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LES TELECOMMUNICATIONS
EN FRANCE

Licences attribuées depuis 1987 (*) dans le secteur des télécommunications
par le ministère chargé de ce secteur

(*)Date de la première ouverture à la concurrence dans les télécommunications

SERVICES A VALEUR AJOUTEE UTILISANT UN ENSEMBLE DE LIAISONS LOUEES

DATE AUTORISATION

NOM DE LA SOCIETE

DATE DE PUBLICATION AU

J.O

OBSERVATIONS

23/06/1993

Société internationale de télécommunications aéronautiques

16/07/1993

23/02/1994

Sprint International France S.A.

16/03/1994

05/04/1994

GSI Télématique

19/04/1994

29/03/1994

B.T. France

19/04/1994

19/07/1994

Unisources Business Networks France S.A.

30/07/1994

Modifié par arrêté du 21/12/1995

28/12/1994

Transpac

10/01/1995

21/12/1995

Siris (en lieu et place de la sté Unisources)

30/12/1995

Modifie arrêté du 19/7/1994

7/06/1996

Axone

28/06/1996

Autorité de régulation des télécommunications
Mission Documentation
- 17 novembre 1997 -

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