Arrêté du 25 novembre 2011 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
Arrêté du 1er juin 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
Arrêté du 7 juin 2006 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
Circulaire du 8 décembre 2005 relative à l'application des arrêtés
ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de
refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (rubrique 2921)
Arrêté du 9 novembre 2005 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
[Arrêté du 13 décembre 2004]
relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans
un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921
[Circulaire du 24 février 2004]
relative au recensement des tours aéro-réfrigérantes humides dans le
cadre de la prévention du risque sanitaire lié aux légionelles.
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