Lettre de mission adressée à M. René Trégouët,
Sénateur du Rhône par le Premier ministre.

Paris, le 8 janvier 1997

Monsieur le Sénateur,

Les profondes et rapides évolutions des technologies du téléphone, de l'informatique et de la télévision ne seront pas sans conséquence sur l'organisation de nos sociétés à l'aube du vingt et unième siècle.

Pour bien préparer la France à ce monde nouveau, il est nécessaire que les pouvoirs publics prennent, sans retard, toutes les mesures qui s'avèrent nécessaires.

Les études déjà nombreuses réalisées par des experts, mais aussi le Parlement, montrent que des secteurs essentiels pour notre avenir, tels que l'éducation, la santé, l'industrie, le tertiaire, les services publics, évolueront en profondeur avec l'arrivée des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Par ailleurs, l'organisation du travail et des loisirs comme l'aménagement du territoire seront influencés par ces technologies nouvelles.

Une crainte s'exprime également sur l'effet de ces nouvelles technologies sur le développement du chômage et de l'exclusion.

Enfin, alors que la France est, avec le minitel, le pays du monde dont la population est la plus habituée à utiliser un écran et un clavier, les utilisateurs d'Internet y sont deux fois moins nombreux qu'en Allemagne ou en Grande Bretagne, et même dix fois moins qu'aux Etats-Unis. Il serait dommage que l'avantage acquis par la pratique du minitel ne soit pas mis à profit pour placer la France dans le peloton de tête des pays employant au mieux les nouvelles technologies de l'information et de la communication, dans une compétition globale qui s'appuiera de plus en plus sur ces biens immatériels.

Je souhaiterais que vous puissiez analyser, au regard notamment des considérations qui précèdent, les conséquences de ces nouvelles technologies de l'information et de la communication sur l'évolution de notre société dans les prochaines années, et proposer les mesures qui devraient être prises par les pouvoirs publics, afin de permettre de mieux préparer l'avenir de notre pays grâce au développement de l'usage de ces technologies.

C'est pourquoi, j'ai décidé de vous confier, conformément à l'article LO 144 du code électoral, une mission temporaire auprès de Messieurs Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace. Vous pourrez pour vous aider dans vos travaux, vous appuyer sur les services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, ainsi que sur le service juridique et technique de l'information et de la communication placé sous mon autorité.

Votre rapport devra être remis dans un délai de six mois suivant la date de décret vous nommant parlementaire en mission.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Sénateur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Bien fidèlement.

Alain Juppé

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