Lettre de mission  adressée à M. Patrice
Martin-Lalande, Député du Loir-et-Cher par le Premier ministre

Paris, le 12 novembre 1996
Monsieur le Député,
Le développement des réseaux de l'information et
l'appropriation par nos concitoyens, grand public et entreprises, des nouvelles
technologies de l'information constituent un enjeu fondamental du développement
de notre pays.
Ils représentent également un enjeu culturel dans la mesure où
les contenus présents sur ces réseaux sont majoritairement
anglo-saxons.
Un certain nombre de mesures ont déjà été prises
en faveur du développement des autoroutes de l'information. Les appels à
proposition lancés par le Gouvernement ont rencontré un succès
réel, même si l'on constate un retard de notre pays en matière
d'équipement informatique des ménages.
Le Gouvernement et le Parlement avaient souhaité, à l'occasion
de la loi sur les télécommunications, mettre en place un
dispositif d'observation des services en ligne chargé d'émettre
des recommandations propres à assurer le respect par ces services de règles
déontologiques. Le Conseil Constitutionnel a déclaré non
conforme à la Constitution ce dispositif au motif que le législateur
n'avait pas suffisamment encadré ce pouvoir de recommandation. Cette
problématique demeure d'actualité.
Outre les questions d'ordre déontologique et éthique, se
posent également parmi d'autres les questions de l'impact du "commerce
virtuel", de la protection des consommateurs - par exemple la sécurité
des transactions commerciales -, du régime fiscal des ordinateurs installés
dans les lieux publics ou du commerce de substances interdites en France.
C'est pourquoi j'ai souhaité vous nommer parlementaire en mission
auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué
à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
afin de clarifier les régimes juridiques et fiscaux de ces nouveaux
services ainsi que des matériels en permettant l'accès et de
proposer les mesures nouvelles que pourrait prendre le Gouvernement pour
favoriser le développement de l'utilisation de ces technologies par
l'ensemble de la population tout en garantissant au maximum leur protection.
Je vous remercie d'avo vous pourrez notamment
recourir aux services placés auprès de MM. Arthuis et Fillon ainsi
qu'au service juridique et technique de l'information et de la communication
placé sous mon autorité.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression
de mes sentiments les meilleurs et amicaux.
Alain Juppé