From owner-web-maitre@remcomp.fr Sat Nov 22 15:28 MET 1997 Date: Sat, 22 Nov 1997 16:25:09 +0100 From: RW To: web-maitre@liber.net Subject: Libe sur la Declaration de Sarrebruck Liberation, 971121, Section Multimédia La déclaration de Sarrebruck Du discours de Lionel Jospin sur la socié- té de l'information, prononcé le 25 août à Hourtin (Gironde), on avait retenu la dif- fusion sur l'Internet des « données publiques essentielles » dont le « contenu du Journal of- ficiel de la République française ». La mise en oeuvre de cette proposition est retardée par la renégociation de la concession de service public accordée à une entreprise privée (ORT) pour la diffusion électro- nique des textes juridiques (Libération du 19 septembre). Lassés de ces lenteurs, des internautes ju- ristes ou universitaires ont mis en ligne une « déclaration de Sarrebruck » (1), du nom de l'université allemande qui met déjà en ligne les sommaires analytiques du JO (2). Le site « de Sarrebruck est en mesure d'assurer, dans le respect de la réglementation française, la fonction de "site de référence du droit fran- çais", tant que la diffusion des données pu- bliques n'est pas assurée en France de manière satisfaisante », dit la déclaration. Ses initia- teurs espèrent qu'elle contribuera à déblo- quer la situation. « Elle a pour vocation de ras- sembler tous les juristes et - au-delà - tous les citoyens qui estiment que la situation actuel- le (l'administration ne peut pas diffuser ses textes) n'a que trop duré », explique l'un d'eux. Tous les internautes sont appelés à signer cette déclaration en ligne. De toute façon, une issue doit être trouvée avant le 1er jan- vier prochain, date de reconduction de la concession, avec de nouvelles modalités. LAURENT MAURIAC multimédia (1) juripole.u-nancy.fr/declaration.html (2) www.jura.uni-sb.de/france/ -- Roger Wiesenbach moderateur, Law-France (law-france@amgot.org) http://www.jura.uni-sb.de/france/ Law-France et Journal Officiel http://mac-309.ih.otaru-uc.ac.jp/france/ idem http://www.amgot.org/