La négociation et les conséquences
de l'accord "Télécommunications"
à l'Organisation mondiale du commerce

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, pour subsituer un cadre multilatéral aux relations commerciales bilatérales qui prévalaient auparavant, furent signés les accords du GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) avec valeur de traités internationaux. Les accords du GATT ont permis l'élimination quasi-générale des barrières douanières dans le monde. Depuis 1994, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a succédé au GATT comme moteur du multilatéralisme en matière de relations économiques internationales.

Parallèlement, les secteurs ouverts aux accords du GATT sont de plus en plus nombreux et, dans les années 1980, l'agriculture et les services marchands ont été intégrés dans les règles du commerce mondial. Un accord spécifique aux services, le GATS (General Agreement on Tarifs and Services) , a été signé à Marrakech en avril 1994. Désormais, en matière de télécommunications, un des principes fondamentaux sera aussi celui du "traitement national" : un opérateur étranger qui veut s'implanter dans un pays signataire doit être traité comme le serait une entreprise nationale (licences, interconnexion, etc).

Cependant, les engagements initiaux pris à Marrakech en matière de télécommunications ne couvraient qu'une petite partie du secteur. Aussi une négociation sectorielle spécifique au secteur des télécommunications a-t-elle été engagée moins d'un mois après la signature des accords de l'OMC. L'Union Européenne a mené cette négociation pour les pays-membres. L'Europe a joué un rôle moteur dans les négociations ; elle était très attachée à une conclusion positive de ces négociations. Cette négociation a débouché sur un accord d'ouverture des marchés des télécommunications des pays signataires, qui comporte deux volets.

En premier lieu, l'accès aux marchés nationaux a été facilité. Au-delà, les télécommunications nécessitent un certain nombre de garanties supplémentaires pour garantir l'accès effectif des opérateurs étrangers aux marchés nationaux. Cela inclut notamment les conditions d'interconnexion, la séparation des rôles de réglementeur et d'opérateur historique, la publicité des critères d'attribution de licences, etc. Pour cette raison, l'accord conclu comporte un volet réglementaire.

Dans de nombreux cas, ces accords ont joué un rôle dans le mouvement de libéralisation des marchés nationaux de télécommunications.

Depuis la conclusion de l'accord, les différents pays signataires travaillent à la manière dont ils vont mettre en oeuvre l'accord et aligner leur politique de régulation sur les engagements souscrits. Dans cette perspective, aux Etats-Unis, la Federal Communications Commission a publié un "appel à commentaires" en juin 1997, explicitant la mise en oeuvre projetée de l'accord. Les pays européens sont entrés dans le processus de ratification de ces accords, à la fois au niveau national et au niveau communautaire (compétence partagée).

La conférence a permis de faire le point sur les accords, le contexte de leur négociation et sur les changements économiques et réglementaires qu'ils impliquent.

Présentation du cycle de conférences
Compte-rendu de la conférence

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