IV - Les Propositions

Augmenter l'attractivité de l'Internet

Les données représentées sur le Web (la Toile Mondiale) sont aujourd'hui estimées à 12millions de mégabits. Les groupes de discussion, les serveurs de téléchargement FTP (File Transfer Protocol) et autres sous-systèmes atteindraient 45 millions de mégabits; et ces chiffres croissent de manière exponentielle.

Ces quelques chiffres révèlent que les NTIC vont permettre à une nouvelle économie basée sur le développement des contenus d'émerger. La mondialisation des marchés renforcée par celle des télécommunications a favorisé la constitution de groupes "géants" de la communication (Time Warner, etc.) maîtrisant à la fois les programmes et les réseaux de communication. L'industrie mondiale des contenus est en passe de devenir «le marché du siècle» (cf. Michel Cartier, «Le Nouveau Monde des Infostructures», Fides, Montréal, 1997.) et les Américains s'organisent pour maîtriser la vente des «ressources informationnelles» dans tous les pays.

Dans ce contexte, la France, qui a un rôle moteur à jouer face à la volonté américaine (Georges Lucas prétend qu'«à l'avenir il n'y aura de place que pour une culture... et celle-ci sera américaine) doit développer une stratégie visant à proposer des sources informationnelles et culturelles alternatives.

Cette stratégie doit reposer sur la recherche d'alliances internationales (indispensable dans un contexte de déréglementation et de mondialisation des marchés) sur la numérisation de notre patrimoine culturel largement riche et diversifiée. Toutefois, cette contre offensive doit éviter le choc frontal avec les contenus américains : il ne s'agit pas par exemple d'opposer le français à l'anglais mais d'encourager le multilinguisme.

Afin de développer l'attractivité de l'Internet, le rôle de l'Etat peut se résumer en trois points :

Favoriser une offre de contenus culturels

L'un des objectifs prioritaires des années à venir dans le domaine culturel vise à valoriser notre patrimoine et la création par les moyens offerts par le numérique et le multimédia. Mais l'enjeu majeur est surtout celui de la qualité des contenus de programmes qui vont circuler et se multiplier sur les réseaux.

Les technologies numériques de la communication offrent une nouvelle chance à l'aménagement culturel du territoire et à la politique culturelle extérieure de la France. Il revient à l'Etat d'assurer le développement, de stimuler l'économie du multimédia et de mettre en synergie les partenaires.

Pour cela, il faut que les pouvoirs publics mobilisent les ressources dont disposent les institutions pour valoriser au mieux le patrimoine culturel et les initiatives artistiques, tout en modernisant l'accès aux services publics.

Par ailleurs, il revient à l'Etat d'aider financièrement à l'émergence d'un nouveau marché des programmes.

Mais toutes ces actions demandent à être hiérarchisées dans le temps car nous ignorons l'impact des bouleversements attendus sur les comportements des consommateurs.

Néanmoins, une chose est sûre, la bataille des contenus est commencée et devra être menée à tous les niveaux : producteurs / consommateurs, éditeurs / opérateurs, public / privé, national / mondial, etc. La période transitoire, nécessaire à la montée en puissance du marché peut être mise à profit pour créer une dynamique dans tous les domaines de la connaissance et du patrimoine national.

Il faut, pour comprendre la structure du marché, connaître le rôle des différents acteurs, particuliers, collectivités publiques, sociétés commerciales, etc. De même, il convient de mieux appréhender les demandes des utilisateurs avant de pouvoir y répondre de façon commercialement viable.

79a. Établir un recensement et une typologie des différents acteurs, fournisseurs ou consommateurs de contenu, et des différents types de contenus pouvant alimenter les réseaux culturels.

Les attentes des consommateurs restent pour le moment assez difficiles à cerner, même si on peut identifier certains secteurs plus porteurs (jeux, programmes culturels, secteur ludo-éducatif...).

79b. Réaliser des tests et des études pour mieux cerner la demande du marché en matière de programmes de toutes natures et de contenu multimédia, en segmentant selon les différents types d'utilisateurs. Les travaux menés par le service Études et Prospective du Ministère de la Culture vont déjà dans ce sens. Des appels à proposition devront être lancés pour permettre la mise en place de partenariats et de synergies dans certaines régions, le regroupement de compétences éparpillées (éducation, recherche, presse...) et la mobilisation de ces acteurs.

Les compétences financières et techniques adéquates sont aujourd'hui insuffisantes et dispersées entre plusieurs organismes (Délégation à la langue française, Centre national de la cinématographie, autres directions du Ministère de la culture, Ministère des affaires étrangères, S.J.T.I.), et au sein des différents ministères.

Parallèlement, les travaux menés à Bruxelles sont à suivre de très près, l'Internet restant avant tout un instrument de communication international, et le moyen de faire connaître et de faire circuler des oeuvres nationales sur des réseaux mondiaux.

80. Coordonner les actions menées dans les différents ministères ainsi qu'à l'échelle européenne.

De façon à développer l'archivage exhaustif des richesses du patrimoine public, la possibilité pour les chercheurs de travailler virtuellement sur ces richesses, de nombreux programmes sont en cours, aussi bien au Musée du Louvre qu'à la Caisse Nationale des Monuments Historiques, aux services régionaux de l'inventaire, à l'INA, etc. Cependant, faute de moyens financiers suffisants, le plan de numérisation peine à se développer.

Les plans de numérisation engagés par l'Etat et les collectivités locales pour constituer des collections numérisées de textes, de sons, d'images fixes ou animées, illustrent cette volonté de mise en réseau des institutions et de diffusion des ressources.

La numérisation coûte cher mais elle doit être envisagée par l'Etat comme un investissement et non comme une dépense. La numérisation permet d'associer de nombreux secteurs économiques comme celui du tourisme aux NTIC, par le développement de sites segmentés. C'est à dire qu'il faut créer des services à grande valeur ajoutée destinés à des cibles précises prêtes à acquérir des contenus essentiels à leur activité ou répondant à leur préoccupation.

81. Amplifier le plan de numérisation des données patrimoniales de l'Etat et des collectivités locales par un soutien financier renforcé.

Développer les partenariats avec le secteur du tourisme et les industriels pour enrichir le contenu des services (grâce aux liens hyper-textes notamment).

Les données culturelles et patrimoniales, une fois consultables à distance, ont vocation à aider à une meilleure connaissance du patrimoine mondial.

Ainsi le projet Aquarelle, soutenu par la D.G. XIII de la Commission Européenne, vise à mettre au point des outils d'échange d'informations entre les grandes bases de données multimédia sur le patrimoine en Europe.

De même, le Ministère de la Culture assure la promotion de travaux de terminologie plurilingue dans le cadre de programmes européens. L'accord de coopération passé entre l'Inventaire Général et son homologue italien est un exemple intéressant à ce titre.

82. Aider à la création de bases de données et à la mise en réseau (interne et externe) des institutions disposant de bases de données patrimoniales (musées, bibliothèques, etc.). La norme SGML (ISO - 8879) sera utilisée pour la réalisation des données électroniques afin de préserver les possibilités d'évolution des systèmes d'information.

L'exportation de programmes français joue un rôle fondamental dans la connaissance de notre patrimoine et de notre culture. L'utilisation des nouveaux réseaux doit aider à la circulation et à la diffusion de contenus nationaux et européens afin d'éviter la standardisation croissante de la culture mondiale.

L'Etat doit rechercher une meilleure synergie public / privé, tout en séparant ce qui relève du domaine commercial du non-commercial. Il s'agit de distinguer l'utilisation faite au titre du service public, donc gratuite et accessible à tous, de l'exploitation commerciale permettant de rentabiliser peu à peu l'investissement initial. L'Etat, quand il interviendra directement dans la commercialisation des services, devra veiller à respecter strictement les règles de concurrence pour rester sur un pied d'égalité avec les opérateurs privés.

83. Prévoir dès l'origine l'utilisation commerciale des données numérisées. Développer des partenariats avec des éditeurs de programmes et la presse. Préciser les règles d'intervention des services publics dans le champ concurrentiel.

La création multimédia nécessite de nouveaux moyens financiers pour atteindre la dimension souhaitée. C'est pourquoi un fonds de soutien viendrait compléter l'actuel Fonds d'aide à la création multimédia, créé en 1989 et géré par le CNC, qui apporte à la production un soutien sélectif consistant en une avance remboursable correspondant à 30 % maximum du devis.

84. Soutenir le développement du secteur de l'édition et de la production multimédia. A cet effet, on pourra réfléchir à la création d'un fonds de soutien à la production.

Plusieurs solutions sont envisageables, dont la création d'une troisième section du COSIP, (Compte de Soutien aux Industries de Programmes). Celles-ci seraient comparables à celles existant déjà pour le cinéma et l'audiovisuel et viseraient à favoriser le développement et la production par les entreprises françaises de produits multimédia. Elle pourrait être alimentée par une taxe parafiscale à taux modéré (2%), assise sur la distribution des jeux vidéo et des produits multimédia.

D'autres modes de financement devront être étudiés pour cette troisième section si elle vient à être créée : par exemple, l'Etat pourrait procéder à un rééquilibrage de la taxe perçue sur la vente de cassettes vidéo entre la section cinéma (aujourd'hui majoritaire), la section audiovisuelle et la nouvelle section multimédia.

La création d'une troisième section se justifie notamment par la convergence d'intérêt entre le cinéma, les programmes de télévision et le multimédia pour l'exportation. Les circuits de distribution et de commercialisation ne sont pas tout à fait les mêmes mais l'Internet peut apporter à tous une vitrine particulièrement efficace, à l'heure où le nombre d'acheteurs potentiels se multiplie et s'étend à la terre entière.

Les entreprises lancées sur ce marché sont souvent petites et sous-capitalisées. La création d'un fonds de garantie compléterait le guichet multimédia récemment mis en place, à titre expérimental, à l'IFCIC (Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles). Ce dernier consiste pour le moment en un système de garanties de crédits bancaires à hauteur de 50 %, et privilégie les investissements à moyen terme pour le financement de structures.

85. Créer un fonds de garantie pour le capital-développement dans les entreprises de production et d'édition de produits multimédia. Ce fonds, privilégiant les investissements en fonds propres dans les entreprises de production et de distribution, pourrait être une expansion de l'expérience déjà menée par l'IFCIC.

Le consommateur est souvent freiné par le coût des produits multimédia; une baisse de la TVA permettrait d'alléger le coût global de façon significative pour le consommateur final.

86. Favoriser la consommation de produits multimédia, grâce à un abaissement à 5,5 % de la TVA sur les produits et services multimédia : les CD-ROM, l'accès à l'Internet et les services en ligne.

L'application d'une telle proposition est rendue possible, même au niveau européen, en considérant que, comptablement du moins, la composante prédominante de ces produits réside dans leurs droits d'auteur et dans la valeur ajoutée des créations originales. Or les droits d'auteur figurent dans la liste européenne (annexe H de la directive de 1992) des produits et services pour lesquels les Etats-Membres de l'Union Européenne ont la faculté de pratiquer le taux réduit de TVA.

Francophonie

Pour que le français continue de jouer son rôle de grande langue de communication internationale, de langue d'accès au savoir et aux cultures, il importe de développer une stratégie d'offre de contenu en français.

Par exemple, le domaine public culturel se doit d'être diffusé sur les services en ligne ; les chefs d'oeuvre littéraires du XVIIIème et du XIXème siècle non couverts par les droits d'auteurs (Balzac, etc.) devront être rendus disponibles sur l'Internet. Il n'existe pas de dictionnaire français sur le réseau, au contraire de l'anglais avec l'Oxford Dictionnary. Cette offre de contenu français à vocation exportatrice constituerait une démarche alternative à la standardisation croissante de la culture mondiale.

Le développement rapide des nouvelles technologies représente un vrai défi pour notre langue et notre culture. Les risques d'uniformisation culturelle et linguistique sont réels, l'Internet se joue des frontières et des espaces culturels et linguistiques protégés.

Perçu comme un outil de plus dans l'arsenal culturel américain, l'Internet doit s'adapter aux réalités du pluralisme, du multilinguisme et de la multitechnicité qui font la richesse de notre monde.

Il est évident que la circulation de l'information s'appuie sur des protocoles conçus d'abord et avant tout pour la langue anglaise. Ces protocoles qui régissent les échanges de données reposent sur l'ASCII, une norme américaine qui permet de représenter les lettres de l'alphabet latin en majuscules et en minuscules, les chiffres arabes et les symboles courants, mais pas les accents. Or, exception faite de l'anglais, la plupart des langues indo-européennes ont recours à un système de signes diacritiques dont les versions internationales largement répandues de l'ASCII ne tiennent pas compte. Résultat : les caractères accentués disparaissent parfois via l'Internet, ce qui rend difficile le courrier électronique et l'échange de documents.

Internet est aujourd'hui un réseau anglo-saxon : 80% des serveurs sont nord-américains et 90 % des échanges se font en anglais et seulement 2% des échanges en français.

87. L'Internet doit évoluer dans une perspective multilingue : le réseau ne doit pas faire l'objet d'une adaptation a priori aux besoins des non-anglophones.

Les choix de normalisation et de régulation ne correspondent par ailleurs pas nécessairement à l'approche française et à ses valeurs.

Sur le plan technique, la circulation et l'échange d'informations dans toutes les langues sur les nouveaux supports rendent nécessaires l'adoption de normes internationales. Il faut donc que nous soyons présents et actifs dans les instances qui élaborent ces normes afin de faire valoir nos intérêts.

Les francophones doivent agir ensemble et de façon concertée. Quand les normes qui permettent le plurilinguisme existent, il est indispensable d'en promouvoir la diffusion.

Les services en ligne sont un domaine où les travaux de normalisation sont extrêmement actifs et en profonde mutation. De nouvelles normes sont à l'étude, elles peuvent avoir une incidence directe sur les pratiques linguistiques et culturelles des utilisateurs.

Il est donc crucial d'être présent sur le réseau, dans les instances non gouvernementales qui existent déjà et dans les négociations qui s'engagent.

88. Renforcer la présence stratégique d'experts francophones dans les instances internationales de normalisation pour que les nouvelles normes qui s'élaborent permettent le plurilinguisme.

Le Conseil des Ministres de l'Union Européenne a adopté fin 1996 un programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique de l'Europe dans la société de l'information.

Les États de l'Union considèrent que les citoyens et les entreprises ne pourront profiter pleinement de la société de l'information planétaire s'ils ne disposent pas des outils multilingues leur permettant de créer, d'échanger et d'accéder à l'information.

Mais un seul programme est loin d'être suffisant.

89. Demander à la Commission Européenne la création de nouveaux programmes qui promeuvent la diversité linguistique de l'Europe dans les services en ligne.

Coordination des pays francophones

Sans coordination nationale entre les États francophones et les opérateurs francophones, les risques sont grands de lancer des initiatives inappropriées aux besoins des pays, de s'appuyer sur des solutions technologiques incompatibles voire inadaptées à un bon usage de la langue française.

90. Soutenir les initiatives et accompagner financièrement le développement des autoroutes de l'information francophones par une démarche véritablement multilatérale. La France, le Québec, et le reste du Canada doivent unir leurs forces.

Aussi, un guichet unique pourra être créé pour traiter des questions de subventions, de formations, d'infrastructures et de mise en commun des moyens financiers.

Les nouveaux réseaux se développent rapidement en Afrique francophone. Quelques exemples significatifs peuvent être mentionnés : Côte d'Ivoire, trois fournisseurs de services, Mali, un fournisseur de services de messagerie électronique très performant (Malinet).

91. S'employer à améliorer les réseaux existants et à aider la connexion rapide et massive des Pays du Sud-Est asiatique et de l'Afrique.

Dans les pays du Sud où l'infrastructure de l'information culturelle et scientifique est encore très faible, les inforoutes transformeraient radicalement les conditions de travail des chercheurs. Grâce à l'Internet, dans les pays les plus pauvres, les moins avancés technologiquement, il serait possible d'accéder à toute la richesse informationnelle disponible partout ailleurs.

92. Mettre en place, comme le suggère Monsieur Serge Poignant, un fonds francophone d'intervention pour la diffusion des autoroutes de l'information dans les pays du sud, lors du sommet d'Hanoï.

Les plans d'action présentés par l'Association des universités partiellement ou entièrement de langue française - Université des réseaux d'expression française, institution regroupant 280 établissements d'enseignement supérieur et de recherche appartenant à 38 pays sont très intéressants. Cette association a mis en place le réseau REFER, qui est accessible via l'Internet, et propose dans le cadre de son service contact, un annuaire des serveurs Web francophones spécialisés dans les questions universitaires et de recherche.

Politique culturelle extérieure et défense de la langue française

Des associations de protection de la langue française ont assigné en justice une école d'ingénieurs d'origine américaine dont le site Web est en anglais, mais hébergé en France.

Georgia Tech Lorraine a-t-elle violé l'article 2 de la loi "Toubon" du 4 août 1994 qui stipule que «dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi d'un bien ou d'un service...", l'usage de la langue française est obligatoire ?

Si cela était le cas (jugement le 28 avril), l'avocat de Georgia Tech conseillera à cette école de déplacer son serveur à l'étranger.

Imposer le français sur un réseau tel que l'Internet paraît totalement illusoire, d'autant plus que 90 % des échanges s'effectuent en anglais. Au lieu de lutter contre la présence de cette langue sur les sites l'Internet consultables en France, ne vaut-il pas mieux favoriser l'accès au français sur un l'Internet plurilingue ?

93. Adapter la loi "Toubon" du 4 août 1994 à la présentation de prestations sur l'Internet. Cette adaptation implique d'accepter clairement les Webs en anglais lorsque la cible est étrangère.

Grâce à un effort du Ministère de l'Éducation Nationale, la dimension francophone est bien présente dans le travail des établissements d'enseignement supérieur français. La plupart des universités ont ouvert des services d'information en ligne et utilisent les réseaux pour développer l'enseignement et la formation à distance. L'utilisation de ces outils doit se mettre au service de la coopération avec les pays francophones du Sud. Le projet Resafad, piloté par le Ministère de la Coopération regroupe un consortium d'universités françaises rassemblées par le Ministère de l'Éducation Nationale dont l'objet est de mettre en place, dès 1997, une formation à distance des directeurs d'écoles primaires et des techniciens informatiques de quatre pays d'Afrique de l'Ouest.

94. Soutenir la création de produits et de logiciels multilingues de qualité, notamment de moteurs et de serveurs de recherche français, véritables annuaires électroniques du Web qui répertorient et indexent automatiquement les contenus mis à disposition, outils qui, pour l'instant, ont été mis en place en grande partie par les anglo-saxons.

Les contenus français, destinés à des publics étrangers doivent pouvoir être diffusés, en langue française ou en langues étrangères. Les opérateurs de l'action audiovisuelle extérieure (notamment Radio-France Internationale) sont en mesure de contribuer à la réalisation de tels contenus et d'en assurer l'indispensable promotion sur l'Internet.

95. Créer sur l'Internet une offre sur la France et son patrimoine culturel destinée aux publics étrangers en langue étrangère, dans le prolongement des initiatives déjà prises par le Ministère de la culture et le Ministère des affaires étrangères.

Le Ministère des affaires étrangères doit réaliser son projet de créer une méthode complète d'auto-apprentissage du français offerte en libre accès sur ce réseau. Les enseignants de français dans le monde auront ainsi gratuitement à leur disposition un outil de qualité. Il est important que cette méthode soit mise en ligne lors du prochain sommet des chefs d'États et de Gouvernements des pays ayant le français en partage (Hanoï, novembre 1997).

96. Offrir sur le réseau en libre accès une méthode d'auto-apprentissage du français langue étrangère.

Données publiques

Les nouvelles exigences de service public doivent conduire l'Administration française à accélérer sa modernisation. l'Internet est un facteur important de transparence que l'Administration ne peut pas négliger.

L'Administration est en effet le plus grand producteur, collecteur, consommateur et diffuseur d'information. C'est un enjeu économique de tout premier ordre. Du point de vue de l'emploi, les études les plus récentes (notamment de l'O.C.D.E.) confirment que dans la société de l'information la moitié des emplois existants sont liés à l'activité informationnelle. C'est pourquoi, alors que les activités informationnelles jouent un rôle déterminant dans l'économie des pays les plus avancés, l'une des conditions pour se maintenir dans ce groupe est que les gisements détenus par la puissance publique soient aisément accessibles à tout agent économique susceptible de les incorporer dans des produits à valeur ajoutée.

Il importe de résoudre la question de la complexité administrative (textes nombreux, interlocuteurs multiples, procédures complexes...) par le recours aux nouvelles technologies (moteurs de recherche, liens hyper-textes...) et la création d'un guide exhaustif et raisonné des services gouvernementaux.

97. Renforcer la présence des Administrations publiques sur l'Internet, notamment par la mise en ligne systématique et dans la mesure du possible gratuite des données publiques (textes juridiques, journaux officiels, fonds documentaires et patrimoniaux..). Mettre au point un guide exhaustif des services gouvernementaux.

97a.Les informations actuellement disponibles gratuitement par simple documentation écrite doivent l'être également en ligne.

97b.La Documentation Française devra faire le choix, pendant un temps limité mais nécessaire pour convaincre les citoyens, de diffuser gratuitement sur l'Internet des documents imprimés qui sont aujourd'hui payants.

97c.Un document imprimé payant de la Documentation Française, en rupture de stock, devra faire l'objet d'une mise en ligne obligatoire en attendant sa reparution.

97d.Il faut mettre en ligne gratuitement le Journal Officiel en s'appuyant au maximum sur les fonctionnalités qu'offre le réseau l'Internet.

En partant du principe que "nul n'est censé ignorer la loi", ce qui aujourd'hui est une vue de l'esprit, il est fondamental de mettre en oeuvre ce chantier. La loi française est très "hyper-textuelle" et la lecture du "JO" ne permet absolument pas pour un non-initié de visualiser l'ensemble des dispositions dans un domaine donné. Par ailleurs, il est peu imaginable que la France ne fasse rien alors qu'à l'étranger, les lois françaises sont déjà mises en ligne.

97e.Il est par conséquent souhaitable de renégocier au plus tôt les accords avec la société ORT qui constituent aujourd'hui un frein considérable pour faciliter l'accès de tous à l'information publique. Il devra être tenu compte de la transposition en droit interne de la prochaine directive européenne sur la gratuité des données publiques.

La mise en ligne des données sur les associations d'utilité publique est un élément non négligeable de transparence et doit également être favorisée.

98. Créer un site public hébergeant gratuitement les informations concernant les associations reconnues d'utilité publique.

Les bibliothèques et musées, chargés de protéger et de diffuser le savoir et la culture, détiennent des masses considérables d'informations : leur rôle dans la mise en ligne des données culturelles sera primordial. Par exemple, avec l'Internet, il ne sera plus besoin de venir à Paris pour consulter la base de présentation des livres de la BNF (Bibliothèque Nationale de France).

99a.Mettre en réseau les données que détiennent les bibliothèques, comme la Bibliothèque Nationale de France, la bibliothèque du Parlement, la bibliothèque Georges Pompidou, etc.

99b.Permettre les recherches sur les livres numérisés depuis l'Internet

La BNF, par exemple, a numérisé 100 000 livres pour les rendre accessibles sur les postes de lecture assistée par ordinateur. Les recherches sur ces contenus devraient être rendues accessibles depuis le réseau l'Internet, même si, dans le cadre du respect des droits d'auteur, seul un extrait ou une fiche de présentation de l'ouvrage devait être envoyé à l'issue de la recherche.

99c.Ouvrir sur l'Internet les bases de données de présentation des livres de la BNF et des autres bibliothèques

Rendre disponibles les services Minitel

Dans un contexte aussi spécifique que l'environnement français, marqué par le préalable du Minitel, il est peu concevable de vouloir favoriser le développement de l'utilisation de l'Internet en France, sans chercher à profiter au mieux d'une transition performante à partir des acquis de la télématique.

Le Minitel est un excellent outil grand public qui restera encore longtemps un terminal télématique très simple à utiliser. Cependant même s'il nous confère une avance dans les services actuellement disponibles et dans la pratique quotidienne par le grand public d'un vecteur télématique, force est de constater qu'il n'incite pas aujourd'hui dans notre pays au développement de l'Internet : les services qui tirent le multimédia aux États-Unis existent chez nous sur Minitel.

La proposition est donc de tirer profit de l'expérience Minitel, de l'utiliser comme un acquis, comme une avance sur la compétition internationale en permettant la migration progressive de la plupart des 14 000 services existants.

C'est donc essentiellement l'économie du Minitel que nous recommandons de transposer à l'Internet afin de permettre cette migration.

A moyen terme, de même que la FM n'a pas tué les Grandes Ondes, l'Internet et le Minitel coexisteront car ils répondent chacun à des besoins différents, le Minitel étant par exemple parfaitement adapté à l'accès rapide à des bases de données d'information générale.

La problématique est la suivante :

Aussi, afin de :

et sans attendre l'arrivée sur le net de moyens simples d'utilisation pour les micros paiements,

100. Il faut inciter France Télécom et les autres fournisseurs d'accès à transposer pour l'Internet le système du kiosque, permettant à des utilisateurs sans abonnement de se connecter à des services à valeur ajoutée au format l'Internet, en permettant un reversement aux offreurs de ces services. Un corollaire sera de porter sur la facture de téléphone classique de l'utilisateur les coûts correspondant à chaque palier de services. Ce système de médiation et de facturation, plus simple, devra être utilisable par tous les offreurs d'accès et de services qui le veulent, c'est-à-dire en respectant l'aspect concurrentiel du secteur. Il faudra aussi veiller à ne pas recréer des rentes de situation comme celles que connaît le Minitel aujourd'hui en inventant des paliers de tarification plus rapprochés que ne le sont les 3614, 3615 et suivants.

Une fois que les services du Minitel seront convertis pour figurer sur ce "kiosque l'Internet", le saut technologique de ces offreurs de service sera fait. Ils pourront très facilement s'ouvrir sur le reste des clients de l'Internet puisque seul le problème du paiement restera à régler.

Signalons pour finir que les plus grands opérateurs d'accès l'Internet par le câble sont prêts à incorporer ce système de kiosque dans leur offre d'autant plus que leurs réseaux ainsi que leurs processus de facturation y sont d'ores et déjà compatibles. C'est le cas par exemple de Télériviéra à Nice dont l'accès l'Internet est tarifé forfaitairement et dont les services à valeur ajoutée sont payants (pay per play sur le modèle du kiosque Minitel). Aussi les services qui s'ouvriront sur ce nouveau kiosque l'Internet seront-ils directement transposable sur le câble.

Sans attendre il est également nécessaire que les réflexions initiées autant par les industriels concepteurs de terminaux que par les opérateurs de télécommunications ou les gestionnaires de services télématiques, autour du passage du Minitel à l'Internet, puissent être accélérées par des synergies et une vision plus claire de la route à parcourir pour y parvenir.

Les pouvoirs publics peuvent utilement contribuer à favoriser cette accélération en fixant un rendez-vous à tous les acteurs économiques concernés afin qu'ils exposent leurs projets et leurs atouts pour que cette transition se fasse dans les meilleures conditions et au profit du plus grand nombre.

Ce rendez-vous pourrait être fixé dans le courant du mois d'octobre 1997, soit trois mois avant l'échéance majeure de l'ouverture totale à la concurrence des télécommunications en France.

Beaucoup des informations intéressantes sur l'Internet, comme le courrier électronique ou les bases de données sont présentées sous forme écrite; aussi, dans le cadre d'une utilisation professionnelle ou bon marché, il peut être intéressant de ne vouloir accéder qu'à ce type d'information, en évitant les délais de téléchargement dus aux images, sons, vidéos, etc.

Curieusement, une solution astucieuse consiste à utiliser le Minitel : celui-ci, quand il possède le mode 80 colonnes (comme le Minitel 1bis par exemple), permet d'afficher beaucoup de texte sur un même écran. Dans les nouvelles versions de Minitel, les débits sont de surcroît très appréciables : 8 fois (9600 bits/sec au lieu de 1200 bits/sec) plus rapides qu'avec les vieux Minitels comme le 1, le 1bis, etc.

Malheureusement, dans ces nouvelles versions de Minitels, le mode 80 colonnes n'existe plus. Plus rapides, les "Magis" et autres "Sillages" sont bridés à 40 colonnes, empêchant ainsi de disposer en France d'un terminal Internet rudimentaire mais très bon marché.

101. Demander à France Telecom de remettre le mode 80 colonnes dans tous les cahiers des charges de ses terminaux Minitels.

La presse en ligne

L'entrée de la presse sur les réseaux en ligne représente un enjeu essentiel, il importe en conséquence de favoriser son développement.

Les éditeurs de presse ont toujours manifesté la volonté de participer activement à la mise en place des autoroutes de l'information et de jouer un rôle majeur dans le déploiement de ces nouveaux réseaux de communication.

Il a été constaté une forte implication des éditeurs de presse dans le cadre des expérimentations et une volonté stratégique affirmée de s'investir sur les nouveaux supports pour valoriser leur savoir-faire existant et exploiter leur compétence acquise dans leur rôle traditionnel de diffusion de l'information, notamment grâce à la télématique.

La valorisation du capital important dont dispose la presse écrite représente un véritable enjeu pour les éditeurs de presse. Elle dispose à cet effet d'atouts essentiels, elle peut tirer parti de la numérisation de ses fonds informationnels et présente une garantie du respect de la déontologie de l'information.

Divers projets de services électroniques de presse et d'information, déposés dans le cadre de l'appel à propositions des expérimentations, ont été labellisés et sont, par ce biais, bénéficiaires d'une aide financière de l'Etat sur la partie recherche et développement du plan de financement.

Au titre du développement de la presse sur les nouveaux médias, on notera également la réalisation de Globe Online en juin 1995 ; cette association de différents partenaires (La Tribune, La centrale des particuliers, Le Monde, Libération...) doit permettre d'offrir prochainement une vitrine de services sur l'Internet et un organisme de gestion pour les transactions.

On peut d'ores et déjà distinguer deux grands types de services offerts :

En outre, si la presse a prouvé à travers ses projets son souci de toucher une clientèle élargie dans des conditions de distribution améliorée (qualité et rapidité), force est de constater la faiblesse de capacité de financement de ces projets.

Aussi, la création récente d'un fonds d'aide à la presse pour le développement des services multimédias, doté de 20 millions de francs, doit permettre de soutenir la réalisation d'investissements dans le domaine des nouvelles techniques du multimédia et d'encourager les initiatives innovantes des éditeurs de presse dans ce secteur. Ce fonds, géré par l'IFCIC, bénéficiera, sous forme d'une avance partiellement remboursable, aux entreprises de presse écrite éditrices d'au moins une publication inscrite sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).

En tout état de cause, il importe de conserver les principes fondamentaux qui demeurent la spécificité et l'impératif de la presse : la liberté de la communication, le pluralisme et la transparence. Il importe en effet que la presse conserve et développe les caractéristiques professionnelles qui sont les siennes : contenu, débat, recul sur l'événement et distance critique.

La presse bénéficie de fonds éditoriaux déjà existants ce qui est de nature à faciliter son entrée en ligne en offrant un contenu riche et diversifié. Si le fonds multimédia récemment créé doit permettre d'aider à la numérisation des fonds, il importe de soutenir plus largement de telles initiatives.

102. Aider à la numérisation des fonds éditoriaux des entreprises de presse

La valorisation des fonds devra nécessairement s'accompagner de la mise en place d'un système d'indexation et de modes de recherche performants, accessibles aux grand public.

Afin d'encourager le développement de services de presse en ligne, et sans attendre l'abaissement général de TVA demandé à la proposition 86, les avantages fiscaux consentis à la presse papier devraient être élargis aux services électroniques. Aujourd'hui, un journal en ligne se voit affecter une TVA à 20,6 % alors que son équivalent papier n'est soumis qu'à une taxe à 2,1 %. Même si le taux de 2,10% est difficilement envisageable pour des raisons européennes, celui de l'édition, à 5,5%, pourrait être appliqué aux services de presse en ligne.

L'environnement juridique communautaire prévoit en effet que "les journaux et périodiques", sans autre précision quant à leur support, peuvent faire l'objet d'un taux réduit de TVA (6· catégorie, annexe H de la directive 92/77/CEE du 19 octobre 1992). Par ailleurs, il n'existe aucune définition européenne de la presse et encore moins de texte faisant référence au support papier.

La législation française impose un critère matériel - l'impression - aux publications de la presse pour que ces dernières puissent bénéficier d'un taux réduit de TVA (cf. art. 72, annexe III et 298 septies du Code général des impôts).

Une modification par décret de l'article 72, annexe III, du Code général des impôts permettrait de pratiquer un taux de TVA réduit sur les produits de presse (2,10% pour la presse papier, 5,5% pour la presse électronique).

Des sites affichant des objectifs d'enrichissement du contenu et de développement du pluralisme seraient susceptibles d'être retenus par une commission paritaire, à l'instar du système applicable à la presse écrite.

103a. Accorder à la presse électronique les avantages fiscaux de la presse papier. Délivrer un agrément aux sites répondant à certains critères.

103b. Une harmonisation et une simplification au niveau européen de la TVA en ligne sont souhaitables.

Les principales caractéristiques à respecter pour l'agrément pourraient être les suivantes:

La presse, de par sa diversité, peut facilement s'implanter sur les réseaux en ligne, elle doit cependant exploiter le caractère pluraliste de l'information en fédérant son offre : un catalogue ou kiosque virtuel pourrait à cet effet être créé. On donnera pour exemple les initiatives développées par la presse quotidienne régionale permettant aux Français du monde entier d'avoir accès aux informations de leurs régions d'origine.

104. Fédérer les offres de services en permettant aux utilisateurs de consulter le support éditorial recherché tout en portant à leur connaissance l'ensemble des titres afin de marquer la spécificité des offres de services de presseélectronique

La fédération des offres de services peut également permettre de mettre en commun certaines dépenses. On peut ainsi imaginer, au niveau d'une catégorie de presse (presse régionale par exemple) la mise en place d'un fonds documentaire commun avec une organisation commune destinée à assurer la gestion de la base et sa diffusion auprès du public.

L'interactivité, caractéristique essentielle des services en ligne, doit être exploitée en permettant des services à la carte et des modes d'interrogations et de dialogues avec les journalistes.

105. Développer l'interactivité des services d'information afin de permettre au lecteur d'obtenir l'information qui convient le plus à son attente.

Afin d'opérer une distinction claire entre services d'information en ligne et services de communication et de garantir la fiabilité des informations énoncées, les entreprises de presse pourront mettre en oeuvre un label commun servant de caution aux annonceurs et consommateurs.

106. Les professionnels pourraient se concerter pour la mise en place d'un label presse garantissant la spécificité des services d'informations offerts et leur qualité professionnelle.

Face à la multiplicité des informations disponibles sur les services en ligne, la presse doit montrer son professionnalisme en garantissant la validité des informations diffusées et la qualité "journalistique" de son produit grâce au respect de règles déontologiques. Le traitement, la hiérarchisation et la synthèse critique des informations qui constituent le métier traditionnel de la presse doivent être mis en valeur. Il importe à cet effet que les journalistes conservent leur professionnalisme notamment par la vérification des sources. Aussi la formation des journalistes doit elle apprendre à maîtriser les nouvelles technologies tout en gardant les réflexes traditionnels.

107. Former les professionnels aux nouvelles technologies, en particulier au sein des écoles de journalisme.

La presse constitue un acteur privilégié sur le marché de l'information qu'il importe de soutenir. Elle diffuse en effet nombre d'informations provenant en particulier de sources publiques afin de les insérer dans une information politique et générale (exemple : données météorologiques, résultats du baccalauréat, cours de la Bourse...). Dans la perspective du multimédia, les données publiques susceptibles de donner lieu à commercialisation ressortent de la catégorie de l'information "service" dont la presse quotidienne fait un axe stratégique car elle se prête particulièrement bien à une exploitation via les nouvelles technologies.

Même si une partie de ce chapitre est spécifiquement consacrée aux données publiques, nous rappelons qu'il importe d'en faciliter l'accès à la presse qui, par son expérience et ses compétences, est en mesure de valoriser ces données pour leur mise à disposition auprès du public (mise en forme, analyse, vérification...).

108. Faciliter l'accès de la presse aux données publiques afin d'encourager le développement de services électroniques de presse : l'Administration doit être en mesure de fournir les données qu'elle produit, soit gratuitement soit à un coût raisonnable, correspondant au coût de la mise à disposition de ces données.

Cette orientation est conforme au principe fixé par la circulaire de 1994 sur les données publiques qui prévoit expressément que, en cas d'usage pour rediffusion, "des dispositions particulières plus favorables peuvent être prévues, selon des critères objectifs et en rapport avec la finalité du service, pour les catégories qui, dans le secteur de la presse, jouent un rôle actif dans la circulation des idées et le débat démocratique".

En amont des éditeurs de presse, les agences de presse constituent la source principale des informations de base utilisées. Il conviendrait en conséquence d'inciter les agences de presse à numériser leurs fonds. Ce travail de numérisation est actuellement mis en oeuvre par les grandes agences ainsi que par les petites agences récemment crées qui misent sur les nouvelles technologies. La valorisation des fonds des agences passe nécessairement par l'exploitation de leurs archives. Il pourrait en conséquence être envisagé de mettre en place un système comparable à celui de l'article 39 bis du code général des impôts permettant aux entreprises de presse de réaliser des provisions sur investissements. Les agences de presse seraient en conséquence autorisées à créer une provision de ressources, destinée à amortir les coûts de numérisation, déductible de leur résultat imposable.

109. Aménager un système de provision sur ressources comparable à celui de l'article 39 bis du code général des impôts pour la numérisation des fonds des agences de presse.

L'emploi en ligne

L'ANPE dispose d'un service informatique qui pourrait facilement passer sur l'Internet, et ainsi rendre visible l'ensemble des offres d'emploi sur toute la France.

Pour cela, il est nécessaire de lever la barrière juridique que constitue l'interdiction de diffuser les offres d'emplois en dehors de la presse écrite.

Ces informations constituent un contenu attractif et intéressant. Cette, qui par ailleurs n'est pas respectée actuellement, doit donc être levée.

110. Autoriser la diffusion d'offres d'emplois

Les autres services (jeux, loteries, etc.)

Une loi ancienne, la loi du 21 mai 1838, interdit les jeux répondant à quatre conditions cumulatives. En effet, son article 2 dispose :

"Sont réputées loteries et interdites comme telles : les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par voie du sort ou auxquelles auraient été remis des primes ou autres bénéfices dus, même partiellement au hasard, et généralement toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort."

Les jeux à fin promotionnelle offerts par les services en ligne et qui leur permettent de fidéliser leur clientèle, tombent sous le coup de la loi pénale. Déjà plusieurs services offrent des jeux prohibés.

111. Assouplir la législation sur le jeu afin d'autoriser les jeux promotionnels sur l'Internet même si les joueurs doivent supporter une participation financière

Les jeux et loteries constituent un levier très important dans le cadre des activités de loisirs susceptibles de se développer sur le réseau. Toutefois, il est probable que les jeux classiques à grattage ou tirage soient de moins en moins prisés par ceux qui ont pris dès leur plus jeune âge l'habitude de manipuler les jeux vidéos et les consoles de plus en plus sophistiqués. Il est aujourd'hui urgent de permettre à la Française des Jeux d'utiliser l'Internet pour la création de jeux en ligne.

Le maillage du territoire par la Française des Jeux (1 point de vente pour 4000 habitants) est incontestablement un atout important pour familiariser les français avec la présence de terminaux reliés à l'Internet.

En contrepartie des dispositions juridiques qui seront prises pour lui permettre la création de jeux en ligne, la Française des Jeux pourra équiper progressivement tous ses points de vente d'un accès l'Internet avec un développement des jeux de loterie sur le réseau.

Les accords tacites entre États ont territorialisé les jeux de loterie. Mais il est clair que le développement international de l'Internet mettra un terme à ce "gentleman agreement". Compte tenu de la crédibilité des organismes nationaux de jeux et de l'intérêt économique que représente un développement international, il serait désolant de laisser à des concurrents étrangers, voire à des mafias, le soin d'exploiter le jeu sur le réseau l'Internet. L'expérience française, l'expertise de nos sociétés publiques en matière de jeux est une carte à jouer sur le réseau.

112. Lancer des jeux sur l'Internet, à vocation internationale, en utilisant notamment les opportunités fournies dès 1998 par des événements sportifs à fort retentissement.