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LES TELECOMMUNICATIONS
EN FRANCE

Licences attribuées depuis 1987 (*) dans le secteur des télécommunications
par le ministère chargé de ce secteur

(*)Date de la première ouverture à la concurrence dans les télécommunications

SERVICES DE TELEVISION PAR SATELLITES DANS LA BANDE DE FREQUENCE 14,00 - 14,25 GHZ

DATE

AUTORISATION

NOM DE LA SOCIETE

DATE DE

PUBLICATION

AU J.O.

OBSERVATIONS

19/11/96

Société AB 1

19/12/1996

Autorité de régulation des télécommunications
Mission Documentation
- 17 novembre 1997 -

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