerne les achats publics ou la dématérialisation des procédures administratives. La proposition faite par Alsac d’abaisser la TVA ou celle de Bellon du 17/1 de créer des zones franches virtuelles auraient pour effets pervers d’une part d’induire des mécanismes de distorsion de concurrence avec les autres formes de commerce et d’autre part de priver l’Etat de recettes fiscales sur les échanges commerciaux. Elles ne recueillent donc pas l’assentiment du groupe.

5) Le système d’information : un investissement
Comme l’analyse Mannoni dans sa contribution, l’informatique est un outil de compétitivité pour les entreprises comme pour l’Etat. Les dépenses afférentes constituent plus un investissement généralement de compétitivité, d’efficacité ou de qualité qu’un centre de coûts et devraient être traitées comme telles. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, même si le budget informatique des ministères est examiné séparément des autres budgets de fonctionnement. Le groupe, à son modeste niveau, ne peut que s’associer à la remarque de l’intervenant.

6) Aides à la création d’entreprises
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris va prendre contact avec Gilles Fouchard, créateur d’entreprise pour lui apporter l’assistance souhaitée. Le guide des aides au commerce électronique peut être commandé auprès d’Edifrance (Tél : 01 42 91 57 93 ou edifr@worldnet.net). Enfin, les modalités de fonctionnement du fonds d’amorçage de 150 MF ne sont pas encore définitivement arrêtées.

7) Paiement
Il n’y a pas de différence de nature pour le paiement par carte bancaire sur le web, par rapport au paiement traditionnel dans le cadre de la vente par correspondance Question de Moulinier 9/1. Cependant, pour aller dans le sens de la remarque de Grand du 8/1, il existe de nouvelles solutions sécurisées pour le commerce électronique (cf annexe 9 du rapport page XXIX).

8) Coût d’utilisation
Oui, comme le souligne Ulrich le 17/1, la facturation des communications locales à la durée peut être un frein au développement d’internet, même si ce n’est pas le frein majeur. La connexion par le câble permet au moindre coût d’avoir un accès permanent qui rend convivial l’usage d’applications comme la messagerie ou le "push". Ce nouveau médium est donc en train de transformer les conditions de concurrence d’accès à Internet. Plus généralement, nous assistons à une évolution importante liée aux nouvelles possibilités techniques. Tout support est (ou sera) en mesure de transporter tout type de message. C’est une remise en cause des conditions de concurrence qui se profile et il convient que notre pays prenne bien en compte cette nouvelle donne en se positionnant par rapport au Livre vert sur la convergence, que vient de publier la Commission Européenne.

9) Rôle de l’Etat
Plusieurs intervenants (Berg 8/1, Tarde 11/1, Galard 16/1, Bellon 17/1 ) ont évoqué la question du rôle de l’Etat.
Rappelons que nous partageons l’idée que le développement du commerce électronique constitue avant tout une opportunité formidable de valoriser nos idées, de créer des entreprises, de propulser des PME/PMI vers des marchés mondiaux et cela à l’initiative des entrepreneurs et des entreprises.
Cela signifie t' il pour autant le laisser-faire absolu ? Celui-ci n’existe dans aucun pays. Ainsi, dans tous les pays du monde existent des réglementations pour protéger les données individuelles et les droits des consommateurs, garantir la loyauté des pratiques commerciales et une concurrence loyale et transparente, etc... Sans ce type de règles, c’est la loi de la jungle, alors que le fonctionnement du marché implique la confiance de ceux qui vendent ou qui y achètent. Le développement des échanges conduit également les Etats à harmoniser ces règles dans un cadre européen ou international, chaque pays défendant, dans le cadre de ces négociations ses entreprises et ses citoyens.
Indépendamment de sa fonction d’arbitre, l’Etat est un acteur économique important. A ce titre il doit se comporter comme les autres acteurs et respecter les mêmes règles. Selon son implication propre, il peut jouer un rôle moteur important (ou non) en faveur du développement du commerce électronique. Là encore, le laisser-faire de l’Etat serait préjudiciable au développement d’activités. Enfin, l’Etat a un rôle important pour créer un environnement économique et financier favorable à la création et au développement de nouvelles activités. Mais une fois encore, ce sont les entreprises qui sont à l’origine du développement du commerce électronique. Ce sont leurs initiatives, leurs capacités entrepreneuriales et non celles de l’Etat qui seront le moteur d’une offre de produits et de services nouveaux.

10) Dématérialisation des procédures Le groupe de travail partage la préoccupation exprimée par Alexandre le 18/1 d’une vraie dématérialisation échange on line entre l’administration et l’entreprise en proposant de s’engager sur la dématérialisation de 7 nouvelles procédures représentant 50 millions de documents par an et un coût d’1 milliard de francs. Il faut également rappeler que cela existe déjà sur certains sites : ainsi le site sur lequel vous vous trouvez offre la possibilité de lire en ligne, de télécharger et de renvoyer des documents (réponse à des appels à propositions, fiche d'évaluation des projets autoroutes et services d'information...) directement par messagerie électronique au service concerné du secrétariat d’Etat à l’Industrie.
La modification du droit de la preuve et notamment des conditions de preuve par la signature électronique seront un élément capital pour favoriser ce type d’échanges en développant la confiance.

11) Réponses en attente
Des réponses seront apportées pour la fin de la semaine aux questions sur la TVA de Gabella (8/1) et de Gilles Fouchard (14/1) et à la demande de Ph. Vatel (13/1) sur l’état de l’art en matière de dématérialisation de marchés publics.

A bientôt.

MISSION LORENTZ
mél : mission-lorentz@francenet.fr