Message-Id: <199512150947.KAA01655@emn.emn.fr> Date: Fri, 15 Dec 95 09:54:24 -0100 From: Jacques Pinget X-Mailer: Mozilla 1.1N (Macintosh; I; 68K) Mime-Version: 1.0 To: scherer@ensmp.fr Subject: (no subject) X-Url: http://www.ensmp.fr/~scherer/adminet/min/pm/juppe/juppe2.html Content-Transfer-Encoding: 8bit Content-Type: text/plain; charset=iso-8859-1 Content-Length: 1011 Status: RO Bonjour, merci pour ces infos. Cependant, il me semble qu il manque une partie du texte recopie ci dessous : (????????????????????) 2 SAUVEGARDER LES AUTRES RÉGIMES DE RETRAITE PAR RÉPARTITION. Les régimes de retraites par répartition des fonctionnaires et des agents publics (régimes spéciaux) qui n'ont pas été concernés par la réforme de 1993, sont confrontés à des perspectives démographiques très préoccupantes. Pour y répondre, le Gouvernement désignera une commission chargée, dans les quatre mois, de: préciser les modalités de création d'une caisse autonome des fonctionnaires afin que soit isolé du budget de la Nation l'effort de l'Etat et des fonctionnaires en matière de retraite; définir les mesures nécessaires à assurer l'équilibre de ces régimes et notamment les conditions dans lesquelles devrait être portée, le cas échéant, de 37,5 ans à 40 ans la durée nécessaire pour l'obtention ????????????????????? 3 POURSUIVRE L'APPLICATION DE LA REFORME DES RETRAITES DE 1993.