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EN FRANCE | |
FINANCEMENT DU SERVICE UNIVERSEL 1998
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Composantes |
Financement |
Coût (millions de francs) |
Opérateurs de radiocommunications mobiles exemptés de la contribution au déséquilibre des tarifs |
Opérateurs de réseaux ouverts au public fournissant le service téléphonique et d'autres services de télécommunications (par exemple, France Télécom et les licences expérimentales) |
Opérateurs de réseaux ouverts au public fournissant d'autres services de télécommunications à l'exception du service téléphonique (licences d'infrastructures alternatives et de radiomessagerie) |
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Déséquilibre des tarifs |
Interconnexion (0,8 centime par minute) |
2 242 |
Ne contribuent pas |
Contribuent au prorata du trafic téléphonique |
Ne contribuent pas |
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Péréquation géographique |
Interconnexion (1 centime par minute) |
2 717 |
Contribuent au prorata du trafic téléphonique |
Contribuent au prorata du trafic téléphonique |
Ne contribuent pas |
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Cabines |
Fonds |
163 |
Contribuent au prorata du trafic téléphonique et des autres services de télécommunications |
Contribuent au prorata du trafic téléphonique et des autres services de télécommunications |
Contribuent au prorata du trafic des services de télécommunications |
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Tarifs sociaux |
Fonds |
921 |
Contribuent au prorata du trafic téléphonique et des autres services de télécommunictions |
Contribuent au prorata du trafic téléphonique et des autres services de télécommunications |
Contribuent au prorata du trafic des services de télécommunications |
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Annuaire |
Fonds |
0 |
Contribuent au prorata du trafic téléphonique et des autres services de télécommunications |
Contribuent au prorata du trafic téléphonique et des autres services de télécommunications |
Contribuent au prorata du trafic des services de télécommunications |