Annexe 2

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Liste des personnes auditionnées

M. Jean-Luc ARCHAMBAULT, Directeur chargé des industries de communication et de service au SERICS, accompagné de Messieurs BELORGEY, FIORINI et LAGARDE

M. Raymont-Max AUBERT, Délégué à la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale, DATAR, accompagné de Mme Anita ROSENHOLC et de M. Michel CADOT

Maître Gilles AUGUST, Avocat au Barreau de PARIS et de NEW-YORK, Cabinet AUGUST & de BOUZY, accompagné de Maître Thaïma SAMMAN

M. Jean-Yves BABONNEAU, Directeur du Network Information Center, N.I.C. France (INRIA), accompagné de Mme Annie RENARD

M. Philippe BAILLY, Directeur général adjoint de HACHETTE FILIPACCHI GROLIER

M. Francis BALLE, Professeur à l'Université Panthéon ASSAS - Paris II, Directeur de l'Institut de Recherches et d'Etudes sur la Communication, IREC et Président du comité stratégique de l'action audiovisuelle extérieure

M. Eric BANTEGNIE, Directeur du développement du GIE DYADE

M. Antoine BEAUSSANT, Président du Groupement des Editeurs de Services en Ligne, GESTE, accompagné de Mme Nadia VIVIEN

M. Pierre BELLANGER, Président de SKYROCK et de FRANCE EN LIGNE

Maître Alain BENSOUSSAN, Avocat au Barreau de Paris

M. François BENVENISTE, Président directeur général de CALVACOM S.A.

M. Laurent BENZONI, Professeur à l'Université Paris II et à l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications, E.N.S.T.

M. Laurent BERARD-QUELIN, Vice-président de la Commission des nouvelles technologies de la Fédération Nationale de la Presse Française - Président de la Commission des médias électroniques d'information de la Fédération Nationale d'information de la Presse Spécialisée, accompagné de M. Pascal GUÉNÉE, membre du Syndicat de presse magazine et d'opinion, de Mme Élisabeth CHAMONTIN, Responsable du service télématique d'INVESTIR, de M. Didier KRAINC, I.D.G. Communication et de M. B. PINEAU, F.N.P.S.

M. Jean-Michel BILLAUT, Directeur de l'Atelier de veille technologique de la COMPAGNIE BANCAIRE et Président du Club de l'Arche

M. Jacques BILLE, Vice-président, délégué général de l'Association des Agences-Conseils en Communication, A.A.C.C., accompagné de Mlle Laurence VEYSSIERE

M. Richard BION, Chargé des nouvelles technologies et systèmes d'information, Commissariat à la réforme de l'Etat, rattaché au Premier ministre

M. François BLOCH, Avocat à la Cour, Avocat Sénior au Cabinet CLIFFORD CHANCE, département média informatique et télécommunications

M. François BOCQUET, Chargé de mission pour l'éducation et la culture, Parc Naturel Régional du Vercors

M. François BOGACZ, Président directeur général de MICROSOFT NETWORK France (MSN), accompagné de Mme Marie-Thérèse HUPPERTZ

M. Patrick BOIRON, Président du directoire de l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes, ADAMI

M. Bruno BONNELL, Président directeur général d'INFONIES et d'INFOGRAMES

M. Jean-Etienne BOUEDEC, Directeur de recherche et de développement des nouveaux produits à LA FRANCAISE DES JEUX

M. Lucien BOUIS, Directeur du Bureau de Vérification de la Publicité, B.V.P.

M. Franck BOULBEN, Directeur de la Stratégie à CEGETEL, accompagné de M. Fabrice CAVARRETTA, Responsable de l'activité Internet grand public

M. Pierre BOURIEZ, Directeur de développement à la LYONNAISE COMMUNICATION, accompagné de M. Pascal AUBOIN

M. Louis de BROISSIA, Député de la Côte-d'Or, Président du Groupe Communication à l'Assemblée, accompagné de Marie de VAVRIN

M. Bruno CAZALS, Directeur de l'Appui aux Entreprises à l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie, A.C.F.C.I., accompagné de Mme Claire SOVIGNET

M. Hervé CHATEAUNEUF, Responsable de la télématique et du multimédia au journal LE FIGARO

M. Pierre de la COSTE, Conseiller technique au cabinet du Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

M. DAVIDOV, membre de l'Association des Utilisateurs de l'Internet, A.U.I.

Mme Emmanuèle DEBRAY, Chef de cabinet à la Délégation Interministérielle à la Ville, accompagnée de M. François TANNIOU

M. Jean-Paul DELEVOYE, Président de l'A.M.F., Association des Maires de France

M. Jean-François DELPECH, Président du Conseil scientifique au Centre de Recherches et d'Etudes sur les Stratégies et les Technologies, C.R.E.S.T. (Ecole Polytechnique)

M. DESNOYERS, Directeur de la banque des programmes et des services à La CINQ, accompagné de M. Bernard FONTAINE

M. Thierry DESOURMONT, Directeur général adjoint de la SACEM, accompagné de M. Jacques BLACHE, Directeur des relations institutionnelles

M. Jean-Louis DESVIGNES, Chef de Service Central de la Sécurité et des Systèmes d'Information S.C.S.S.I., rattaché au Premier ministre

M. Bernard DIZAMBOURG, Directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques, Ministère de l'éducation nationale, accompagné de M. Daniel CONFLAND et M. Gérard LESAGE

M. Daniel DORRA, Président directeur général du Groupe BONNIER DORRA MULTIMEDIA et Vice-président et Secrétaire général du Syndicat National de la Télématique, S.N.T.

M. Daniel DUTHIL, Président de l'Agence pour la Protection des Programmes (A.P.P.) et Président d'INTERDEPOSIT (Genève)

M. Serge EWENCZYK, Délégué général adjoint à TV FRANCE INTERNATIONAL

M. Gérard EYMERY, Directeur de la division multimédia de la branche Grand Public à FRANCE TELECOM, accompagné de Mme Marie-Christine PELTIER-CHARRIER

Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Présidente d'une mission interministérielle sur l'Internet en 1996, expert auprès de l'O.C.D.E. pour la coopération internationale sur l'Internet

M. Paul FLORENSON, Sous-directeur des affaires juridiques au ministère de la culture, accompagné de Mme de MONTLUC , de M. FARÇAT et d'une délégation du ministère de la Culture

Mme Françoise GAUCHER, Consultant en maîtrise des risques liés aux systèmes d'information, Société de conseil EHOL

Mme Nathalie GAUTRAUD, Service juridique de la Direction générale des Postes et Télécommunications

M. Jean-Michel GOUREVITCH, Rédacteur en chef du Figaro économique, Figaro multimédia, et du Figaro patrimoine

M. Bernard GOURNAY, Président de la Commission de Coordination de la Documentation Administrative (C.C.D.A.) rattachée au Premier ministre, accompagné de Mme Marie-Elvire MASSO

M. Alain GRANGE CABANE, Vice-président directeur général de l'Union Des Annonceurs, U.D.A., Rapporteur de la mission "Commerce, consommation et multimédia" auprès du Ministre de l'économie

M. Fabrice GUÉBIN, Chargé des relations presse auprès du Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, accompagné de Mme Dorothée de KERMADEC (D.G.F.P.)

M. Philippe GUGLIELMETTI, Président directeur général d'integra

M. Rafi HALADJIAN, Directeur de FranceNet et Président de l'A.F.P.I.

M. Christian HUARD, Rapporteur du groupe de travail du Conseil National de la Consommation C.N.C., relatif aux Nouvelles Technologies d'Information et de Communication, accompagné de Mlle Sandra BURIOT

M. Pierre HUET, Conseiller d'Etat, Vice-président de l'Association Française de la Télématique Multimédia, A.F.T.E.L.

Mme Annie KAHN, Journaliste, Responsable multimédia au journal LE MONDE

Maître Daniel KAHN, Avocat à la Cour, Cabinet KAHN & ASSOCIES, accompagné de Maître Nicole TORTELLO

M. Daniel KAPLAN, Consultant, Vice-président du Chapitre français de l'INTERNET SOCIETY

M. Georges-Yves KERVERN, Directeur général de la fondation SOPHIA ANTIPOLIS, membre du Comité National d'Evaluation de la Recherche, Président de l'association TACTIC

M. Pierre LAFFITTE, Sénateur des Alpes-Maritimes

M. Serge LAFONT, Directeur général de MICROFOLIE'S

M. Bruno LASSERRE, Conseiller d'Etat, ancien Directeur général des Postes et Télécommunications, accompagné de M. Henri BREUIL, chargé de la sous-direction internationale à la Direction des Postes et Télécommunications

M. Eric LAURENT-RICARD, Directeur général d'EUnet FRANCE

M. Pierre LOUETTE, Directeur des activités multimédias et des nouveaux métiers à HAVAS ADVERTISING

M. François MAIRE, Président d'A.T.T. France, accompagné de MM. Patrice CHAZERAND et Emmanuel AUDIGÉ

M. Bernard MALAUZAT, Adjoint au Directeur de la Coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères, accompagné de M. Michel DEVERGE

M. Bruno MANNONI, Chef de la mission ingéniérie et veille technologique au ministère de la culture

Mme Meryem MARZOUKI, Présidente de l'Association des Utilisateurs de l'Internet, A.U.I.

M. Henri de MAUBLANC, Président de l'AFTEL et Président directeur général de CLARISSE et de POLITEL

M. Laurent MAURIAC, Journaliste, Responsable multimédia au journal LIBERATION

M. Claude MENESGUEN, Président du GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, accompagné de MM. Max AURIOL et Claude MEGGLÉ

Maître Emmanuel MICHAU, Avocat à la Cour, Cabinet MICHAU & ASSOCIÉS, accompagné de M. Olivier MENANT

M. Michel MOREAU, Recteur d'Académie, Directeur général du Centre National d'Enseignement à Distance, C.N.E.D., accompagné de M. François SCARBONCHI

M. Bruno OUDART, Chargé de mission sur les nouvelles technologies à la Délégation Générale de la Langue Française, Ministère de la culture

M. Bruno OUDET, Président de l'ISOC-France, INTERNET SOCIETY France

M. Daniel PADOIN, Commissaire principal, chef du SEFTI, service d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information

M. Hervé PASGRIMAUD, Délégué général du Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisir, S.E.L.L.

M. Jean-Claude PELISSOLO, Président de l'Association Française du Commerce et des Echanges Electroniques, A.F.C.E.E. et Président d'EDIFRANCE

M. Michel PERRIN, Directeur général adjoint de INFONIE

M. Henri PIGEAT, Conseiller multimédia auprès du Président du directoire de LA VOIX DU NORD

M. Marcel PINET, Conseiller d'Etat, Commissaire de la Commission Nationale de l'Information et des Libertés, C.N.I.L.

M. Serge POIGNANT, Député de Loire-Atlantique, auteur du rapport d'information "Pour une stratégie francophone des autoroutes de l'information"

M. Pascal PY, Directeur du Campus Electronique du Centre National d'Enseignement à Distance, C.N.E.D.

M. Philippe QUEAU, Directeur de la division de l'information et de l'informatique à l'UNESCO

M. Jules RAGUENEAU, Directeur des relations extérieures à la Compagnie I.B.M. France, accompagné de MM. Arnaud BRUNET et Guy VIEL

M. Jean ROBBERECHT, Directeur délégué de MONTPARNASSE MULTIMEDIA

M. Luc ROCHARD, Bureau du droit de la consommation à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, D.G.C.C.R.F., ministère de l'économie

M. Hervé RONY, Directeur général du Syndicat National de l'Edition Phonographique, S.N.E.P., accompagné de M. Marc GUEZ

M. Nicolas ROS DE LOCHOUNOFF, Adjoint du responsable juridique du groupe SLIGOS et animateur du Comité de rédaction de la charte de l'Internet

M. Philippe-Olivier ROUSSEAU, membre du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, C.S.A.

M. Patrice ROUSSEAU, Ingénieur d'affaires ORACLE, accompagné de M. Ludovic COLLIN

M. Hugo SADA, Rédacteur en chef de Média France Intercontinent, M.F.I., agence de presse de Radio France Internationale, R.F.I.

M. Christian SCHERER, Conseiller technique au Cabinet du ministre de l'industrie, de la Poste et des télécommunications, Webmestre du serveur Evariste

Mme Claudine SCHMUCK, Rapporteur extérieur auprès du Conseil National de la Consommation C.N.C.

M. Hervé SINELLE BOTINELLY, Responsable des activités multimédia et nouvelles technologies à PLEIN CABLE

M. Bernard M.A. SIOUFFI, Délégué général du Syndicat des Entreprises de Vente par Correspondance et à Distance, S.E.V.P.C.D., Président du Cercle marketing direct et Délégué général de l'Union française de marketing direct, accompagné de Mme Leïla TAFAT

Maître SIRINELLI, Professeur de droit à l'Université Paris Sud, Doyen de la Faculté Jean Monnet

M. Keith SPICER, Ancien Président de l'Autorité canadienne de régulation de l'audiovisuel et des télécommunications

M. Bernard STIEGLER, Directeur général adjoint de l'Institut National de l'Audiovisuel, I.N.A., responsable du département innovation

M. Jean-François SUSBIELLE, Directeur de MICROVOX

M. Gérard THÉRY, Président de la Cité des Sciences et de l'Industrie - Chargé de mission Autoroutes de l'information au Ministère de l'industrie, des télécommunications et de l'espace

M. Hubert TILLIET, Chef du service juridique du SYNDICAT NATIONAL DE L'ÉDITION

M. Jean-Pascal TRANIE, Directeur général de la COMPAGNIE GÉNÉRALE DE VIDEO COMMUNICATION, accompagné de M. Stéphane TREPPOZ

M. Jean-Noël TRONC, Chargé de mission sur les réseaux de télécommunication et la société de l'information au Commissariat général du Plan

M. Pierre VIANSSON-PONTE, Directeur du Syndicat de la presse quotidienne régionale, S.P.Q.R., accompagné de M. Ronan PENSEC

M. Roger VUILLEMOT, Directeur des opérations multimédia de JET MULTIMÉDIA

M. Edmond ZUCCHELLI, Responsable multimédia à EUROPE 1