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LES TELECOMMUNICATIONS
EN FRANCE

FINANCEMENT DU SERVICE UNIVERSEL 1998

Composantes

Financement

Coût (millions de francs)

Opérateurs de radiocommunications mobiles exemptés de la contribution au déséquilibre des tarifs

Opérateurs de réseaux ouverts au public fournissant le service téléphonique et d'autres services de télécommunications (par exemple, France Télécom et les licences expérimentales)

Opérateurs de réseaux ouverts au public fournissant d'autres services de télécommunications à l'exception du service téléphonique (licences d'infrastructures alternatives et de radiomessagerie)

Déséquilibre des tarifs

Interconnexion

(0,8 centime par minute)

2 242

Ne contribuent pas

Contribuent au prorata du trafic téléphonique

Ne contribuent pas

Péréquation géographique

Interconnexion

(1 centime par minute)

2 717

Contribuent au prorata du trafic téléphonique

Contribuent au prorata du trafic téléphonique

Ne contribuent pas

Cabines

Fonds

163

Contribuent au prorata du trafic téléphonique et des autres services de télécommunications

Contribuent au prorata du trafic téléphonique et des autres services de télécommunications

Contribuent au prorata du trafic des services de télécommunications

Tarifs sociaux

Fonds

921

Contribuent au prorata du trafic téléphonique et des autres services de télécommunictions

Contribuent au prorata du trafic téléphonique et des autres services de télécommunications

Contribuent au prorata du trafic des services de télécommunications

Annuaire

Fonds

0

Contribuent au prorata du trafic téléphonique et des autres services de télécommunications

Contribuent au prorata du trafic téléphonique et des autres services de télécommunications

Contribuent au prorata du trafic des services de télécommunications


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