Le 21 avril 1998


Discours de Monsieur Christian PIERRET, Secrétaire d'Etat à l'Industrie, à l'occasion du colloque "télécommunications et aménagement du territoire" organisé par l'ENST Bretagne

Messieurs les Présidents,

Monsieur le Maire,

Monsieur le Directeur,

Mesdames et Messieurs,

C'est avec grand plaisir que j'interviens pour ouvrir ce colloque consacré aux télécommunications et à l'aménagement du territoire, ici, à Brest, à la pointe de l'Europe.

Avec le développement de la société de l'information et de la communication, nous nous situons à l'aube d'une nouvelle ère : notre société s'organise en effet progressivement autour de la logique des réseaux et de la production immatérielle qui estompe peu à peu les distances entre territoires. Cette évolution est inéluctable et elle repose largement sur les services de télécommunications qui en constituent à la fois l'épine dorsale et le carburant stratégique.

Vous le savez, le Gouvernement a lancé le 16 janvier dernier un programme d'action gouvernemental ambitieux pour l'entrée de la France dans la société de l'information. Ce programme fait actuellement l'objet d'un débat public puisque dans ce domaine, l'Etat ne peut tout faire : aussi, le programme, s'il constitue le cadre de l'action publique, ne doit pas être figé mais au contraire enrichi en s'appuyant sur ce débat qui va nous occuper durant les mois prochains.

Toutefois, d'ores et déjà, des avancées importantes ont eu lieu quant à l'application du programme et qui ont un impact significatif en matière d'aménagement du territoire. Sans prétendre à l'exhaustivité, j'en citerai quelques unes:

• s'agissant du commerce électronique, synonyme de dynamique à venir en matière de téléactivités, M. Francis LORENTZ a remis son rapport à Dominique STRAUSS-KAHN et à moi-même, le Gouvernement annoncera dans les prochaines semaines des mesures fortes sur ce dossier ;
• s'agissant de la recherche, substrat essentiel pour fixer des activités sur un territoire - la Bretagne en est l'illustration parfaite - le Réseau National de Recherche en Télécommunications, fédérant les pôles de compétences en la matière (CNET, INRIA, CEA, CNRS, Ecoles, Universités, Industriels et Opérateurs notamment) a été mis en oeuvre en début d'année pour coordonner les actions de ces différents acteurs. Le premier appel à projets vient d'être lancé et un deuxième le sera en septembre. En 1998, il disposera d'un budget de 260 millions de Francs pour aider les projets les plus innovants. L'ENST Bretagne a bien entendu largement sa place dans cette dynamique.
• La Poste vient de lancer ses premiers points d'accès à Internet dans une vingtaine de bureaux de poste, l'objectif étant d'aboutir à la fin de l'année à la mise en place de mille points d'accès aussi bien en zone rurale que dans les villes, en particulier dans les quartiers sensibles.

Les télécommunications sont un facteur de compétitivité globale, qui doit, je le crois sincèrement, marier développement économique et cohésion sociale, pour être conforme au modèle de société qui est le nôtre dans l'Union européenne.

En terme de développement économique, elles induisent deux tendances lourdes :

• la tertiarisation de l'activité, du fait notamment de l'importance prise dans toutes les activités par les nouvelles technologies de l'information;
• la mondialisation : les échanges s'intensifient à travers la planète grâce à la facilité croissante de communication à distance.

Mais c'est assurément autour de réseaux d'acteurs pluriels, mettant en oeuvre, grâce à une fertilisation croisée, des services innovants et efficients, que se crée la valeur et non sur l'implantation d'infrastructures ou d'équipements.

S'agissant des services de télécommunications, les deux principaux facteurs de compétitivité sont la disponibilité, associée à la qualité, et les prix. De ce point de vue, la France est habituée grâce à France Télécom à un niveau d'excellence, et ce, en tout point de son territoire.

Ces deux facteurs-clés de succès seront capitalisés : sachez en effet que le Gouvernement est très attaché, dans le cadre de l'ouverture complète à la concurrence du marché des services de télécommunications, à ce que chacun de nos concitoyens et chacune de nos entreprises, où qu'il soit, puisse tirer partie de toutes les potentialités qu'offre le développement des télécommunications et de la concurrence en termes de baisse des prix et d'innovation des services.

D'ores et déjà, le bilan du processus d'ouverture à la concurrence, graduel depuis le début de la décennie, est positif pour l'aménagement du territoire :

• la réduction de la part de la distance dans la tarification des services de télécommunications est mise en oeuvre progressivement pour le plus grand bénéfice de tous : la loi de réglementation de juillet 1996 oblige France Télécom à opérer un rééquilibrage tarifaire au plus tard le 31 décembre de l'an 2000. Le rapport entre le prix moyen des communications longue distance et celui des communications locales qui était de 6 il y a quatre ans n'est plus que de 2,7. Il devrait encore se réduire compte tenu de la dynamique à la baisse qu'accentue la concurrence depuis le début de l'année ;
• le développement des options tarifaires permet désormais à tout consommateur, professionnel comme résidentiel, d'obtenir des réductions supplémentaires sur le prix des communications grâce à un choix de tarifs tout à fait adaptés à leurs besoins ;
• la possibilité pour tout consommateur, indépendamment de l'endroit où il se trouve, d'accéder depuis mars 1996 à Internet, au prix d'une communication locale.

En terme de cohésion sociale, au-delà de la dynamique concurrentielle, les choix de l'Etat ayant un impact sur l'aménagement du territoire relèvent désormais de la définition du service universel et des services obligatoires, composantes à part entière du service public, et dont la fourniture, je le rappelle, est assurée sur l'ensemble du territoire, au même prix par l'opérateur public France Télécom. En garantissant ainsi la disponibilité sur tout le territoire et la péréquation tarifaire du service téléphonique et de certains services comme le RNIS ou les liaisons louées, la loi de réglementation des télécommunications constitue , et j'y insiste, en elle même une loi d'aménagement du territoire par la contribution essentielle qu'elle y apporte.

En ce qui concerne le service universel, la péréquation géographique est pérennisée par l'existence du fonds de service universel, auquel sont tenus de contribuer l'ensemble des opérateurs de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services téléphoniques au public. Comme je ne cesse de le souligner à chacune de mes interventions, le service universel est tout sauf un service public minimum mais bien au contraire un service dynamique, évolutif qui doit être enrichi pour tenir compte de l'essor de la société de l'information. C'est à cette aune qu'il convient d'analyser la position du gouvernement sur :

• la décision récente d'approuver l'offre de France Télécom d'accès des établissements scolaires à l'Internet, offre qu'il appartient à d'autres opérateurs de concurrencer ;
• et sur l'ouverture d'un débat aussi large que possible sur la définition et le financement du service universel au sein des instances communautaires.

Actuellement, la vie sociale est bouleversée par le thème de la mobilité, consubstantiel à notre société d'échanges. En terme concret, cela se traduit par deux faits majeurs : l'explosion des communications mobiles et l'avènement des téléactivités.

S'agissant du premier point, en terme d'aménagement du territoire, la question de la couverture "mobiles" est posée, à l'aune de l'explosion récente du nombre d'abonnés (6,4 millions d'abonnés en février 1998). La loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 a prévu qu'un rapport au Parlement soit remis sur cette question de la couverture du territoire. Il fera un bilan global de la situation, dressera des perspectives et servira de base à des propositions pour accélérer, si besoin est, la disponibilité géographique de ce service. Ce rapport, qui a été rédigé par mes services au cours de l'année 1997, a fait l'objet d'une consultation auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications et de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et Télécommunications. Actuellement soumis à consultation interministérielle, il devrait être transmis au Parlement dans les toutes prochaine semaines. Dans le cadre du processus d'élaboration à laquelle ils ont été associés, les trois opérateurs de radiotéléphone ont d'ores et déjà pris l'engagement, prévu dans la loi, de contribuer à compter du 1er janvier 2001, à la couverture des routes nationales, des autres axes routiers principaux et de certaines zones faiblement peuplées du territoire non couvertes.

S'agissant des téléactivités, force est de constater que notre pays n'en est qu'au prélude. Espoir légitime de revitalisation de nos zones rurales, la télémédecine et le téléenseignement constituent des secteurs pionniers. Mais, les téléservices vont progressivement toucher tous les secteurs, y compris le secteur industriel, du fait notamment de la tertiarisation et de la tendance pour les entreprises industrielles à se recentrer sur leur coeur de métier en externalisant bon nombre de leurs activités, dont certaines pourront, pour une meilleure efficacité, être exercées à distance.

Il y a là un champ d'études très intéressant sur les mutations en terme d'organisation du travail, qui doit conduire à rendre la croissance plus riche en emplois.

En conclusion, dans le cadre de la dynamique en cours dans les télécommunications, facteur-clé de succès de développement du territoire, je considère que l'ENST Bretagne constitue un modèle en matière d'aménagement du territoire, qui, à l'aune d'une région résolument tournée vers l'Union européenne, s'inscrit dans une politique fructueuse menée par les pouvoirs publics depuis près de quarante ans

Etablissement de recherche et de formation, l'ENST Bretagne a su, pour mieux assurer son développement, dans le cadre de sa mission d'intérêt général conférée par la loi, tisser progressivement les liens avec les acteurs régionaux de la filière "télécommunications" - établissements d'enseignements supérieurs, centres de recherches, industriels et opérateurs - qui constitue un capital envié de tout premier ordre pour le dynamisme économique et social de la Bretagne. Le développement régional est ainsi devenu pour l'Ecole une troisième activité à part entière, ce dont je me félicite vivement et ce ne sont pas les décideurs bretons qui me contrediront sur ce point. En tant que ministre de tutelle de l'ENST Bretagne, je suis admiratif de la contribution d'ores et déjà apportée par cet établissement à la région et je compte que ce pôle de compétences ne s'arrête pas en si bon chemin, à un âge - vingt ans - où tous les espoirs sont permis.

Aussi, bon anniversaire et bon vent à l'Ecole.

© Secrétariat d'Etat à l'industrie - France