Lettre de mission à Michel DELEBARRE

Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Le Secrétaire d’Etat à l’Industrie

Paris le 17 Juillet 1997

Monsieur le Ministre d’Etat,

Le secteur des télécommunications connaît une évolution technologique et juridique très rapide. Dans ce secteur capital pour le progrès technique et le développement économique de notre pays, la France dispose d’une entreprise publique performante, occupant l’un des tout premiers rangs mondiaux. Il est essentiel de promouvoir et de renforcer son rôle et son rayonnement.

A cette fin, le Gouvernement entend que les principes essentiels suivants soient observés.

France Telecom conservera son statut actuel, et donc une participation majoritaire de l’Etat. Cette entreprise publique assurera l’ensemble des missions de service public définies par la loi, dans le strict respect des principes d’égalité et d’universalité. Sa vocation au maintien de la cohésion sociale dans notre pays sera affirmée. Enfin elle doit être en mesure de conforter la qualité des relations sociales en son sein.

Certes, des adaptations peuvent s’avérer nécessaires pour faciliter le développement de France Telecom dans le cadre européen et international. Conformément aux engagements pris, le Gouvernement entend que les mesures susceptibles d’être prises ne le soient qu’après une concertation sociale approfondie.

Il vous appartiendra de définir les modalités à mettre en oeuvre pour y parvenir. Vous pourrez prendre à cette fin tous les contacts que vous jugerez utiles, en particulier avec les organisations syndicales. Il conviendra d’élargir vos réflexions aux aspects européens et internationaux, notamment du point de vue des partenariats nécessaires à France Télécom.

Nous souhaitons pouvoir disposer des résultats de cette consultation et de vos conclusions avant le 5 septembre.

Nous vous en remercions et vous prions de croire, Monsieur le Ministre d’Etat, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Dominique STRAUSS-KAHN
Christian PIERRET

Monsieur Michel DELEBARRE
Ancien Ministre d’Etat
Député du Nord
Assemblée Nationale

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