EN FRANCE
par le ministère chargé de ce secteur
(*)Date de la première ouverture à la concurrence dans les télécommunications
RADIOTELEPHONIE PUBLIQUE
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DATE AUTORISATION |
NOM DE LA SOCIETE |
DATE DE PUBLICATION AU J.O |
OBSERVATIONS |
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16/12/1987 |
Compagnie générale des eaux |
18/12/1987 |
Modifié par arrêté du 22/02/88 avenant n· 1 Arrêté du 14/1/94 JO du 4/2/94 avenant n· 2 Arrêté du 28/5/96 JO du 14/6/96 avenant n· 3 Arrêté du 1/8/96 |
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22/02/1988 |
Société française de radiotéléphone |
21/04/1988 |
Modifie arrêté du 16/12/87 |
Autorité de régulation des télécommunications
Mission Documentation
- 17 novembre 1997 -
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