LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION AUTOROUTES ET SERVICES DE L'INFORMATION EN FRANCE INTERNET EN FRANCE Internet via le câble Offrir un accès à Internet non par la ligne téléphonique mais via le câble est possible. Aujourd'hui, en France, les réseaux câblés sont essentiellement utilisés pour apporter la télévision dans les foyers : l'information est diffusée des têtes de réseau vers l'abonné et donc unilatéralement. Pour offrir l'accès à Internet - un système de communication interactif- les réseaux câblés doivent donc être mis à niveau. Les principaux cablo-opérateurs expérimentent ou vont expérimenter des offres de services multimedia sur le câble, sur des zones géographiques limitées. -Le cadre réglementaire de la fourniture de l'accès à Internet sur les réseaux câblés La loi de réglementation des télécommunications a défini le nouveau cadre réglementaire pour la fourniture de services de télécommunications dont l'accès à Internet sur les réseaux câblés : pas d'autorisation nécessaire, juste une déclaration préalable auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications après avoir informé la ou les communes ayant établi les réseaux ou autorisé leur établissement. La loi comporte des dispositions particulières pour les réseaux câblés dont l'opérateur technique est France Télécom et l'exploitant commercial un autre opérateur : - les conventions qui les lient doivent avoir été modifiées avant le 1er janvier 1998; - l'ART peut être saisie en cas de litige, en particulier sur les conditions techniques et financières de l'offre de services de télécommunications sur ces réseaux câblés. -Les expériences en cours des câblo-opérateurs -Saisine de l'ART par Paris TV Câble (groupe Lyonnaise Câble), le 1er avril 1997, et par la Compagnie générale de Vidéocommunication (Groupe Générale des Eaux), le 18 avril 1997. Ces deux sociétés demandent à l'ART d'arbitrer le différend qui les oppose à France Télécom. Objet du différend : les conditions tarifaires et techniques d'accès à Internet sur le câble à Paris. L'ART rend sa décision le 10 juillet 1997. Communiqué de presse de l'ART.

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