From Dupontdurandmart@aol.com Sun Nov 12 13:14:34 2000 From: Dupontdurandmart@aol.com Date: Sun, 12 Nov 2000 07:14:11 EST Subject: MONOPOLE DES NOTAIRES OBJET : MONOPOLE DES NOTAIRES Cher Maître, Nous sommes régulièrement informés depuis quelque temps, et précisément ces derniers jours par la presse, de la difficulté pour de nombreux avocats de rentabiliser leur cabinet et obtenir la juste rémunération de leurs efforts et de leur talent. Pendant ce temps, les notaires, dont le nombre est limité (7.800 seulement), bénéficient d'un monopole indécent et démesuré sur tous les actes soumis à publicité foncière (ventes d'immeubles, hypothèques, successions ...), et il est quasiment impossible d'obtenir d'eux un travail rapide et de qualité ; certains d'entre eux profitent màªme de leur statut privilégié pour s'approprier à bon compte les biens de leurs propres clients ! Au surplus, leur intervention obligatoire, tarifée en honoraires proportionnels aux capitaux exprimés dans les actes, est le plus souvent très excessive et sans aucun rapport avec la prestation réellement fournie ! Or, ce monopole démesuré et anachronique des notaires sur tout un secteur d'activité ne résulte que de considérations purement techniques, devenues obsolètes (la difficulté supposée de rédiger un acte) et du décret de 1955 sur la publicité foncière. Toutes ces bonnes raisons ne sont plus admissibles à notre époque, et nos concitoyens souhaiteraient pouvoirs enfin choisir leur prestataire lorsqu'ils doivent faire établir un acte de vente, de prêt hypothécaire ou régler une succession, sans être contraints de passer chez le notable local, plus ou moins honnête et compétent, auprès duquel ils ne trouvent le plus souvent qu'un service médiocre au prix démesuré. En raison de ses effets pervers, le monopole notarial sur les actes soumis a publicité foncière n'est plus tolérable, et il est devenu urgent que ce travail puisse aussi être confié aux avocats, dont les capacités professionnelles n'ont rien à envier a celles des notaires. Il suffirait pour cela (dans l'attente d'une reforme fondamentale du statut des notaires) d'ajouter quelques mots au décret de 1955 sur la publicité foncière, en précisant tout simplement que les actes a publier doivent être établis par un notaire "ou par un avocat ". Cette réforme, devenue indispensable, permettrait de surcroît, aux avocats, de compenser les charges qu'ils supportent par ailleurs (notamment celles liées à l'aide juridictionnelle) et d'améliorer leur situation. Nous espérons vivement que vos organisations professionnelles vont enfin se décider a agir en ce sens, o๠l'intérêt des avocats rejoint celui de tous nos concitoyens. Nous restons a votre disposition pour vous apporter toutes autres précisions que vous pourriez souhaiter a cette fin, et vous prions de croire a nos sentiments les meilleurs.