Le 6 janvier 1997 Communiqué de presseL'Autorité de Régulation des Télécommunications a été créée par la loi du 26 juillet 1996 relative à la réglementation des Télécommunications. Elle compte 5 membres.
La liste des 3 membres de l'Autorité de Régulation des Télécommunications nommés par le Gouvernement a été arrêtée ainsi qu'il suit:
- M. Jean-Michel HUBERT, Ingénieur général des télécommunications, Président de l'Autorité,
- M. Yvon LE BARS, Industriel,
- M. Dominique ROUX, Professeur des Universités.
Par ailleurs, par décision des Présidents du Sénat et de l'Assemblée Nationale, sont également membres:
- M. Roger CHINAUD
- M. Bernard ZUBER.
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