Dans un
contexte international de marché où les besoins des utilisateurs
sont de plus en plus globaux, de plus en plus sophistiqués, et où
la compétition s'intensifie et se concentre, il est capital
que France Télécom, 4ème opérateur mondial des télécommunications,
puisse durablement préserver son rang.
Ainsi, à l'heure
où les plus grands marchés européens vont s'ouvrir à la concurrence
en offrant de nouvelles perspectives de développement, et où les
alliances commerciales et industrielles s'accélèrent, le
Gouvernement estime indispensable que France Télécom puisse d'une
part être placé sur un pied d'égalité avec les autres opérateurs
étrangers de taille comparable dans les appels d'offre
internationaux, et disposer d'autre part de la capacité
financière de mettre en oeuvre une politique ambitieuse
de développement à l'étranger.
Le Gouvernement juge
tout particulièrement essentiel, dans un tel contexte,
le renforcement rapide de la coopération franco-allemande, amorcée
par la mise en commun de moyens entre France Télécom et Deutsche
Telekom, dans le cadre de Global One, pôle mondial de
télécommunications à leadership européen. Afin de resserrer
les liens entre les deux grands opérateurs nationaux,
le Gouvernement français souhaite que les entreprises
redéfinissent ensemble - sur une base paritaire - les
éléments d'une véritable stratégie industrielle et internationale,
que l'étroitesse de leur relation puisse être consacrée
le plus rapidement possible par la mise en place de
participations croisées qui pourraient être de l'ordre de 7,5%,
et que l'une soit clairement le partenaire industriel de
référence de l'autre.
Pour l'ensemble de ces raisons, et
compte tenu de la proximité de l'échéance du 1er
janvier 1998, le Gouvernement estime opportun de procéder
à une ouverture rapide du capital de France Télécom, la cotation
devant permettre à l'entreprise de disposer à brève échéance
d'une valeur de marché lui permettant de se comparer
à ses partenaires et ses concurrents.
Le Gouvernement entend
mettre en oeuvre un tel processus selon les principes
suivants :
- l'Etat demeurera en tout état de cause
l'actionnaire largement majoritaire de France Télécom :
le Gouvernement s'engage à ne pas dépasser la mise sur le marché
d'un montant de l'ordre du tiers du capital de l'entreprise;
- le Gouvernement compte dans ce cadre céder dès cet
automne environ 20% du capital au marché, puis - dès qu'un
partenariat industriel renforcé aura été mis en place - une part
de capital de l'ordre de 7,5% à Deutsche Telekom ;
- à l'issue de ces opérations, l'entreprise nationale aura
la possibilité d'augmenter son capital et de disposer pour
elle-même des fonds ainsi obtenus sur le marché.
A ces opérations en capital s'ajoutera la mise
en place d'un ample actionnariat salarié dont les caractéristiques
avantageuses projetées font l'objet, selon M. Michel DELEBARRE,
d'un certain consensus au sein de l'entreprise. En l'espèce,
- les personnels actionnaires seront représentés
au conseil d'administration de l'entreprise ;
- pour les raisons invoquées par M. Michel DELEBARRE,
le Gouvernement s'opposera à la mise en place de
tout dispositif de " stock options ".
Par ailleurs, le Gouvernement prendra dès que possible
une initiative législative visant à faire également bénéficier
les retraités d'avant 1991 ayant travaillé à l'ancienne direction
générale des télécommunications (et donc contribué à la
réussite de France Télécom) de conditions préférentielles
pour l'acquisition d'actions France Télécom.
