Le 30 octobre 1996
Communiqué de presse

Monsieur François Fillon, ministre délégué à la Poste, aux télécommunications et à l'espace vient d'arrêter les principes permettant aux abonnés de choisir le transporteur de leurs communications téléphoniques interurbaines à partir du 1er janvier 1998.

Le premier chiffre du numéro à 10 chiffres, pourra prendre des valeurs différentes de zéro à compter du 1er janvier 1998, afin de désigner l'opérateur de transport choisi au cas pas cas par l'usager pour acheminer sa communication à longue distance. L'utilisation du chiffre zéro, dans la continuité de ce qui est en oeuvre depuis le 18 octobre 1996, signifiera que l'abonné s'en remet, pour acheminer son appel, à l'opérateur local auprès duquel il a souscrit son abonnement.

Ce mode de désignation de l'opérateur de transport sera réservé aux opérateurs qui offriront un service national. Pour les autres opérateurs, une désignation par un préfixe, de type 16XY, est prévue. Ce préfixe précédera les neuf chiffres désignant les numéros appelés.

A compter du 1er janvier 2000, tout usager pourra choisir de s'abonner à un opérateur de transport, différent de son opérateur de boucle locale, chargé d'acheminer l'ensemble de ses communications à longue distance. Dans ces conditions, un appel à dix chiffres commençant par zéro sera confié à l'opérateur de transport choisi par abonnement. Les mécanismes de choix appel par appel mis en place au 1er janvier 1998 permettront, dans les mêmes conditions, de faire un choix de transportateur différent de celui établi par abonnement.

Ces décisions qui permettent le développement d'une concurrence équitable sur les communications interurbaines, s'inscrivent dans le respect des orientations de la loi de réglementation des télécommunications. Celle-ci prévoit en effet que soit offert l'accès égal aux différents réseaux et services de télécommunication.

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