IV - Les Propositions

Volonté politique : bâtir la société française de l'information

Dans tous les pays aujourd'hui en pointe, l'impulsion vient de l'Etat ou tout du moins, l'Etat montre l'exemple et crée une dynamique.

Seule la volonté, au plus haut niveau de l'Etat, de tout mettre en oeuvre pour ne pas manquer le rendez-vous de la société de l'information assurera la réalisation des propositions qui vont suivre dans ce rapport.

A ce titre, le rapporteur est heureux de constater que l'accès aux nouvelles technologies semble devenue une priorité jusque dans les discours du Président de la République.

Mais au-delà des récentes prises de position du Président de la République et du Premier ministre, et au-delà de l'action menée par certains ministres comme le Ministre délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l'Espace depuis deux ans, il est nécessaire que l'ensemble du Gouvernement fasse passer un discours global en faveur du développement de l'Internet en France.

1. Construire un discours politique positif

qui valorise les atouts français plutôt que d'insister sur le retard national et crée une dynamique qui incite les acteurs français (industriels et créateurs) à investir dans les nouvelles technologies.

Construire un discours politique offensif

affirmant la volonté de faire du développement des nouvelles technologies une priorité nationale.

Rappeler les opportunités qu'offre l'Internet :

- une opportunité économique en terme d'emploi

- une chance pour le quatrième exportateur mondial

- un outil au service de l'aménagement du territoire et du désenclavement des régions

- un outil pour compléter la réforme de l'Etat (réduction des coûts de fonctionnement, amélioration de l'efficacité et rapprochement avec les citoyens)

- un outil culturel majeur, notamment dans le cadre de la Francophonie.

Cette nouvelle priorité s'intègre parfaitement dans les thèmes des grands chantiers ouverts par la Premier Ministre depuis 1995 : réforme de l'Etat, simplification administrative, réduction des dépenses publiques, réforme de la sécurité sociale... l'Internet peut légitimement être présenté et doit être utilisé comme un outil efficace au service de la nation et des citoyens.

2. Pour chaque projet, les pouvoirs publics doivent se poser la question :

"est-ce que les technologies de l'information peuvent apporter un élément de solution?"

Pour autant, l'accès de tous aux nouvelles technologies est loin d'être assuré.

3. Tendre vers l'objectif d'égalité de tous dans l'accès aux informations par le réseau,

c'est-à-dire l'élargissement du service universel aux nouveaux services. Cet objectif énoncé par Gérard THERY en 1993 doit continuer de guider l'action du Gouvernement.

Les pouvoirs publics doivent réfléchir à attribuer une adresse électronique à tous les Français(1). L'atout que représente le parc des 6 millions de terminaux Minitel installés en France pourra être exploité pour accéder aux boites aux lettres correspondant à ces adresses.

Cette volonté du Gouvernement devra se traduire par les mesures suivantes :

4. Réunir un comité interministériel pour la société de l'information, qui incarne le volontarisme du Gouvernement de développer l'Internet en France.

Ce comité aura pour mission de définir une action gouvernementale plus efficace, plus adaptée aux besoins des administrés grâce à l'utilisation des nouvelles technologies.

Il définira les priorités et les moyens à mettre en oeuvre.

Il coordonnera l'action des pouvoirs publics et la mise en oeuvre des projets retenus

Il organisera des partenariats publics (entre administrations) et avec le privé.

Il avalisera notamment les missions sectorielles qui seront prises en charge par chaque ministère compétent et opérera un suivi de ces différentes missions.

Ce comité pourrait émaner de l'actuel Comité interministériel sur les autoroutes de l'information.

5. Par ailleurs, un comité consultatif pour la société de l'information doit être créé, afin de :

- réagir pour avis aux projets du Gouvernement;

- conseiller le Gouvernement sur l'usage des nouvelles technologies;

- proposer de sa propre initiative sa vision de la société française de l'information, d'être auprès du Gouvernement "agitateur d'idées" pour envisager toutes les applications des nouvelles technologies au service de la nation;

- suivre le travail effectué dans les instances européennes ou internationales en charge des technologies de l'information.

Ce comité peut s'appuyer sur une instance existante comme :

- la CSSPTT (proposition du Sénateur LAFFITTE),

- ou l'Observatoire des Autoroutes de l'Information, qui a déjà pour mission de tirer le meilleur profit des expériences en cours et de prendre les orientations adéquates pour les choix du gouvernement.

Placer à la tête de ce comité une personnalité reconnue par les professionnels.

Les enjeux sont tels qu'il est nécessaire de mieux connaître les grandeurs économiques.

Par ailleurs, nous manquons de projections ou d'études sur les conséquences en terme d'emploi en France.

6. Il est nécessaire que l'action du gouvernement en la matière puisse s'appuyer sur des outils spécifiques d'étude

à l'échelle du territoire national sur les coûts de développement des nouvelles technologies, les bénéfices escomptés, les économies engendrées, une évaluation des conséquences en terme d'emploi...

L'effort financier du gouvernement est nécessaire pour certains projets d'importance stratégique, notamment dans le domaine de l'Éducation. Néanmoins, en matière d'investissements, c'est du secteur privé que l'effort principal est attendu. L'Etat joue un rôle de catalyseur.

7. Dégager les moyens nécessaires

et significatifs pour intégrer l'Internet aux grands chantiers tel que l'Éducation, ou la réforme de l'Etat.

Exemple étranger significatif : le Secrétariat de l'Autoroute de l'Information (SAI), créé au Québec le 2 août 1995, a été doté d'une enveloppe de 60 millions de dollars (tranches annuelles de 20M CA$).

8. Redéployer

des moyens notamment au sein de l'Administration et dans l'Éducation nationale (pour l'informatisation des bibliothèques et l'informatique de gestion).

Développer une gestion mixte des projets entre l'Etat et le privé, notamment dans le domaine de l'éducation, de l'équipement des lieux publics. Les licences mixtes existent déjà et doivent être mieux utilisées.

La politique concurrentielle

Le secteur des télécommunications

Les nombreux témoignages recueillis dans le cadre des auditions attestent l'importance du nouveau cadre concurrentiel qui doit s'ouvrir en France dans le secteur des télécommunications à partir du 1er janvier 1998.

Les attentes sont nombreuses. Il s'agit de bénéficier :

Ces attentes confirment le caractère vertueux du processus d'ouverture à la concurrence des télécommunications en France, pour favoriser le développement des services en ligne. Dès lors, il est indispensable que le processus engagé lors de l'adoption de la loi de réglementation des télécommunications en juillet 1996 soit poursuivi, conformément à l'objectif de voir émerger en France une concurrence saine, dynamique et équitable.

Le secteur informatique

Le développement de systèmes cloisonnés enfermant les utilisateurs dans des normes prioritaires et favorisant l'émergence de monopoles sont tout à la fois dangereux sur des réseaux de la puissance et aux dimensions de l'Internet, mais également générateurs de surcoûts indus pour les consommateurs.

9. La France doit affirmer son attachement au développement de systèmes informatiques ouverts,

fondés sur des standards publics permettant la plus grande inter-opérabilité des terminaux, des réseaux et des services.

10. Renforcer la mission de veille de la DGCCRF,

en liaison avec le SERICS, sur le développement du marché informatique mondial, afin de recueillir toute information sur l'émergence de monopoles dans ce secteur, ainsi que toutes propositions tendant à favoriser le développement de systèmes ouverts.

(1) Cette adresse permettra d'éviter aux utilisateurs de l'Internet de devoir changer d'adresse électronique lorsqu'ils voudront changer de prestataire d'accès.