le 9 octobre 1996

Communiqué de presse

Suite aux nouvelles parues concernant la taxation de terminaux d'ordinateurs reliés à Internet et installés dans des lieux publics, notamment des cyber-cafés, au titre de l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements, François Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, est intervenu auprès d'Alain Lamassoure, ministre en charge du budget.

Il s'agit en fait de savoir dans quelle mesure des terminaux d'ordinateurs reliés à un réseau comme Internet et installés dans des lieux publics doivent être ou non soumis à l'impôt sur les jeux, spectacles et divertissements, prélevé au profit des communes, comme les appareils automatiques que sont les "baby foot", "flippers" ou consoles de jeux vidéo.

Dans l'attente d'une instruction complète de ce dossier, Alain Lamassoure et François Fillon ont décidé de demander aux services compétents de suspendre leurs actions et ne pas soumettre ces appareils à l'impôt sur les spectacles.

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