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Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Image de Une réforme territoriale pour moderniser notre  pays et  le rendre plus fort

Une réforme territoriale pour moderniser notre pays et le rendre plus fort

03/06/2014

Dans une tribune à la presse quotidienne régionale, François Hollande a annoncé, le 3 juin, sa volonté de réduire de 22 à 14 le nombre des régions métropolitaines et fixe l'objectif d'une réforme constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020.

Image de Une ambition forte : répondre au vieillissement de notre société

Une ambition forte : répondre au vieillissement de notre société

03/06/2014

Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a été présenté mardi en Conseil des ministres. Anticiper, adapter et accompagner sont les trois axes du projet qui devrait être débattu au Parlement dès la rentrée.

Image de Une réforme pénale au service des citoyens

Une réforme pénale au service des citoyens

02/06/2014

Le projet de loi sur le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales, dont l'examen à l'Assemblée débute le 3 juin, prévoit la suppression des peines planchers, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.

Les dossiers

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Le projet de loi sur le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales, dont l'examen à l'Assemblée débute le 3 juin, prévoit la suppression des peines planchers, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.