RESEAU OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TOUS SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS LEX

LES TELECOMMUNICATIONS
EN FRANCE
Licences attribuées depuis 1987 ^(*) dans le secteur des télécommunications
par le ministère chargé de ce secteur
(*)Date de la première ouverture à la concurrence dans les télécommunications

RESEAU OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TOUS SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS LEX
(y compris le service téléphonique au public entre points fixes) (licences expérimentales)

DATE AUTORISATION	NOM DE LA SOCIETE	DATE DE PUBLICATION AU J.O	OBSERVATIONS
31/07/1996	A.D.P.	01/08/1996	LEX 1
27/12/1996	Société d'exploitation du téléport de Marseille-Provense S.A.	07/01/1997	LEX 2
27/12/1996	Compagnie générale de radiocommunication de proximité (Cegetel) devient CEGETEL Entreprises	07/01/1997	LEX 3 modifié par arrêté du 23/9/97 (JO du 3/10/97)
27/12/1996	AUXIPAR S.A. (Lyonnaise des eaux)	10/01/1997	LEX 4
31/12/1996	KAP'T AQUITAINE S.A	16/01/1997	LEX 5
07/02/1997	Belgacom Téléport S.A.	6/03/1997	LEX 6
09/05/1997	CEGETEL Entreprises	23/05/1997	LEX 7
26/05/1997	SEM Protel	01/06/1997	LEX 8

Autorité de régulation des télécommunications
Mission Documentation
- 14 novembre 1997 -

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