[ adminet | jo | environnement | textes ]  

Eaux



 
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 [version PDF]   cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
directive "eau potable" du 23/12/1998 [version PDF]  
Directive CEE n° 76/160 du 8 décembre 1975   qualité des eaux de baignade
Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991   Traitement des eaux urbaines résiduaires
     
Loi n° 64-1244 du 16 décembre 1964   Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992   Loi sur l'eau
     
Décret n° 93-742 du 29 mars 1993   Procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'art. 10 de la loi sur l'eau
Décret n° 93-743 du 29 mars 1993   Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'art. 10
Décret n° 94-469 du 3 juin 1994   Traitement des eaux usées urbaines


Les textes cités (et une multitude d'autres!) sont consultables en version consolidée et mise à jour en continu sur le site http://aida.ineris.fr

Cette page a été préparée avec l'aide de

David-Nicolas Lamothe
Animateur de Cartel-eau
Office International de l'Eau

Search AdmiNet : options
Copyright. ©2003 AdmiNet. All rights reserved
Designed by Lili K & Veblog - Partners : fr be by
URL : http://admi.net/min/env/tex/eautext.html
Top of page
Feedback
(Last update : Thu, 6 Feb 2003)