télécommunications audiovisuel espace secteur postal technologies de l'info

LES TELECOMMUNICATIONS
EN FRANCE
Licences attribuées depuis 1987 (*) dans le secteur des télécommunications
par le ministère chargé de ce secteur

(*)Date de la première ouverture à la concurrence dans les télécommunications

RADIOTELEPHONIE PUBLIQUE - GSM

DATE AUTORISATION

NOM DE LA SOCIETE

DATE DE PUBLICATION AU

J.O

OBSERVATIONS

25/03/1991

France Télécom

26/03/1991

Modifié par Arrêtés du 13/8/92 (Av. 1),

6/10/93 (Av. 2)

14/1/94 (Av. 3),

27/12/95 (Av. 4)

29/5/96 (Av.5)

25/03/1991

Société française du radiotéléphone

26/03/1991

Modifié par arrêtés du 13/8/92 (Av. 1),

6/10/93 (Av. 2), 14/1/94 (Av. 3), 15/2/94 (Av. 4), 15/12/94(Av. 5), 12/9/95(Av.6),

27/12/95 (Av. 7)

29/5/96 (Av. 8)

23/02/1995

GSM DOM 1 : Société réunionnaise du radiotéléphone

30/03/1995

Modifié par arrêté du 25/4/1996 (Av.1), 29/5/96 (Av. 2)

Autorité de régulation des télécommunications
Mission Documentation
- 17 novembre 1997 -

Retour à la liste thématique des licences et autorisations

forum communiqués de presse lois et rapports agenda

© Secrétariat d'Etat à l'industrie - France