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LES TELECOMMUNICATIONS
EN FRANCE

Licences attribuées depuis 1987 (*) dans le secteur des télécommunications
par le ministère chargé de ce secteur

(*)Date de la première ouverture à la concurrence dans les télécommunications

DCS 1800

DATE AUTORISATION

NOM DE LA SOCIETE

DATE DE PUBLICATION AU J.O

8/12/94

Bouygues Télécom (DCS F3)

4/1/1995

12/9/95

Avenant n· 1 DCS F 3 (Bouygues Télécom)

5/10/1995

27/12/95

Avenant n· 2 DCS F3 (Bouygues Télécom)

24/02/1996

29/5/96

Avenant n· 3 DCS F3

31/05/1996

8/12/94

France Télécom Mobiles 1800 (DCS R1)

4/1/1995

29/5/96

Avenant n· 1 DCS R1

31/05/1996

8/12/94

SFR (DCS R2)

4/1/1995

29/5/96

Avenant n· 1 DCS R2

31/05/1996

Autorité de régulation des télécommunications
Mission Documentation
- 14 novembre 1997 -

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