III - Synthèse du rapport

"L'Internet : un vrai défi pour la France"

LES 10 PRIORITÉS POUR DÉVELOPPER L'INTERNET EN FRANCE

1. Affirmer la volonté politique de bâtir la société française de l'information

Construire un discours positif et offensif sur l'opportunité de l'Internet énoncé au sommet de l'Etat (proposition 1 du rapport)

La volonté politique devra être incarnée par un Comité interministériel qui coordonne l'action des pouvoirs publics (proposition 4)

2. Sensibiliser les français sur ce qu'ils peuvent attendre de l'Internet

Lancer une campagne d'information à destination du grand public :"L'Internet pour tous" (proposition 11)

3. Préparer nos enfants

Dans un délai de trois ans, tout élève ou étudiant sortant du système scolaire devra maîtriser la pratique des réseaux électroniques (proposition 15)

Attribuer à chaque étudiant une adresse eMail (proposition 24)

Renforcer le programme de formation "réseaux informatiques" des enseignants et futurs enseignants (proposition 22)

4. Aller plus loin dans la réforme de l'Etat

Mettre en réseau l'Administration (proposition 30)

Favoriser l'accès aux services publics : multiplier les points d'accès publics à l'Internet (proposition 35)

Simplifier les procédures : les entreprises pourront par exemple effectuer via l'Internet leurs formalités administratives dès le 1er janvier 1999 (proposition 39)

5. Aider les entreprises à profiter de l'Internet

Redéployer une partie des fonds de la formation professionnelle vers des formations à l'Internet (proposition 45)

Étendre les conditions d'attribution du fonds régional d'aide au conseil pour les PME afin d'inclure les prestations d'assistance au commerce électronique (proposition 46)

Poursuivre la libéralisation de la cryptologie pour que se développe le commerce électronique (propositions 47 à 52)

Informer les entreprises sur les risques et les moyens de se protéger (proposition 57)

Outre des aménagements du code du travail (proposition 63), inciter fiscalement les entreprises qui recourent au télétravail (proposition 64)

6. Développer l'équipement et les offres de connexion

Accorder pendant deux ans une réduction d'impôt sur le revenu égale à 20 ou 25% du coût d'achat d'un équipement informatique communicant dans la limite de 10 000 FF (proposition 65)

Création d'un prêt à taux 0 pour les ménages non imposables (proposition 67)

Expérimenter en France la tarification forfaitaire (proposition 69)

Promouvoir les accès haut-débits : câble, RNIS, hertzien, et satellite (propositions 70 à 74)

7. Garantir la protection du consommateur

Assurer la mise en oeuvre des propositions du CNC : identification claire du fournisseur, qualité de service garantie par le fournisseur, information complète sur le coût de connexion, offre d'abonnement transparente... (proposition 75)

8. Augmenter l'attractivité de l'Internet

Amplifier le plan de numérisation des données patrimoniales de l'Etat et des collectivités locales (proposition 81)

Développer des partenariats pour la numérisation de ces données avec le tourisme, l'artisanat local, les collectivités locales, les éditeurs de programmes et la presse (proposition 81 et 83)

Créer un fonds de soutien à la production multimédia (proposition 84)

Abaisser à 5,5% le taux de TVA sur les produits et services multimédia (proposition 86)

Adapter la loi "Toubon" pour la présentation des prestations sur l'Internet (proposition 93)

Soutenir la création de produits et de logiciels multilingues, notamment de serveurs de recherche français (proposition 94)

Mettre en ligne systématiquement, et dans la mesure du possible gratuitement, les données publiques (proposition 97)

Capitaliser sur l'économie et les services du Minitel en transposant le système de kiosque pour l'Internet (proposition 100)

Accorder à la presse électronique les avantages fiscaux de la presse papier en délivrant un agrément aux sites répondant à certains critères (proposition 103)

Autoriser les jeux promotionnels sur l'Internet et lancer des jeux à vocation internationale dès 1998 (propositions 111 et 112)

9. Protéger la propriété intellectuelle

Promouvoir la certification internationale des systèmes d'identification des oeuvres (proposition 115)

Favoriser le recours au système de "guichet unique" (proposition 116)

10. Lever les incertitudes juridiques

Promouvoir l'autodiscipline des acteurs de l'Internet (proposition 123)

Développer la coopération judiciaire et policière au sein de l'Union Européenne pour permettre d'avancer vers une solution internationale globale (proposition 127)