From jean-paul.baquiast@codet.finances.gouv.fr Wed Jun 17 11:45 MET 1998

Bonjour
     
Mon contentieux avec le chef du SGG ne sera clos que 
lorsqu'on aura pu effacer ce decret scelerat du paysage.
     
J'aimerais beaucoup pouvoir mettre en ligne cet avis, 
qui, a defaut de provenir du Conseil d'Etat,
n'en est au moins frappé au coin du bon sens.
     
Peut-etre une version edulcoree...
     
Qu'en penses-tu JP ?
     
     
Amicalement
CS
     
     
> 
> La question posée illustre parfaitement l'inadéquation du décret du 31 mai 96 
> auquel vous faites allusion. La société ORT a reçu à cette époque, où les 
> Pouvoirs Publics d'alors ignoraient tout d'Internet, concession exclusive sur 
> les bases de données juridiques. Aujourd'hui, prendre un décret de cette 
nature,
> interdisant à des organismes publics comme vous, ou même à des entreprises, 
> d'apporter de la valeur ajoutée à des textes publics, dans la perspective de 
> besoins aussi légitîmes, ne serait pas pensable, dans la perspective de la 
> défense du service public et de la croissance économique.
> Ceci dit, le texte n'a pas encore été abrogé. Si vous voulez le respecter, 
vous 
> devez demander à la Commission de Coordination de la Documentation 
> Administrative une dérogation, qu'elle vous accordera peut-être si ORT veut 
bien
> l'autoriser.
> Dans un autre pays, moins légaliste, je vous 
> dirais: faites votre base de données et attendez la suite. Il ne se passera 
sans
> doute rien, surtout si vous pouvez en démontrer l'utilité. C'est cela l'esprit
     
> d'Internet et de la société de l'information, esprit dont les vieilles 
> administrations ont bien besoin de s'inspirer. Mais comprenez-moi bien, je 
n'ai 
> rien écrit de tel!!!
> Copie, vu l'intérêt de la question posée, à Jean Noêl Tronc, conseiller du 
> Premier ministre pour la société de l'information
> Baquiast 
> ____________________________ Séparateur Réponse 
________________________________
> Objet : TR: [ accueil ] 
> Auteur :  BEDEL Anne <A.BEDEL@edutel.fr>  à INT 
> Date :    16/06/98 09:21
> 
> 
> merci de lui répondre et de me donner copie pour le courrier 
> d'admiroutes. 
> >----------
> >De :         maleroux[SMTP:malerouxi@trianon.ac-versailles.fr] 
> >Date :        lundi 15 juin 1998 09:25
> >A :        abedel@admiroutes.asso.fr 
> >Objet :        [ accueil ]
> >
> >Un centre de formation de statut public ne peut-il mettre sur son site 
> >internet une base de données juridiques spécialisée dans son secteur 
> >d'activité ? Il semble que la concession ORT rende impossible une telle 
> >réalisation. Or il ne s'agirait pas d'une simple mise à disposition des 
> >textes, mais la réalisation d'une véritable base de données avec des 
> >liens hypertextes entre les différents documents juridiques.
> >Si même cela est impossible est-ce qu'une telle base de données en 
> >intranet dans l'administration concernée serait possible ? a quelles 
> >conditions ?
> >Merci pour vos éléments de réponse. 
> >LEROUX M-A
> >
>      
> 
>