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La complexité de la régulation des télécommunications dans la période d'émergence de la concurrence sur le marché a conduit à la mise en place d'un système de régulation spécifique qui s'appuie pour partie sur une autorité dotée de pouvoirs propres (l'ART). Ce dispositif sera amélioré en clarifiant les rôles respectifs du Parlement, du Gouvernement et de l'Autorité indépendante.
En particulier, le Gouvernement doit être mis en situation de pouvoir affirmer et faire prévaloir les règles générales et les orientations stratégiques en matière de régulation du marché. A la lumière de l'expérience acquise sur le fonctionnement du marché, il sera possible d'engager une réflexion sur le cadre dans lequel l'opérateur de service public sera le mieux à même de remplir sa mission.
A cet égard, le Gouvernement veillera à une meilleure information de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et Télécommunications. Ainsi, la représentation nationale pourra suivre l'évolution du secteur des télécommunications plus efficacement et sera plus aisément en mesure de préparer les évolutions législatives qui pourront s'avérer indispensables dans ce secteur.
Dans l'immédiat, une réflexion sera entreprise par le Gouvernement, en liaison avec la Commission Supérieure, pour déterminer - sur la base d'une analyse approfondie des réglementations en vigueur dans quelques grands pays - les éventuelles adaptations qui pourraient être apportées à la loi de réglementation des télécommunications.
Page 7 - dossier distribué lors de la conférence de presse sur France Télécom tenue le 8 septembre 1997 par D. Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et C. Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie
