| |||||
| |||||
|
|
| |||||
|
| |||||
|
Le 17 juillet 1997, le Gouvernement avait chargé M. Michel DELEBARRE, ancien Ministre d'Etat, Député, d'une mission de consultation approfondie sur l'avenir de France Télécom. C'est de ce rapport que s'inspirent très largement les présentes décisions prises par le Gouvernement.
Le secteur des télécommunications connaît une évolution technologique et réglementaire très rapide. Dans ce secteur capital pour le progrès technique et le développement économique de notre pays, la France dispose d'une entreprise publique performante, occupant l'un des tout premiers rangs mondiaux. Il est essentiel de promouvoir et de renforcer son rôle et son rayonnement.
La question de l'avenir de France Télécom nous engage tous : c'est l'une des premières entreprises nationales ; elle exerce des missions de service public qui concernent tous les Français ; c'est un opérateur majeur dans un domaine d'activité - les technologies de la communication et de l'information - dont la dynamique d'évolution et les progrès bouleversent profondément les comportements économiques et sociaux ; ce n'est pas une société comme les autres ... Les orientations à retenir pour l'avenir d'une grande entreprise publique comme France Télécom sont ainsi avant tout des décisions qui relèvent de l'Etat.
Le Gouvernement entend, sur la base de cette considération, tracer les voies de l'avenir de France Télécom dans toutes ses dimensions, cette approche globale se fondant sur :
- les moyens d'assurer le rayonnement international de l'entreprise, en particulier par l'ouverture de son capital ;
- la mise en oeuvre d'une politique des ressources humaines et de pratiques sociales adaptées aux aspirations du personnel de France Télécom ;
- une nouvelle organisation pour la Recherche et le Développement dans le domaine des télécommunications;
- le renforcement du service public des télécommunications et son ouverture aux nouvelles technologies ;
l'adaptation du dispositif de régulation du secteur pour plus de transparence et d'efficacité.
Dans cette perspective, le Gouvernement veillera tout particulièrement à ce que soient rapidement recréées au sein de France Télécom, par le dialogue, la négociation, et la mise en oeuvre de dispositifs de suivi individualisé des carrières, les conditions de relations sociales fondées sur une vision claire par les agents de leur avenir et des valeurs de l'entreprise. Dans cet esprit, les orientations stratégiques de France Télécom pour les années futures feront l'objet d'un nouveau contrat entre l'Etat et l'entreprise nationale.
Le Gouvernement se fixe par ailleurs comme objectif fondamental de faire évoluer les activités de télécommunications en France en vue d'une meilleure satisfaction des besoins du futur par un effort de recherche redéployé et renforcé, d'un enrichissement du service public prenant la mesure des évolutions technologiques et des nouveaux besoins de la société, et d'un équilibre amélioré des règles de la concurrence afin que les missions de service public soient assurées sans défaillance. Il arrêtera les dispositions nécessaires à cette fin après consultation des parties intéressées et examen approfondi.
Page 2 - dossier distribué lors de la conférence de presse sur
France Télécom tenue le 8 septembre 1997 par D. Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie et C. Pierret, secrétaire d'Etat
à l'industrie
